Étudiants étrangers au Canada : vérifiez si vous devez payer de l’impôt

Bienvenue! Nous nous réjouissons que vous étudiiez au Canada. Sachez que, comme étudiant étranger au Canada, vous pourriez devoir remplir et envoyer une déclaration de revenus et de prestations canadienne. Nous voulons nous assurer que vous avez tout ce qu'il faut pour ce faire, alors voici la marche à suivre!

Obligations fiscales

Chaque année, les résidents du Canada doivent remplir et envoyer une déclaration de revenus et de prestations, un processus important qui permet de percevoir, dans le temps des impôts, des fonds qui servent à financer les activités et programmes du gouvernement. En tant qu'étudiant étranger, vous pourriez devoir présenter une déclaration, que vous séjourniez au Canada une partie de l'année ou toute l'année. Pour savoir si c'est le cas, allez à Devez-vous produire une déclaration? Si oui, commencez à rassembler d'avance les documents et renseignements dont vous pourriez avoir besoin pour être en mesure d'envoyer votre déclaration à temps.

Statut de résidence

Votre statut de résidence permet de savoir si vous avez des obligations fiscales au Canada. Aux fins de l'impôt, le statut d'un étudiant étranger au Canada correspond habituellement à l'un des suivants :

• résident (s'applique y compris aux étudiants qui habitent au Canada seulement une partie de l'année);
• non-résident;
• résident réputé;
• non-résident réputé.

Si vous êtes incertain de votre statut de résidence au Canada aux fins de l'impôt, remplissez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada), et envoyez-le à l'adresse qui y figure.

Liens de résidence

Votre statut de résidence dépend de vos liens de résidence au Canada. Ces liens comprennent les suivants : un domicile au Canada, un époux ou conjoint de fait au Canada, une personne à charge qui déménage au Canada pour habiter avec vous.

Voici d'autres liens de résidence possiblement pertinents :

• permis de conduire canadien;
• cartes de crédit émises au Canada ou comptes canadiens chez une institution financière;
• assurance maladie dans une province ou dans un territoire du Canada.

La plupart des étudiants étrangers qui étudient ou qui mènent des recherches au Canada établissent des liens de résidence au Canada, et le gouvernement pourrait donc les considérer comme des résidents.

Toutefois, vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada si vous :

• retournez dans votre pays d'origine de façon régulière ou pendant de grandes parties de l'année civile;
• déménagez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas un établissement d'enseignement postsecondaire au Canada.

Renseignements et ressources supplémentaires

Pour en savoir plus sur le statut de résidence et les obligations fiscales des étudiants étrangers au Canada, allez à Êtes-vous un étudiant étranger qui étudie au Canada?

-30-

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca