Processus de vérification pour les organismes de bienfaisance - Infographie

Notre approche

L’ARC utilise une approche fondée sur les risques pour promouvoir et appliquer l’observation.

• L’éducation et des activités de visibilité précoces sont utilisées pour traiter les inobservations à faible risque
• Les vérifications sont réservées aux organismes de bienfaisance qui mènent des activités qui présentent un risque élevé d’inobservation

Comment un organisme de bienfaisance est sélectionné pour vérification

Les organismes de bienfaisance sont sélectionnés pour une vérification en fonction de leur risque d’inobservation. L’ARC utilise les renseignements suivants pour évaluer ce risque :

• les renseignements auto-déclarés dans la déclaration de renseignements annuelle T3010 de l’organisme de bienfaisance;
• les antécédents d’inobservation relevés lors de vérifications antérieures.

Des renseignements concernant une inobservation possible (par exemple, provenant de sources publiques ou de plaintes) peuvent également être pris en compte avec d’autres renseignements accessibles pour évaluer le risque et déterminer si une vérification est justifiée. Les signalements multiples portant sur la même question n’augmentent pas la probabilité d’une vérification; l’ARC détermine si les renseignements reçus sont pertinents et s’ils décrivent un problème potentiel d’inobservation.

Comment l’ARC mène les vérifications visant des organismes de bienfaisance

L’ARC fait l’examen des données financières et des programmes pour s’assurer que les organismes de bienfaisance suivent les règles et oeuvrent à des fins de bienfaisance. .

La vérification, qui peut être menée dans les locaux de l’organisme de bienfaisance ou virtuellement, vérifie :

• le dossier de l’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC
• les renseignements accessibles au public
• les registres comptables

L’ARC travaille de près avec les organismes de bienfaisance tout au long du processus et peut demander des renseignements supplémentaires dans le cadre de son examen. Un organisme de bienfaisance dispose généralement de 30 jours pour fournir les renseignements demandés.

Que se passe-t-il une fois la vérification terminée?

• L’ARC enverra une lettre à l’organisme de bienfaisance exposant les conclusions de la vérification.
• Si une vérification décèle une inobservation, la gravité de l’inobservation déterminera le résultat approprié.
• L’ARC donnera habituellement à l’organisme de bienfaisance la possibilité de corriger lui-même son inobservation de faible risque par l’éducation ou en concluant une entente d’observation.
• D’autres résultats, comme des sanctions ou la révocation, sont réservés aux constatations d’inobservations plus graves.
• Lorsque les constatations d’une vérification indiquent que l’organisme de bienfaisance ne respecte peut-être pas ses obligations en matière d’enregistrement, l’ARC commencera par envoyer une lettre d’équité administrative à l’organisme de bienfaisance indiquant les conclusions dela vérification.
• Règle générale, l’ARC donne 30 jours à l’organisme de bienfaisance pour examiner les préoccupations et y répondre, et fournir des informations supplémentaires.
• Si, après avoir examiné les observations de l’organisme, l’ARC juge qu’il est raisonnable de lui imposer une sanction ou de révoquer son enregistrement, elle lui enverra une lettre lui exposant sa décision.

Ce qu’un organisme de bienfaisance peut faire si l’ARC propose des sanctions ou une révocation

• Si l’ARC propose d’appliquer des sanctions ou de révoquer ou d’annuler l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance à la suite d’une vérification, et que l’organisme de bienfaisance croit que l’ARC n’a pas interprété les faits ou appliqué la loi correctement, il peut se prévaloir de ses droits de recours en déposant une opposition par écrit à la Direction générale des appels de l’ARC. La Direction générale des appels mène des examens officiels et impartiaux des décisions prises par d’autres secteurs de l’ARC.
• L’organisme de bienfaisance dispose de 90 jours à compter de l’Avis de cotisation de l’ARC, de l’Avis de suspension ou de l’Avis d’intention de révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance pour présenter une opposition à la Direction générale des appels de l’ARC.
• Si l’organisme de bienfaisance est en désaccord avec le résultat de l’opposition, il peut interjeter appel devant la Cour d’appel fédérale ou la Cour canadienne de l’impôt.
• L’organisme de bienfaisance peut présenter une opposition auprès de la Cour d’appel fédérale pour obtenir une ordonnance suspendant la publication de l’Avis de révocation. L’organisme peut aussi présenter une demande à la Cour canadienne de l’impôt pour retarder la partie non expirée de sa suspension après avoir présenté une opposition.