L’allocation de retraite

Transcription

Bonjour, Je m'appelle Michel, et je suis votre hôte pour aujourd'hui.

Commençons par reconnaître que la terre sur laquelle je suis située se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anichinabé algonquin.

Les peuples algonquins vivent sur ces terres depuis des temps immémoriaux.

Nous sommes reconnaissants de pouvoir nous rassembler sur ce territoire.

Comme il s'agit d'une rencontre virtuelle, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes réunis d'un océan à l'autre et je vous invite à prendre un moment pour reconnaître le territoire sur lequel vous vous trouvez.

Bonjour et bienvenue à notre webinaire sur l'allocation de retraite.

Ce webinaire vous intéressera si vous êtes un employeur qui verse ou prévoit de verser une allocation de retraite, ou un employé ou un ancien employé qui reçoit une allocation de retraite.

Allons-y…

Aujourd'hui, nous aborderons les questions suivantes :

• Qu'est-ce qu'une allocation de retraite?
• Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme une allocation de retraite?
• Comment les allocations de retraite sont-elles versées?
• Comment les montants admissibles peuvent-ils être transférés à un régime enregistré d'épargne retraite ou à un régime de pension agréé?
• Ce que les employeurs doivent retenir et déclarer…

Une allocation de retraite est un montant versé à un agent ou à un employé au moment de la retraite ou après celle-ci, en reconnaissance d'une longue période de service, ou un montant versé en raison de la perte d'une charge ou d'un emploi.

Elle peut également être appelée indemnité de départ.

Une allocation de retraite peut être versée sous forme de montant forfaitaire ou par acomptes.

Une allocation de retraite peut également comprendre

• les crédits de congés de maladie inutilisés payés au moment de la cessation d'emploi;
• les montants qu'une personne reçoit lorsque sa charge ou son emploi prend fin, même si le montant est versé à titre de dommages-intérêts;
• les dommages-intérêts pour congédiement injustifié lorsqu'un employé ne retourne pas au travail;
• dans certains cas, un paiement versé par un organisme gouvernemental ou un syndicat à titre de compensation pour perte d'emploi.

Pour déterminer si un paiement constitue une allocation de retraite dans le cas d'une perte d'emploi, posez-vous les deux questions suivantes :

• Le montant aurait-il été reçu, s'il n'y avait pas eu perte d'emploi?
• L'objectif du paiement était-il de compenser la perte d'emploi?

Le montant reçu constitue une allocation de retraite uniquement si la réponse à la première question est non et si la réponse à la deuxième question est oui.

Si l'emploi est maintenu ou rétabli, les dommages-intérêts pour perte de revenu d'emploi constituent généralement un revenu d'emploi plutôt qu'une allocation de retraite.

Une allocation de retraite n'inclut pas :

• les salaires, les traitements, les primes, les heures supplémentaires et les frais juridiques;
• le maintien du salaire;
• les prestations de pension ou de pension de retraite;
• les montants reçus en raison du décès d'un employé;
• certains avantages provenant de services de counseling liés à la recherche d'un nouvel emploi, à la retraite, ou à la santé mentale ou physique.

Une allocation de retraite n'inclut pas non plus :

• les paiements pour des vacances accumulées et non prises avant la retraite;
• le salaire tenant lieu de préavis de cessation d'emploi, versé en vertu d'un contrat ou d'une loi sur les normes minimales du travail;
• une prime de maintien en poste versée pour demeurer en emploi jusqu'à la date de cessation;
• des dommages-intérêts raisonnables pour atteinte aux droits de la personne ou pour préjudice corporel, lorsqu'ils ne sont pas liés à une perte d'emploi.

De plus amples renseignements sont disponibles en ligne dans le Folio de l'impôt sur le revenu S2-F1-C2, Allocations de retraite.

Les dommages-intérêts accordés pour la perte d'un emploi peuvent tout de même être considérés comme une allocation de retraite même s'ils sont versés à la suite d'une ordonnance judiciaire, d'un jugement ou d'un règlement. Les montants de dommages-intérêts, qui sont clairement liés à des événements non liés à la cessation d'emploi, ne sont pas considérés comme une allocation de retraite.

Si vous aviez des années de service avant 1996 et 1989, vous pourriez être admissible à transférer une partie de votre allocation de retraite directement à un régime de pension agréé, un régime enregistré d'épargne retraite ou un autre instrument admissible.

Cette partie est communément appelée la partie admissible ou le montant admissible au transfert. Une allocation de retraite peut comprendre une partie admissible et une partie inadmissible.

Le montant spécial admissible est calculé comme suit :

• 2 000 $ pour chaque année ou fraction d'année de service avant 1996
• 500 $ pour chaque année ou fraction d'année avant 1989 pendant laquelle aucune de vos cotisations à un régime de pension ou à un régime de participation différée aux bénéfices n'était acquise à votre nom au moment où l'allocation de retraite a été versée.

La partie non admissible d'une allocation de retraite ne peut pas être transférée en franchise d'impôt et ne donne pas droit aux règles spéciales de transfert.

Si une allocation de retraite est versée par acomptes, l'employé peut choisir comment les parties admissible et non admissible s'appliquent à chaque versement annuel.

Bruno reçoit une allocation de retraite de 50 000 $.

• Il a travaillé pour vous de 1990 à 2026.
• Son service a commencé en 1990; il n'y a aucune année avant 1989 aux fins du calcul supplémentaire du montant de 1 500 $.

Nous calculerions le montant de l'allocation de retraite admissible au transfert comme suit :

1990 à 1995 = 6 années × 2 000 $ = 12 000 $.

Avant 1989 = 0 année × 1 500 $ = 0 $.

Le montant total admissible au transfert direct : 12 000 $.

Si Bruno transfère 12 000 $ directement à son RPA, RPP, REER ou RPAC , aucun impôt sur le revenu n'est retenu sur ce montant.

Montant non admissible restant : 38 000 $.

Un transfert additionnel n'est possible que si Bruno dispose de droits de cotisation suffisants à un REER.

Une allocation de retraite peut encore être versée par acomptes sur plusieurs années.

Si des intérêts sont versés sur des versements non payés, ces intérêts ne constituent pas une allocation de retraite. Ils sont imposés à titre de revenu d'intérêts.

Si l'employé choisit des versements au moment de la cessation d'emploi ou avant celle-ci, chaque versement est imposable dans l'année où il est reçu.

Il n'existe aucune règle exigeant que tous les versements soient effectués dans un délai déterminé après la cessation d'emploi.

L'impôt sur le revenu doit être retenu sur chaque versement payé directement à l'employé.

Colette prend sa retraite.

Elle reçoit une allocation de retraite de 35 000 $ en reconnaissance d'une longue période de service, dont 12 000 $ sont admissibles à un transfert direct à un REER.

Colette vous demande de transférer la totalité de la partie admissible de l'allocation de retraite à son REER.

Elle vous demande également de transférer un montant supplémentaire de 11 000 $ en utilisant ses droits de cotisation disponibles à un REER, et vous remet une déclaration écrite indiquant que le plafond de déduction de son REER est de 11 000 $.

Au total, 23 000 $ sont transférés directement au REER de Colette.

• Aucun impôt sur le revenu n'est retenu sur le transfert direct.
• L'employeur doit déterminer les parties admissibles et non admissibles aux fins de déclaration.

Le montant non admissible restant est de 12 000 $.

L'employeur retient l'impôt sur le revenu sur le montant versé directement à Colette.

Ne retenez pas de cotisations au Régime de pensions du Canada ou à l'assurance emploi .

Une partie de l'allocation de retraite est admissible à un transfert à un REER pour les années de service antérieures à 1996, sans incidence sur le maximum déductible à un REER de l'employé.

Déclarez la partie admissible de l'allocation de retraite sur le feuillet T4 en utilisant le code 66.

Déclarez la partie non admissible de l'allocation de retraite sur le feuillet T4 en utilisant le code 67.

Certains employés des Premières Nations devraient utiliser le code 69 pour la partie non admissible liée à un revenu exonéré d'impôt.

L'employé déclare les montants des cases 66 et 67 à la ligne 13000 de sa déclaration de revenus des particuliers.

Pour tout montant qui n'est pas transféré à un REER ou à un RPA, l'employeur doit retenir l'impôt sur le revenu sur ces paiements.

Remarque :

Les allocations de retraite doivent être imposées même si le total des gains du bénéficiaire reçus ou à recevoir au cours de l'année civile, y compris le paiement forfaitaire, est inférieur au total des montants demandés sur le formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôts personnels.

Ne retenez pas de cotisations au Régime de pensions du Canada ni de cotisations à l'assurance emploi.

Retenez l'impôt sur le revenu uniquement sur le montant payé directement à l'employé.

Si une personne décède avant d'avoir reçu la totalité d'une allocation de retraite à laquelle elle avait droit, tout montant restant reçu par sa personne à charge, un parent ou son représentant légal peut conserver sa nature d'allocation de retraite dans certaines conditions.

Ce montant ne serait pas considéré comme une prestation de décès.

Il est possible que l'allocation de retraite soit incluse dans le revenu de l'employé retraité pour l'année d'imposition du décès à titre de droit ou de bien.

Lorsqu'une personne avait, en vertu d'un contrat, le droit de recevoir une allocation de retraite, ou que l'employeur décide de verser un montant en reconnaissance des services d'emploi, le montant reçu après le décès constitue alors une prestation de décès.

Le fait de recevoir des avantages, tels que des régimes de soins de santé ou de soins dentaires, n'indique pas en soi que l'employé est toujours en emploi, car il est courant que ces régimes couvrent les retraités.

Si la personne continue d'accumuler des prestations de pension, il existe un lien d'emploi continu.

Un transfert chez le même employeur ou chez un employeur affilié ne constitue généralement pas une perte d'emploi.

Le versement d'une allocation de retraite par acomptes doit être additionné pour l'année et traité comme un seul paiement afin de déterminer le taux de retenue applicable pour l'année. Retenez l'impôt sur le revenu uniquement sur la portion versée directement à l'employé.

Pour un résident du Canada, les taux de retenue sont les suivants :

• 10 % sur les montants jusqu'à 5 000 $
• 20 % sur les montants de 5 001 $ à 15 000 $
• 30 % sur les montants de plus de 15 000 $

Pour le Québec, il s'agit uniquement des taux fédéraux d'impôt sur le revenu à retenir.

Les taux provinciaux sont de 5 %, de 10 % et de 15 %. Consultez le contenu de Revenu Québec pour connaître vos obligations provinciales en matière de retenues.

Il est possible qu'un employé reçoive ce paiement et qu'il doive ensuite payer plus d'impôt, en raison d'une augmentation possible de sa tranche d'imposition.

Pour éviter cette situation, si l'employé en fait la demande, vous pouvez procéder comme suit :

Calculez l'impôt annuel à retenir sur la rémunération annuelle de l'employé, y compris le paiement forfaitaire.

Ce montant constitue le premier résultat.

Calculez l'impôt annuel à retenir sur la rémunération annuelle du bénéficiaire, sans inclure le paiement forfaitaire. Ce montant constitue le deuxième résultat.

Soustrayez le deuxième résultat du premier résultat.

Le montant obtenu correspond à l'impôt à retenir sur le paiement forfaitaire.

Déclarez ce montant à titre d'impôt sur le revenu sur le feuillet T4 de l'employé.

Janani gagne un salaire normal de 45 000 $.

Son employeur lui verse directement une allocation de retraite de 15 000 $.

Étant donné que le total des allocations de retraite pour l'année est de 15 000 $, le taux de retenue applicable est de 20 %.

Les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations à l'assuranceemploi ne sont pas retenues sur l'allocation de retraite.

Pour un non-résident du Canada, une allocation de retraite est généralement assujettie à une retenue de 25 % en vertu de la partie XIII. Une convention fiscale peut réduire ce taux. Déclarez le paiement sur un feuillet NR4 en utilisant les cases du revenu brut et du code d'exemption, le cas échéant.

Aujourd'hui, nous avons abordé les points suivants :

• Qu'est ce qu'une allocation de retraite
• Ce qui n'est pas considéré comme une allocation de retraite
• Comment les allocations de retraite sont versées
• Comment les montants admissibles peuvent être transférés à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un régime de pension agréé
• Ce que les employeurs doivent retenir et déclarer…

Rappelons que l'administration fiscale est complexe et qu'elle varie selon les circonstances. Si le contenu présenté aujourd'hui ne correspond pas tout à fait à votre situation, vous pouvez :

• consulter les pages Web de l'Agence;
• aller à canada.ca/arc-agents-liaison pour demander l'aide fiscale gratuite d'un agent de liaison;
• téléphoner au service des demandes de renseignements sur l'impôt des entreprises de l'Agence, au 1-800-959-7775;
• inscrivez-vous à une liste d'envois électroniques de l'Agence du revenu du Canada pour recevoir des alertes sur les webinaires
• aller à canada.ca/arc-videos afin de voir tous nos webinaires pour les entreprises.

C'est tout pour aujourd'hui. J'espère que vous avez trouvé ça utile. Surveillez nos communications pour ne pas rater les webinaires des prochains mois.

Au revoir.