Impôlogie – Épisode 13 – Cryptoactifs et fiscalité : tout ce que vous devriez savoir

Charles : Bienvenue à Impôlogie, le balado officiel de l'Agence du revenu du Canada. Je suis votre animateur invité, Charles, et aujourd'hui, nous plongeons dans le monde des cryptoactifs, un monde en constante évolution fondé sur la chaîne de blocs.

Je le sais, je le sais, vos fils d'actualité sur les réseaux sociaux sont probablement remplis de publicités, de « mêmes » et de nouvelles sur Bitcoin et Tether. Soyons honnêtes, l'espace des cryptoactifs peut ressembler au Far West de la finance, est excitant, c'est imprévisible et parfois un peu déroutant.

Mais voici la réalité: que vous négociez le Bitcoin ou d'autres types de cryptomonnaies, que vous utilisiez la crypto comme moyen de paiement pour des biens ou des services, ou que vous déteniez d'autres types de cryptoactifs, vos activités liées aux cryptoactifs peuvent avoir une incidence sur vos obligations fiscales. Et lorsqu’ il sera temps de faire vos impôts, nous serons là pour vous guider à travers la chaîne de blocs.

Dans l'épisode d'aujourd'hui, nous allons nous entretenir avec l'une des expertes en cryptoactifs de l'Agence pour vous expliquer tout cela. Nous discuterons des activités qui pourraient avoir des répercussions fiscales ici au Canada. 

Nous vous montrerons comment déclarer ces activités correctement et nous vous offrirons des trucs pour vous aider à rester organisé. Car soyons honnêtes, personne ne veut fouiller dans son historique de transactions le 30 avril.

Alors, laissez-nous vous aider à explorer en toute confiance l'aspect fiscal des cryptoactifs et alerte aux divulgateurs: ce n'est pas aussi compliqué que vous ne le pensez!

Bienvenue à notre balado Impôlogie de l'Agence du Revenu du Canada. Élisabeth, bonjour.

Élisabeth : Bonjour Charles.

Charles : Mais d'abord, parlez-nous un peu de votre passion pour la crypto. Ça vient d'où tout ça? Et puis, quelle est votre formation là-dedans?

Élisabeth : Eh bien, moi, je suis avocate. Spécialisée en fiscalité, spécialisée en cryptoactifs. Après plusieurs années passées en cabinet privé et en entreprise, j'ai rejoint l'agence en 2023 pour appuyer les équipes de vérification.

Je travaille principalement sur les nouvelles technologies comme les plateformes en ligne ou bien sûr les cryptoactifs. Aujourd'hui, je travaille à la section de la cryptomonnaie à la Direction Générale des programmes d'observation.

Puis mon rôle, c'est entre autres de soutenir les équipes de vérificateurs qui sont spécialisées en cryptoactifs, les aider à trouver réponse à leurs questions parce que, dieu sait qu'en matière de crypto, il y en a beaucoup de nouvelles questions.

Charles : Et je vous envie parce que moi je connais rien à la crypto, à la cryptomonnaie. Je n'ai aucune transaction, aucun actif, mais aujourd'hui on va faire un peu la lumière là-dessus avec vous. 

Donc on va commencer peut-être par faire le glossaire de la crypto. Est-ce qu'il y a des différents types de cryptoactifs, des jetons? De quoi on parle exactement?

Élisabeth : Bon, commençons par le début. Qu'est-ce que les cryptoactifs? C'est une forme de valeur numérique. Qui repose sur une technologie qu'on appelle la « blockchain », donc la chaîne de blocs. Puis, contrairement à l'argent traditionnel, les cryptoactifs ne sont pas émis, ils ne sont pas contrôlés par une banque.

Ce sont les utilisateurs du réseau de cette technologie-là, là de la chaîne de blocs qui valident et sécurisent les transactions. Donc on peut imaginer ça un petit peu comme un grand livre de comptes publics, comme un cahier, partagé par des milliers de personnes. Puis chaque fois que quelqu'un fait un échange ou que quelqu'un fait une transaction, tout le monde met à jour son cahier en même temps.

Les cryptoactifs, ce sont des jetons qui sont inscrits dans ce cahier, puis personne ne peut les falsifier parce que tout le monde surveille et vérifie ce grand cahier public en même temps. Et dans ce grand cahier, il y a plusieurs types de cryptoactifs.

Il y a les cryptomonnaies comme les jetons de paiement, puis les plus connus là, comme tu connais probablement, et bien il y a le Bitcoin. Qui est souvent utilisé comme moyen de paiement.

Il y a les cryptomonnaies stables, les « stablecoins » en anglais, qui sont une cryptomonnaie dont la valeur est stable parce qu'elle est liée à un actif de référence, par exemple le dollar américain, par exemple l'euro ou l'or aussi qu'on voit souvent.

Il y a des jetons non fongibles qu'on appelle les « NFT » en anglais. Contrairement aux autres cryptoactifs, ce sont des actifs uniques. Donc qu'on peut pas, qui sont pas interchangeables, donc qui sont souvent liés à une œuvre d'art numérique, des autres sortes d'objets numériques. On les voit beaucoup dans les jeux vidéo.

Il y a des jetons utilitaires aussi, des jetons de sécurité. Puis là j'en passe parce que on pourrait faire un épisode juste sur tous les types de cryptoactifs, il y en a beaucoup, beaucoup.

Charles : Maintenant, parlons un peu d'investissement. Donc, on parle beaucoup d'actifs qu'on investit ici et là.

Est-ce qu'on peut utiliser certains outils d'investissement du gouvernement, par exemple le CELI qu'on appelle le compte d'épargne libre d'impôt, ou même le REER qui est le régime d'épargne enregistré de retraite. Est-ce qu'on peut mettre ces investissements dans ces outils-là?

Élisabeth : À l'heure actuelle, les cryptoactifs ne constituent pas des placements admissibles pour les régimes enregistrés. Donc ils peuvent pas être détenus directement dans un CELI ou dans un REER.

Donc pour répondre à ta question, Charles, c'est non, pas pour l'instant. 

Charles : Pas pour l'instant. Donc on s'en tient avec ces transactions courantes. Parfait, merci.

Mais là, je suis curieux. Qu'est-ce qu'on peut faire avec ces cryptoactifs-là? On peut acheter une pizza, on peut acheter une maison, puis qui utilise ça? C'est les jeunes, c'est n'importe qui?

Élisabeth : Mais nos les informations dont on dispose nous indiquent que c'est majoritairement des hommes d'âge moyen qui investissent, transigent dans les cryptoactifs. Puis ce qu'on peut faire avec les cryptoactifs, bien comme tu l'as dit, oui, tu peux acheter une pizza, un biscuit, quelque chose d'aussi gros qu'une maison, une auto.

Donc les cryptoactifs sont acceptés comme moyen de paiement pour toutes sortes de choses. Il y en a qui utilisent les cryptoactifs à des fins spéculatives, à des fins d'investissement. Il y a une multitude de choses que l'on peut faire avec ça. Et puis bien sûr, bien ça peut avoir des répercussions aux fins de l'impôt.

Charles : Mais justement, on va en parler parce que des gens à la maison qui nous écoutent et qui ont peut être acheté une pizza avec des Bitcoins ou acheter une maison, mon dieu, on ne sait quoi, doivent quand même penser qu'il va peut-être y avoir des répercussions sur leur déclaration de revenus à la fin de leur année fiscale.

Donc, à quoi il faut s'attarder là lorsqu'on arrive à cette période de production?

Élisabeth : Premièrement, faut savoir que il y a plusieurs types d'opérations qui peuvent avoir des incidences fiscales. OK, on l'a, on l'a mentionné, là, acheter des biens et des services-la…pizza, maison, et cetera, ont des incidences fiscales.

Mais échanger un cryptoactif pour un autre type de cryptoactif, échanger un cryptoactif contre de la monnaie peut aussi avoir une incidence fiscale, faire le don ou le cadeau de crypto. Recevoir des récompenses provenant du minage des cryptoactifs, ce sont tous des exemples d'activités qui peuvent avoir des incidences fiscales.

Puis ces opérations-là d'échange aux fins de l'impôt, elles sont majoritairement traitées comme des opérations de troc, donc l'échange d'un bien pour un autre. Et cet échange-là peut générer un revenu d'entreprise ou un gain en capital. Donc le traitement fiscal peut être différent et doit être déclaré dans la déclaration de revenus à la fin de l'année.

Charles : Est-ce qu'on a un formulaire spécial? 

Lorsque je vais déclarer, je demande un formulaire spécial pour ça ou bien simplement il y a certaines sections de ma déclaration de revenus qui seront plus importantes à considérer?

Élisabeth : La majorité des logiciels fiscaux vont poser la question, mais il n'y a pas à ce jour de formulaire spécial ou dédié aux cryptoactifs dans la déclaration de revenus fédérale.

Par contre, pour les individus qui vont déclarer un gain en capital ou une perte en capital reliée à leurs activités liées aux cryptoactifs, il y a dans l'annexe 3, donc l'annexe gain en capital, une ligne maintenant dédiée à la déclaration des activités liées aux cryptoactifs. 

Donc il faut particulièrement porter attention à ce point-là lorsque vient le temps de déclarer nos activités.

Charles : Donc c'est vraiment si on a des gains ou des pertes, c'est là qu'il faut y penser. Puis vraiment peut-être utiliser un logiciel d'impôt, comme vous l'avez dit, pour se faciliter la tâche.

Élisabeth : Oui, absolument. On encourage les contribuables à utiliser un logiciel parce que dans une année, il peut y avoir des dizaines, des centaines de transactions en cryptoactifs. C'est certain qu'un contribuable peut choisir d'effectuer la tenue de ses livres et registres comptables de façon manuelle, mais un logiciel peut l'aider là à bien mettre ces choses en ordre.

On n'a pas de préférence ou on endosse pas aucun outil en particulier, mais on encourage les contribuables à garder leurs documents à source, que ça soit dans un logiciel là ou autre.

Charles : Donc je pense que c'est un message important. Donc toute transaction faite dans notre année fiscale, c'est bien important d'en prendre note, de garder ça en quelque part.

Élisabeth : Absolument. On voit trop souvent la situation malheureuse où une plateforme cesse ses activités, arrête de fournir des services au Canada, puis un contribuable bien se retrouve au dépourvu par l'accès à son compte sur une plateforme, n'a plus accès à ces informations.

Donc on recommande aux gens d'exporter régulièrement l'historique de leurs transactions afin d'éviter toute perte d'informations. Donc que ça soit manuellement ou avec un logiciel, c'est important de le faire régulièrement. On n'oublie pas que l'Agence, mais peut demander aux contribuables de les données sources lors d'une vérification afin de valider que les montants déclarés soient les bons. Et on exige que les livres et les registres soient conservés pendant une période de six ans.

Charles : Et maintenant, si on se rend compte que l’année dernière ou l’année précédente, en écoutant ce balado, qu’on a fait une erreur, on a, il y a quelque chose qu’on n’a pas déclaré, il y a une transaction, un gain, une perte qu’on aurait dû déclarer.

Est-ce qu’on peut modifier notre déclaration de revenus à ce moment-ci?

Élisabeth : Bien, la première chose à faire, c'est de communiquer avec l'Agence ou de communiquer avec un professionnel de l'impôt pour voir quelle est la prochaine étape, la meilleure étape à suivre. C'est certain que de ne pas déclarer des revenus liés aux cryptoactifs, ça peut avoir des répercussions sur des déclarations de revenus antérieures.

Puis, si vous constatez que vous avez produit des déclarations antérieures incorrectes ou erronées parce que vous aviez une mauvaise compréhension de vos obligations fiscales en matière de cryptoactifs, vous pourriez être admissible au Programme de divulgation volontaire offert par l'Agence. C'est un programme qui permet aux contribuables de corriger leurs déclarations de revenus antérieures. Communiquez avec nous pour vérifier votre admissibilité à ce moment-là.

Charles : Puis là, j'ai un cousin qui m'a dit « Écoute Charles, c'est pas grave, c'est anonyme ça! Ces transactions-là de crypto, cryptoactifs, et personne va jamais savoir que j'ai fait des transactions. L'Agence aura déjà aucune idée de ce que j'ai fait. »

Est-ce que c'est vrai ou c'est faux ça?

Élisabeth : Ah, ça, c'est la question qu'on se fait tous poser dans nos dîners et nos soupers familiaux. C'est l'idée fausse la plus répandue que les transactions en cryptoactifs sont complètement anonymes. C'est faux.

L'Agence dispose de plusieurs outils légaux, de logiciels de traçage qui lui permet d'obtenir des renseignements sur les utilisateurs de cryptoactifs. Donc c'est tout à fait faux là, de dire que qu'en 2026, les transactions en crypto sont anonymes.

L'autre des fausses la plus courante, c'est que les cryptoactifs sont entièrement décentralisés. Donc encore une fois, c'est pas vrai.

Il y a plusieurs plateformes d'échange centralisées, des institutions financières sur lesquelles on peut effectuer des transactions en cryptoactifs. Puis ces plateformes-là, ces institutions-là, elles récoltent des informations sur leurs utilisateurs et elles doivent les partager avec nous lorsqu'on leur demande.

Donc, les transactions ne sont généralement pas anonymes et ne sont généralement pas décentralisées non plus.

Charles : Donc, il y a rien de secret et aucun avantage à garder tout ça secret.

Élisabeth : Non, absolument pas.

Charles : Alors Elizabeth, parlons maintenant des changements dans le monde de la cryptomonnaie, des cryptoactifs qui pourraient potentiellement avoir une incidence sur la façon dont les contribuables sont imposés comparativement aux années précédentes.

Est-ce qu'il y a eu des changements récemment qui fait que c'est pas pareil maintenant?

Élisabeth : Sur les méthodes d'imposition comme telles, non, il y a pas eu de changement. Par contre, comme membre de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada s'est engagé à mettre en place ce qu'on appelle le « cadre de déclaration des cryptoactifs », communément appelé le CARF, le « Crypto-Asset Reporting Framework » en anglais.

Dans le cadre du CARF, les plateformes de cryptoactifs devront recueillir des renseignements d'identification sur leurs utilisateurs, comme leur identité, leur résidence fiscale, et de l'information sur leurs transactions en cryptoactifs.

Le Canada va recevoir l'information sur les contribuables canadiens qui proviennent des plateformes de cryptoactifs étrangères qui sont situées dans d'autres pays participants. Puis, en contrepartie, le Canada, bien lui, va transmettre à l'étranger des renseignements sur les utilisateurs non-résidents qui utilisent des plateformes canadiennes.

Donc, il va y avoir un échange de renseignements entre le Canada et d'autres juridictions sur les utilisateurs de cryptoactifs.

Ce changement-là qui s'en vient, qui va arriver en 2028, confirme encore une fois que les transactions en crypto ne sont pas toutes anonymes, ne sont pas toutes décentralisées, et l'identité des contribuables qui participent à ce genre d'opération-là sera maintenant connue du gouvernement canadien.

Charles : Ça revient exactement à ce qu'on disait tantôt, qu'il n'y a rien de nécessairement anonyme avec la crypto.

Élisabeth : Exactement! Exactement!

Charles : Donc, il faut faire attention.

Du côté du Canada, on a parlé des obligations fiscales pour la crypto. Est-ce que c'est pareil partout à travers le monde ou c'est différent?

Élisabeth : Non. Le régime d'imposition, que ce soit en matière de crypto ou pour d'autres notions fiscales, diffèrent toujours d'un pays à l'autre. C'est certain qu'il peut y avoir des similitudes avec d'autres juridictions, mais le Canada a son propre régime d'imposition là, que ce soit lié aux cryptoactifs ou non.

Si nos auditeurs aujourd'hui veulent avoir plus d'informations sur quel est le régime d'imposition des cryptoactifs au Canada, bien je vous encourage à consulter notre page web Canada.ca/arc-cryptoactifs, avec un « s ». Il y a une foule de renseignements sur notre page web pour les utilisateurs de crypto, mais aussi pour les professionnels de l'impôt qui se posent des questions à ce sujet-là.

Donc pour bien comprendre les cryptoactifs et les obligations fiscales qui s'y rattachent, pour déterminer la valeur des cryptoactifs, mais aussi pour bien percevoir et verser la TPS/TVH liée aux transactions en cryptoactifs. 

Donc il y a une foule d'informations sur notre page web. Et c'est aussi la seule et unique bonne source d'information là publique si on se questionne sur le régime d'imposition des cryptoactifs au Canada.

Charles : C'est vrai parce qu'il y a beaucoup d'informations dans ce balado, on n'a pas le temps de tout effleurer, on passerait des heures et des heures à en parler. 

Est-ce qu'il y a, disons, deux items, deux choses qui seraient importants pour nos auditeurs de se souvenir lorsqu'on parle de nos obligations et de la crypto?

Élisabeth : Mais tantôt, j'ai parlé des livres et des registres comptables, donc tenir de bons livres et registres comptables, c'est le point le plus important que je souhaite partager aujourd'hui. On voit trop souvent de la situation malheureuse où les contribuables perdent l'accès à leurs données parce qu'une plateforme est devenue insolvable, parce qu'elle a cessé ses activités, parce que le contribuable n'a plus accès à son compte en ligne.

Donc exporter souvent ses informations, ses données. Conserver des livres et des registres comptables séparés de l'information qu'on a d'une plateforme. C'est selon moi ce qui est le plus important lorsqu'on investit ou qu'on effectue des opérations, des transactions en matière de crypto.

Puis pour toute question, je souhaite aussi faire connaître notre page web sur Canada.ca, il y a une foule d'informations utiles. C'est vraiment le premier point de contact que l'on a avec les contribuables en matière de crypto. Donc, si vous ne savez pas par où commencer, vous pouvez commencer à cet endroit-là.

Charles : On parlait de minage tantôt, mais on peut dire que notre site web, lui, c'est une mine d'informations en ce qui a trait à la crypto, les cryptoactifs.

Élisabeth : Oui, on peut dire ça, on peut dire ça, Charles.

Charles : Parfait, Élisabeth, merci beaucoup d'avoir été avec nous. Je suis certain que nos auditeurs en ont appris énormément. Et comme vous l'avez dit, pour plus d'informations, notre site web est toujours disponible. Mais sur ce, on souhaite aux auditeurs une belle journée.

Élisabeth : Merci, Charles.

Charles : Un grand merci à notre invitée Élisabeth de s'être jointe à nous aujourd'hui et de nous avoir aidé à décoder l'aspect fiscal des cryptoactifs.

À mesure que cet espace numérique passionnant continue d'évoluer, nous vous encourageons à visiter le site web canada.ca/arc-cryptoactifs pour recevoir les dernières mises à jour et d'autres ressources. Croyez-nous, c'est rempli d'informations utiles.

Et surtout, n'oubliez pas de nous suivre sur Facebook, X et Instagram pour obtenir encore plus de conseils et de mises à jour. Si vous venez de découvrir ce balado, assurez-vous d'écouter nos épisodes précédents pour tout ce qui concerne les impôts parce que, soyons honnêtes, les impôts sont le sujet préféré de tout le monde, n'est-ce pas?

Merci d'avoir écouté Impôlogie. Je suis votre animateur invité, Charles. À la prochaine. Restez en sécurité, informez-vous et souvenez-vous d'une chose, lorsqu'il est question d'impôts, ne soyez pas comme cette personne qui a perdu ses clés privées. Préparez-vous et faites vos impôts.