Déclaration de la ministre Lebouthillier, ministre du Revenu national
Déclarations
Le 4 décembre 2017 - Ottawa (Ontario) - Agence du revenu du Canada
La ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a fait la déclaration suivante au sujet de l’administration du crédit d’impôt pour personnes handicapées :
« Vivre avec un handicap peut avoir des impacts significatifs sur une personne et sa famille. C'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à améliorer les processus administratifs en place afin que tous les Canadiens admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées puissent en bénéficier. À cette fin, l’Agence du revenu du Canada (ARC) discute du crédit d’impôt pour personnes handicapées avec des intervenants et a tenu une telle discussion pas plus tard que la semaine dernière. De plus, le 23 novembre, l'ARC a annoncé qu'elle allait rétablir le Comité consultatif des personnes handicapées qui travaillera à améliorer l'administration de toutes les mesures pour les personnes handicapées afin qu'elles soient plus équitables, transparentes et accessibles en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le comité commencera son travail sur ces importantes questions dès janvier 2018.
Le courriel dont fait mention Diabète Canada et FRDJ indiquait qu’une modification serait apportée aux communications relatives aux soins thérapeutiques essentiels. Aucun changement n'a été apporté aux critères d'admissibilité à ce crédit et aucun changement n'a été apporté aux critères énoncés dans la loi. Chaque dossier est examiné au cas par cas avec les faits fournis par l’appliquant et son médecin dans le formulaire d’application. L'ARC ne cible pas de taux spécifiques pour les approbations ou les refus du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Différents recours sont offerts aux personnes qui ne sont pas d'accord avec la décision de l'ARC. Ils peuvent demander à l'ARC d'examiner leur demande et d'envoyer plus de renseignements médicaux pour appuyer leur demande ou envoyer une nouvelle demande. Les contribuables ont également accès à un processus d'appel officiel s'ils ne sont pas d'accord avec la décision de l'ARC concernant une demande.
Notre gouvernement reconnaît que le diabète a un impact important et permanent dans la vie de plusieurs Canadiens. En 2015-16, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi plus de 41 millions de dollars dans la recherche sur le diabète. Le gouvernement appuie également les programmes sur les modes de vie sains pour prévenir le diabète, y compris une saine alimentation, l’activité physique et l’abandon du tabagisme. »
L'ARC reçoit en moyenne 250 000 demandes pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées chaque année. Plus de 80% de ces demandes sont approuvées. Quelques 770 000 personnes ont réclamé le crédit d’impôt pour personnes handicapées dans leurs déclarations de revenus en 2016-2017. Cela représente un allégement fiscal de plus de 1,3 milliard de dollars. Nous prévoyons une augmentation de ce chiffre cette année.
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Personnes-ressources
John Power
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-952-9184
Liens connexes :
Comité consultatif des personnes handicapées