Soutien au journalisme canadien
Pour qu’une démocratie fonctionne bien, il est essentiel d’avoir une industrie de la presse forte et indépendante. Afin de reconnaître le rôle important que jouent les médias pour présenter aux citoyens l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur des questions importantes, le gouvernement a mis en place trois nouvelles mesures fiscales pour les organisations journalistiques canadiennes qualifiées (OJCQ) dans le budget de 2019 :
- le crédit d’impôt pour la main-d’oeuvre journalistique canadienne, un crédit d’impôt remboursable sur les salaires et traitements versés à des employés admissibles de salle de presse pour une période qui commence le 1er janvier 2019 ou après cette date;
- le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les montants que les particuliers paient, après 2019 mais avant 2025, à une OJCQ pour les abonnements aux nouvelles numériques;
- l’ajout, à compter du 1er janvier 2020, des organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus visant les organisations journalistiques à but non lucratif.
Le budget de 2019 prévoyait également la mise sur pied du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite, lequel était chargé de formuler des recommandations à l’égard des nouvelles dispositions législatives à l’appui du journalisme canadien. Le Groupe a présenté son rapport le 16 juillet 2019 au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme ainsi qu’au ministre des Finances.
En mars 2020, le gouvernement a annoncé la création du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme, lequel était chargé de formuler des recommandations en ce qui concerne le respect de certains critères par les organisations présentant une demande de désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée.
Le 17 avril 2020, le ministère des Finances a publié un communiqué de presse et un avant-projet de loi annonçant que des changements seraient apportés aux mesures fiscales qui appuient le journalisme. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.