Demandes concernant une vérification pour les entreprises
- La fonction « Demandes concernant une vérification » permet aux entreprises qui ont un numéro de cas de vérification d’envoyer des questions et d’obtenir des réponses par voie électronique au moyen de Mon dossier d’entreprise.
- Cette fonction permet aux entreprises de voir en coup d’œil toutes les questions qu’elles ont posées par rapport à la vérification et les réponses qu’elles ont reçues et de lire chaque message en utilisant « Voir l’historique des demandes concernant une vérification ».
- En moyenne, l’Agence du revenu du Canada (ARC) répond aux questions dans les 10 jours ouvrables.
Pour envoyer une question au vérificateur de l’ARC affecté à votre dossier :
- Ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise.
- À partir de la page d’accueil, choisissez « Demandes concernant une vérification ».
- Choisissez ensuite « Soumettre une demande concernant une vérification ».
- À la page « Demandes concernant une vérification – entrez le numéro de cas », indiquez le numéro de cas fourni par le vérificateur de l’ARC.
- À la page « Soumettre une demande concernant une vérification », remplissez le formulaire et cliquez sur « Soumettre », pour envoyer votre question au vérificateur de l’ARC.
- Une fois votre demande transmise, vous serez dirigé vers une page de confirmation.
Pour voir les réponses du vérificateur de l’ARC :
- Vous pouvez voir les réponses à vos questions en utilisant « Voir le courrier » dans Mon dossier d’entreprise. En moyenne, l’ARC répond aux questions dans les 10 jours ouvrables.
- Si vous avez fourni une adresse courriel dans le formulaire de demande, l’ARC vous enverra un avis par courriel pour vous indiquer qu’on a répondu à votre question.
Pour voir l’historique de vos demandes concernant une vérification :
- Ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise.
- À partir de la page d’accueil, choisissez « Demandes concernant une vérification ».
- Choisissez ensuite « Voir l’historique des demandes concernant une vérification ».