Pourquoi et comment participer
Votre participation assure un processus ouvert et équilibré et renforce la qualité et la crédibilité des évaluations. À ce titre, nous veillons à ce que vous disposiez des renseignements nécessaires pour participer en toute connaissance de cause et nous vous offrons la possibilité de participer.
Pourquoi devrais-je participer?
En participant, vous pouvez notamment :
- cerner les questions qui sont importantes pour vous
- nous aider à comprendre le contexte dans lequel le projet proposé serait mis en œuvre
- apporter des connaissances ou des points de vue importants sur les répercussions possibles d'un projet
- contribuer à cerner et à aborder les répercussions possibles d'un projet proposé au cours des premières étapes d'une évaluation
- avoir une influence sur les décisions relatives aux projets ou aux mesures visant à atténuer les répercussions
Comment puis-je participer?
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Se renseigner sur l'évaluation
- Trouver des informations sur un projet à l'aide du Registre canadien d'évaluation d'impact
- Consulter les documents produits par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, les commissions d'examen, les comités, les experts et le promoteur (le cas échéant)
- Consulter les observations présentées par le public et les commentaires formulés par d'autres entités
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Participer à une séance publique organisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Assister à une séance d'information, à une journée portes ouvertes ou à une réunion en personne ou en ligne
- Poser des questions sur le projet ou le processus d'évaluation d'impact
- Participer aux discussions et faire part de votre point de vue
- Partager ce que vous connaissez sur l'environnement et sur les conditions socio-économiques et sanitaires des habitants de la région
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Participer à une séance publique organisée par le promoteur du projet
- Communiquer avec le promoteur du projet pour en apprendre davantage sur les activités de participation du public
- Participer aux activités de participation du public organisées par le promoteur du projet
- Poser des questions sur le projet
- Participer aux discussions et faire part de votre point de vue
- Partager ce que vous connaissez sur l'environnement et sur les conditions socio-économiques et sanitaires des habitants de la région
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Assister à une audience publique organisée par une commission d'examen ou un comité
- Assister à une audience publique en personne ou en ligne
- Écouter les présentations et les commentaires des participants
- Poser des questions sur l'évaluation
- Présenter votre demande
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Communiquer des renseignements et présenter des commentaires sur les évaluations
- Exprimer votre point de vue en communiquant vos renseignements ou en présentant vos commentaires à l'aide du Registre canadien d'évaluation d'impact (une plateforme de commentaires et de soumission de documents en ligne)
- Communiquer avec la personne-ressource indiquée au bas de la page du projet dans le Registre canadien d'évaluation d'impact
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Rester informé sur le déroulement de l'évaluation
- Envoyez un courriel à la personne-ressource indiquée au bas de la page du projet dans le Registre canadien d'évaluation d'impact afin d'ajouter votre adresse courriel à la liste de notification du projet
Les observations formulées par le public tout au long du processus d'évaluation feront partie du dossier public. Elles seront également consignées dans un rapport d'évaluation d'impact que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) ou le Cabinet prendront en compte au moment de prendre leur décision concernant le projet.
Nous vous encourageons à participer aux périodes de consultation publique officielles afin que votre point de vue soit pris en compte à l'étape concernée du processus. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée au bas de la page du projet dans le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Pour de plus amples renseignements sur le processus d'évaluation d'impact, regardez notre vidéo Guider l'avenir durable du Canada ou consultez notre aperçu du processus d'évaluation d'impact.