Rapport en un coup d’œil de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) pour le deuxième trimestre de 2024-2025
Le Canada veut de bons projets qui créent des emplois et d’autres avantages aujourd’hui, et qui soutiennent nos ressources pour l’avenir. La Loi sur l’évaluation d’impact modifiée du Canada fournit des évaluations qui sont opportunes, efficaces et axées sur ce qui importe. Pour ce faire, elle procède à des évaluations qui équilibrent la croissance économique et la protection de l’environnement, les droits des Autochtones et d’autres enjeux qui comptent le plus pour les Canadiens.
En fait, selon Bloomberg New Energy Finance, « le Canada possède l’un des cadres d’évaluation d’impact les plus crédibles au monde. »Note de bas de page 1
Sur cette page
Le saviez-vous?Note de bas de page 2
- Depuis août 2019, l’AEIC a reçu 80 demandes du public pour différentes formes d’évaluation. Nous avons examiné et répondu à toutes ces demandes dans les 90 jours.Note de bas de page 3
- Notre phase de planification en amont pour les projets peut mener à des décisions rapides. Par exemple, le projet d’aérodrome Big Bear Camp en Saskatchewan a reçu une décision en seulement 59 jours.
- Près de la moitié de nos décisions préliminaires sur des projets ont terminé nos évaluations sans le besoin d’une évaluation plus poussée.
- Seuls les projets les plus complexes susceptibles d’avoir des effets négatifs importants relevant de la compétence fédérale méritent des évaluations plus larges qui exigent des décisions du Cabinet.
Projets
Nombre d’évaluations fédérales actuelles de grands projets en cours au Canada : 45
| SecteurNote de bas de page 4 | Nombre |
|---|---|
Exploitation minière |
22 |
TransportsNote de bas de page 5 |
9 |
Pétrole et gaz |
7 |
Autre |
4 |
Production d’énergieNote de bas de page 6 |
3 |
Interprovincial pipelines |
0 |
| Phase ou approche | Nombre |
|---|---|
Évaluation plus large dirigée par l’AEIC (projets complexes) |
20 |
Évaluation de la phase de planification |
13 |
Substituée à un processus provincial |
8 |
Renvoi à un comité d’examen indépendant (projets très complexes) |
4 |
| Progrès des évaluations | Trimestre se terminant le 30 juin | Trimestre se terminant le 30 septembre | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Nouvelles demandes de désignation en cours d’examen en amont |
2 |
5 |
80 |
Projets en phase de planification publique |
13 |
13 |
46 |
Évaluations publiques plus larges lancées pour des projets complexes |
14 |
17 |
18 |
Décisions modifiées assorties de conditions après que des changements de projet ou de nouveaux développements se produisent |
0 |
7 |
27 |
Participation
| Activités liées à la participation et à l’aide financière | Trimestre se terminant le 30 juin | Trimestre se terminant le 30 septembre | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Nouveaux inscrits au service de notification du Registre canadien d’évaluation d’impact |
589 |
163 |
752 |
Commentaires reçus du public sur toutes les évaluations |
148 |
121 |
13,447 |
Activités de sensibilisation et de mobilisation des intervenants dirigées par l’AEIC |
109 |
111 |
842 |
Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la participation du public et des Autochtones aux évaluations |
885 k$ |
1 M$ |
42,6 M$ |
Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la capacité autochtone dans les évaluations d’impact |
2,7 M$ |
1,4 M$ |
68,7 M$ |
Décisions
| Décisions relatives à l’examen préalable | Trimestre se terminant le 30 juin | Trimestre se terminant le 30 septembre | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Oui, la désignation est justifiée |
0 |
0 |
6 |
Non, la désignation n’est pas justifiée |
1 |
2 |
70 |
| Décisions préliminaires | Trimestre se terminant le 30 juin | Trimestre se terminant le 30 septembre | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Évaluations terminées |
2 |
0 |
14 |
Évaluations d’impact complexes lancées |
2 |
2 |
12 |
| Décisions de substituer | Trimestre se terminant le 30 juin | Trimestre se terminant le 30 septembre | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Note : À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique est la seule province à avoir conclu une entente de collaboration qui facilite la substitution. |
0 |
0 |
4 |
| Décisions d’évaluations environnementales | Trimestre se terminant le 30 juin | Trimestre se terminant le 30 septembre | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Oui, les décisions sont justifiées |
1 |
0 |
17 |
Non, les décisions ne sont pas justifiées |
0 |
0 |
4 |
| Décisions complexes relatives à l’évaluation d’impact | Trimestre se terminant le 30 juin | Trimestre se terminant le 30 septembre | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Oui, dans l’intérêt public |
0 |
0 |
1 |
Non, pas dans l’intérêt public |
0 |
0 |
0 |
Surveillance
| Inspections | Trimestre se terminant le 30 juin | Trimestre se terminant le 30 septembre | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Inspections (sur place et hors site) |
13 |
6 |
263 |
Vous cherchez plus d’informations sur nos projets? Consultez le Registre canadien d’évaluation d’impact pour des informations détaillées.