Aperçu sur les évaluations d'impact au Canada
Rapport du premier trimestre 2026-2027 en un coup d’œilNote de bas de page 1
Le Canada veut de bons projets qui créent des emplois et d’autres avantages aujourd’hui, et qui soutiennent nos ressources pour l’avenir. La Loi sur l’évaluation d’impact du Canada (LEI) fournit des évaluations qui sont opportunes, efficaces et axées sur ce qui importe. Pour ce faire, elle procède à des évaluations qui équilibrent la croissance économique et la protection de l’environnement, les droits des Autochtones et d’autres enjeux qui comptent le plus pour les Canadiens.
Sur cette page
Le saviez-vous?
- La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) s’applique seulement aux projets les plus complexes – ceux qui sont susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants relevant de domaines de responsabilité fédérale.
- Depuis 2019, huit grands projets par année en moyenne font leur entrée dans le système de la LEI. Au cours de la dernière année, 18 décisions définitives ont été prises dans des délais d’évaluation moyens de moins de 11 mois.
- Les évaluations fédérales représentent une fraction seulement des 200-260 projets, selon les estimations, soumis à des évaluations provinciales chaque année. Les projets les plus susceptibles d’entraîner des effets négatifs graves relevant d’un domaine de compétence fédérale figurent dans la Liste des projets.
Les échéanciers excluent les suspensions de délais et les mises en attente sure demande des promoteurs.
Projets
Nombre d’évaluations fédérales actuelles de grands projets en cours au Canada : 42
| SecteurNote de bas de page 2 | Nombre |
|---|---|
Exploitation minière | 25 |
TransportsNote de bas de page 3 | 4 |
Pétrole et gaz | 3 |
Production d’énergieNote de bas de page 4 | 5 |
| - | 5 |
| Phase ou approche | Nombre |
|---|---|
Évaluation de l’étape préparatoire | 145 |
Évaluations larges dirigées par l’AEIC (projets complexes) | 17 |
Remplacée par un processus provincial | 6 |
Renvoi à une commission d’examen indépendante (projets très complexes) | 4 |
| Progrès des évaluations | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|
Nouvelles demandes d’évaluationNote de bas de page 5 | 7 | 102 |
Projets à l’étape préparatoire publique | 14 | 74 |
Décisions modifiées assorties de conditions après que des changements de projet ou de nouveaux développements se produisent | 1 | 35 |
Participation
| Activités liées à la participation et à l’aide financière | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|
Nouveaux inscrits au service de notification du Registre canadien d’évaluation d’impact | 219 | 2066 |
Commentaires reçus du public sur toutes les évaluations | 1045 | 18271 |
Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la participation du public et des Autochtones aux évaluations | $1.8M | $55.8M |
Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la capacité autochtone dans les évaluations d’impact | $7.6M | $82.7M |
Décisions
| Demandes d’évaluation (tous types) | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|
Oui, l’évaluation est justifiée | 0 | 7 |
Non, l’évaluation n’est pas justifiée | 3 | 87 |
| Décisions préliminaires relatives à l’EI (étape préparatoire) | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|
Aucune évaluation supplémentaire n’est requise | 2 | 32 |
Large EI requise (projet complexe) | 4 | 29 |
| Décisions relatives à l’EI de projets complexes | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|
Complété, avec des conditions pour gérer les effets fédéraux négatifs | 1 | 4 |
| Décisions de procéder à une substitution | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|
Note : À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique est la seule province à avoir conclu une entente de collaboration qui facilite la substitution. | 0 | 4 |
| Décisions d’évaluations environnementales (LCEE 2012) | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|
Autorisée à aller de l’avant (sous conditions) | 1 | 21 |
Non autorisée à aller de l’avant | 0 | 4 |
Surveillance
| Inspections | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|
Inspections (sur place et hors site) | 15 | 379 |
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