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Aperçu des statistiques sur les évaluations d'impact au Canada

Rapport du quatrième trimestre 2025-2026 en un coup d’œilNote de bas de page 1

Le Canada veut de bons projets qui créent des emplois et d’autres avantages aujourd’hui, et qui soutiennent nos ressources pour l’avenir. La Loi sur l’évaluation d’impact du Canada (LEI) fournit des évaluations qui sont opportunes, efficaces et axées sur ce qui importe. Pour ce faire, elle procède à des évaluations qui équilibrent la croissance économique et la protection de l’environnement, les droits des Autochtones et d’autres enjeux qui comptent le plus pour les Canadiens.

En fait, selon Bloomberg New Energy Finance, « le Canada possède l’un des cadres d’évaluation d’impact les plus crédibles au monde. »Note de bas de page 2

Sur cette page

Le saviez-vous?

  • La LEI ne s’applique qu’aux projets les plus complexes, à savoir ceux qui sont susceptibles d’avoir des effets négatifs importants dans des domaines relevant de la compétence fédérale.
  • Au cours de la dernière année, 18 décisions définitives ont été prises, dans un délai d'évaluation moyen de sept mois (ce qui ne tient pas compte des suspensions de délais et des mises en attente sur demande des promoteurs), à l'appui de nouveaux investissements en exploitation responsable d'une valeur de 28,7 milliards de dollars dans l'ensemble du Canada.
  • Depuis mars 2025, 24 plans de grands projets ont été enregistrés dans le système de la LEI. Cela représente trois fois la moyenne annuelle historique.

Projets

Nombre d’évaluations fédérales actuelles de grands projets en cours au Canada : 43

Tableau 1 - Ventilation par secteur
SecteurNote de bas de page 3 Nombre

Exploitation minière

24

TransportsNote de bas de page 4

6

Pétrole et gaz

4

Production d’énergieNote de bas de page 5

7

Autres

2

Tableau 2 - Ventilation par étape ou approche
Étape ou approche Nombre

Évaluation de l’étape préparatoire

14

Évaluations larges dirigées par l’AEIC (projets complexes)

19

Remplacée par un processus provincial

6

Renvoi à une commission d’examen indépendante (projets très complexes)

4

Tableau 3 - Derniers progrès
Progrès des évaluations Trimestre 4 se terminant le 31 mars Trimestre 3 se terminant le 31 décembre Trimestre 2 se terminant le 30 septembre Trimestre 1 se terminant le 30 juin Total depuis août 2019

Nouvelles demandes d’évaluationNote de bas de page 6

1

2

2

1

94

Projets à l’étape préparatoire publique

14

16

11

12

70

Décisions modifiées assorties de conditions après que des changements de projet ou de nouveaux développements se produisent

1

2

1

4

35

Participation

Tableau 4 - Participation
Activités liées à la participation et à l'aide financière Trimestre 4 se terminant le 31 mars Trimestre 3 se terminant le 31 décembre Trimestre 2 se terminant le 30 septembre Trimestre 1 se terminant le 30 juin Total depuis août 2019

Nouveaux inscrits au service de notification du Registre canadien d’évaluation d’impact

346

156

176

190

1847

Commentaires reçus du public sur toutes les évaluations

2073

286

633

332

17226

Activités de sensibilisation et de mobilisation des intervenants dirigées par l’AEIC

89

110

94

109

1467

Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la participation du public et des Autochtones aux évaluations

$4M

$1.3M

$3.7M

$1.3M

$54M

Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la capacité autochtone dans les évaluations d’impact

$0

$421K

$599K

$2.2M

$75.1M

Décisions

Tableau 5 - Demandes de décisions d'évaluation visant à déterminer la nécessité d'une évaluation d'impact (EI)
Demandes d'évaluation (tous types) Trimestre 4 se terminant le 31 mars Trimestre 3 se terminant le 31 décembre Trimestre 2 se terminant le 30 septembre Trimestre 1 se terminant le 30 juin Total depuis août 2019

Oui, l’évaluation est justifiée

1

0

0

0

7

Non, l’évaluation n’est pas justifiée

2

1

1

1

84

Tableau 6 - Décisions préliminaires relatives à l'évaluation d'impact
Décisions préliminaires relatives à l'ÉI (étape préparatoire de 180 jours) Trimestre 4 se terminant le 31 mars Trimestre 3 se terminant le 31 décembre Trimestre 2 se terminant le 30 septembre Trimestre 1 se terminant le 30 juin Total depuis août 2019

Aucune évaluation supplémentaire n’est requise

8

2

3

2

30

Large EI requise (projet complexe)

1

1

2

2

25

Tableau 7 - Décisions complexes relatives à l'évaluation d'impact pour le ministre/Cabinet (Loi sur l'évaluation d'impact)
Décisions relatives à l'ÉI de projets complexes Trimestre 4 se terminant le 31 mars Trimestre 3 se terminant le 31 décembre Trimestre 2 se terminant le 30 septembre Trimestre 1 se terminant le 30 juin Total depuis août 2019

Complété, avec des conditions pour gérer les effets fédéraux négatifs

1

0

1

0

3

Tableau 8 - Décisions de substituer un processus à une province
Décisions de procéder à une substitution Trimestre 4 se terminant le 31 mars Trimestre 3 se terminant le 31 décembre Trimestre 2 se terminant le 30 septembre Trimestre 1 se terminant le 30 juin Total depuis août 2019

Note : À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique est la seule province à avoir conclu une entente de collaboration qui facilite la substitution.

0

0

0

0

4

Tableau 9 - Décisions d'évaluations environnementales pour le ministre ou le Cabinet (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012))
Décisions d'évaluations environnementales Trimestre 4 se terminant le 31 mars Trimestre 3 se terminant le 31 décembre Trimestre 2 se terminant le 30 septembre Trimestre 1 se terminant le 30 juin Total depuis août 2019

Autorisée à aller de l’avant (sous conditions)

1

0

0

0

20

Non autorisée à aller de l’avant

0

0

0

0

4

Surveillance

Tableau 10 - Inspections (sur place et hors site)
Inspections Trimestre 4 se terminant le 31 mars Trimestre 3 se terminant le 31 décembre Trimestre 2 se terminant le 30 septembre Trimestre 1 se terminant le 30 juin Total depuis août 2019

Inspections (sur place et hors site)

18

18

21

7

364

Vous cherchez plus d’informations sur nos projets? Consultez le Registre canadien d’évaluation d’impact pour des informations détaillées.

Détails de la page

2026-05-13

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