Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation 2026-2028 de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’AEIC) est une liste accessible au public, accompagnée de descriptions, des modifications réglementaires prévues ou anticipées (initiatives réglementaires) que l’AEIC a l’intention de proposer ou de finaliser au cours d’une période de deux ans. Il peut inclure des initiatives réglementaires qui sont prévues sur une plus longue période et qui sont indiquées comme étant à long terme.
Certaines des initiatives de ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de l’AEIC, soit le Plan d’examen de l’inventaire des règlements, visant à examiner ses règlements existants.
Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider la population canadienne, y compris les entreprises, les peuples autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier :
- des possibilités de fournir leurs commentaires au cours de l’élaboration de la réglementation;
- les changements réglementaires futurs.
Le Plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire et offre des renseignements sur ce qui suit :
- les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
- les efforts de collaboration déployés ou prévus en matière de réglementation;
- les possibilités de consultation publique;
- les liens vers les renseignements ou les analyses connexes;
- les coordonnées de l’AEIC.
Le Plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte des éléments suivants, par exemple :
- les progrès dans l’élaboration des règlements;
- les modifications apportées aux priorités réglementaires ou à l’environnement opérationnel de l’AEIC.