Appel à déclarations d'intérêt — Aide financière disponible

Avis public

8 octobre 2020 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) appelle à des déclaration d'intérêt pour l'aide financière disponible visant à permettre d'opérationnaliser la nouvelle approche du Canada en matière d'évaluation de grands projets.

Qui peut présenter une demande

L'Agence souhaite soutenir et mobiliser le travail des intervenants, comme les instituts de recherche, les organisations environnementales et les organismes sans but lucratif axés sur la politique, institutions universitaires ainsi que les groupes de réflexion en vue d'élaborer des outils et des approches d'évaluation des grands projets en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (la Loi).

Activités admissibles

Les activités admissibles peuvent comprendre la recherche et l'analyse de politiques, l'élaboration et le pilotage d'outils, les recommandations et les stratégies de dissémination.

Les projets devraient viser la mobilisation d'une gamme diversifiée de parties qui peuvent avoir des intérêts ou de l'expertise relativement au sujet ou aux outils et approches qui sont élaborés. Les parties admissibles peuvent comprendre les promoteurs de projet et les groupes d'industries, les organisations non gouvernementales actives en matière d'enjeux touchant les grands projets, les représentants actuels ou précédents des autres paliers de gouvernement, les groupes autochtones ou les personnes du public.

La priorité peut être accordée aux projets qui portent sur un ou plusieurs des thèmes suivants :

• Évaluation de la contribution du projet à la durabilité. La durabilité est définie comme la capacité à protéger l'environnement, à contribuer au bien-être social et économique des Canadiens et à préserver leur santé d'une manière qui profite aux générations actuelles et futures;
• Évaluation des répercussions économiques positives et négatives des grands projets au-delà des mesures comme les changements au produit intérieur brut et à l'emploi, en ciblant particulièrement les zones rurales et les petites collectivités;
• Pratiques exemplaires relatives à l'utilisation des méthodes de recherche quantitative en vue d'évaluer les impacts des grands projets (c.-à-d., impacts sociaux, santé mentale et bien-être, etc.);
• Évaluation des effets cumulatifs des projets désignés (en combinaison avec d'autres activités concrètes) sur les conditions sanitaires, sociales et économiques;
• Évaluation et prise en compte de la santé et du bien-être des travailleurs du secteur des ressources naturelles et des lieux de travail, et de la pertinence de ces aspects pour l'évaluation des impacts des grands projets.

Les demandeurs sont invités à lire le préambule de la Loi et à consulter le Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact de l'AEIC.

Modalités d'attribution de l'aide financière

L'Agence étudiera les déclarations d'intérêt et se penchera sur les déclarations qui correspondent aux critères du programme et aux activités prioritaires présentés dans la liste ci-dessus.

Un comité composé d'experts de l'Agence et d'autres ministères fédéraux compétents examinera les déclarations d'intérêt et invitera les bénéficiaires potentiels à présenter leurs propositions.

Attribution de l'aide financière

Aide financière maximale accordée par projet : 300 000 $

Présenter une déclaration d'intérêt

Les déclaration d'intérêt peuvent être envoyées à iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca en format Microsoft Word ou PDF, selon la préférence du demandeur.

Les déclarations d'intérêt devraient comprendre :

• La contribution attendue du projet aux objectifs énoncés de l'occasion d'aide financière;
• La mobilisation des parties intéressées proposée par le projet;
• L'approche proposée de diffusion des résultats du projet;
• L'influence et l'incidence potentielles sur la pratique éclairée d'évaluation d'impact.

Si vous avez des questions relatives au processus, veuillez communiquer avec Aidan Wakely-Mulroney à l'adresse Aidan.wakely-mulroney@canada.ca

Dates limites

Les déclaration d'intérêt doivent être reçues avant le 6 novembre 2020. Les projets qui recevront une aide financière devront commencer d'ici janvier 2021 et devraient se terminer au plus tard le 31 mars 2023.

Les noms des bénéficiaires et le montant d'aide financière attribué seront publiés sur notre site Web.

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