Projet de palladium de Marathon - Période de consultation publique sur la version provisoire de l'entente modifiée relative à la commission d'examen conjoint et du mandat de celle-ci pour l'évaluation environnementale

Le 9 octobre 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le gouvernement de l'Ontario reprennent l'évaluation environnementale du projet de palladium de Marathon, situé près de la ville de Marathon, en Ontario.

Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale par une commission d'examen conjoint, de 2011 à 2014. En janvier 2014, l'évaluation environnementale du projet a été mise en suspens à la demande de l'ancien promoteur du projet, Stillwater Canada Inc. La commission d'examen conjoint qui avait été établie pour évaluer le projet a aussi été dissoute.

En juillet 2020, le nouveau promoteur du projet, Generation PGM Inc., a informé l'Agence qu'il souhaitait reprendre l'évaluation environnementale (en anglais seulement). C'est pourquoi une nouvelle commission d'examen conjoint sera nommée, en consultation avec le gouvernement de l'Ontario, pour réaliser et poursuivre l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario souscrivent à l'approche « un projet, une évaluation » en ce qui a trait aux évaluations environnementales, ce qui permettra d'accroître l'efficacité et la certitude du processus, tout en réduisant les doubles emplois et en respectant les champs de compétence.

L'Agence et le gouvernement de l'Ontario proposent des modifications à l'entente relative à la commission d'examen conjoint et à son mandat, qui ont été établis pour la commission d'examen conjoint précédente. Une fois finalisé, le document établira le mandat et l'autorité de la commission d'examen conjoint rétablie, sa composition et les procédures qui lui permettront de réaliser le processus d'évaluation environnementale.

L'Agence et le gouvernement de l'Ontario invitent le public et les groupes autochtones à examiner et à commenter la version provisoire de l'entente modifiée relative à la commission d'examen conjoint et à son mandat.

Les commentaires peuvent être présentés en ligne en visitant la page d'accueil du projet, dans le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 54755). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet.

Les commentaires écrits sur la version provisoire de l'entente modifiée relative à la commission d'examen conjoint et à son mandat, dans l'une ou l'autre des langues officielles, seront acceptés jusqu'au 25 octobre 2020.

L'Agence reconnaît qu'à la lumière des circonstances découlant de la COVID-19, il est plus difficile d'entreprendre des mobilisations publiques et des consultations significatives auprès des Autochtones. L'Agence continue d'évaluer la situation, d'apporter des modifications aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire pour accorder la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, et ce, tout en s'acquittant de sa responsabilité de prendre un engagement important auprès des groupes concernés.

Les prochaines étapes consisteront à mettre en place une aide financière pour les participants, afin de favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale. Les membres de la commission d'examen conjoint seront nommés dans les mois à venir.

Pour en savoir plus sur le projet, le processus d'examen et les autres moyens de présenter des commentaires, consultez le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic.