Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury – phase 2 — Disponibilité d'une aide financière aux participants 

Le 16 septembre 2020 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des peuples autochtones à l'évaluation d'impact fédérale du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury – phase 2, situé sur l'île de Tilbury, à Delta, en Colombie-Britannique.

Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation aux prochaines étapes de la phase de planification de l'évaluation d'impact, plus particulièrement l'examen et la formulation de commentaires sur la version provisoire des exigences en matière d'information qui serviront à orienter l'évaluation. Lorsque cette phase sera terminée, le public et les peuples autochtones auront une autre occasion pour présenter une demande d'aide financière pour favoriser leur participation aux prochaines phases du processus d'évaluation d'impact.

Les demandes reçues d'ici le 16 octobre 2020, seront prises en compte.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé (en anglais seulement) que la réalisation du processus d'évaluation d'impact fédérale soit confiée à la province. Cela signifie que si une évaluation fédérale et une évaluation provinciale sont toutes deux requises et que le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique décide que le processus provincial est un substitut approprié au processus fédéral, le gouvernement provincial mènera l'évaluation d'impact du projet au nom de l'Agence, satisfaisant aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale et de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique.

Pour la prochaine étape, l'Agence déterminera si une évaluation d'impact fédérale est requise pour le projet. Si une évaluation est nécessaire, les bénéficiaires et le montant de l'aide financière accordée seront publiés à une date ultérieure sur la page Web du projet sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact. Si le ministre approuve la substitution, le financement de l'Agence appuiera la participation au processus de substitution dirigé par le gouvernement provincial. Toutefois, si l'Agence détermine qu'une évaluation d'impact fédérale n'est pas requise, aucune aide financière fédérale ne sera attribuée et il n'y aura pas une autre occasion pour présenter une demande pour ce projet.

L'Agence reconnaît qu'à la lumière des circonstances découlant de la COVID-19, il est plus difficile d'entreprendre des mobilisations publiques et des consultations des Autochtones significatives. L'Agence continue d'évaluer la situation, d'apporter des modifications aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire pour accorder la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, et ce, tout en s'acquittant de sa responsabilité de prendre un engagement significatif auprès des groupes concernés.

Pour présenter une demande d'aide financière, compléter le Formulaire de demande pour la Phase de planification disponible sur le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic à la section Programmes d'aide financière. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au iaac.FP-PAF.aeic@canada.ca ou en composant le 1-866-582-1884.