Entente de collaboration relative à l’évaluation d’impact entre le Canada et la Colombie-Britannique
Document d'information
L’entente de collaboration relative à l’évaluation d’impact entre le Canada et la Colombie-Britannique (2019) est une consolidation et une mise à jour d’ententes précédentes entre le Canada et la Colombie-Britannique qui étaient en place dès 2004. L’entente établit les façons dont les instances travailleront ensemble sur les évaluations d’impact de projets qui nécessitent une évaluation par les deux niveaux de gouvernement. Cela assurera un processus plus prévisible et opportun, et une efficacité et une certitude accrues qui entraîneront des évaluations de qualité, lesquelles s’appuient sur la meilleure expertise disponible tout en soutenant le principe commun d’« un projet, une évaluation ».
Selon l’entente, les projets qui nécessitent une évaluation d’impact à la fois par le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique feront l’objet d’une évaluation d’impact collaborative. Cette entente permet de nombreux mécanismes en vue d’évaluations d’impact collaboratives : coordination, substitution ou commission d’examen conjoint. L’entente comprend un engagement de la part du Canada et de la Colombie-Britannique à travailler de concert pour coordonner la collaboration avec les peuples autochtones tout au long des évaluations d’impact.
Les évaluations d’impact collaboratives réduisent les doubles emplois et accroissent l’efficacité et la certitude en ce qui concerne le processus, ce qui permet aux instances, aux promoteurs, aux groupes autochtones et aux autres intervenants de participer plus efficacement. Elles apportent des avantages comme des sources d’information plus cohérentes, le partage des renseignements, une participation efficace du public, une plus grande clarté et une plus grande cohérence et des communications coordonnées.
En vertu de l’entente, chaque instance demeure responsable de satisfaire à ses exigences juridiques en matière d’évaluation d’impact. Chaque gouvernement conserve son autorité dans ses domaines de compétence et garde sa capacité à prendre des décisions relativement à un projet.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
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