Lois et règlements administrés par l'Agence de l'eau du Canada
L’ensemble des lois et des règlements du gouvernement du Canada peuvent être consultés sur le site Web de la législation (Justice).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pouvoirs de l’Agence de l’eau du Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), veuillez consulter la page sur les lois, les règlements et les politiques clés s’appliquant à l’eau.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et orientations connexes, ainsi que sur les initiatives réglementaires à l’échelle du gouvernement, veuillez consulter les sites suivants :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations à venir ou en cours au sujet des projets de règlements fédéraux, veuillez consulter les sites suivants :