Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2026

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel pour l’exercice 2026-2027 a été préparé par la direction tel qu’exigé à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la forme et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de 2026-2027. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Mandat de l’Agence de l’eau du Canada

L’Agence de l’eau du Canada (AEC) a pour mandat d’améliorer la gestion de l’eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration fédérale efficace, ainsi qu’une coordination et une collaboration améliorées avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis liés à l’eau douce transfrontalière à l’échelle nationale et régionale et de tirer parti des possibilités.

L’AEC met en œuvre les éléments clés du Plan d’action sur l’eau douce renforcé, à savoir :

• améliorer les résultats en matière d’eau douce ;
• restaurer, protéger et gérer les plans d’eau d’importance nationale ; et
• améliorer la qualité de l’eau douce ;

Le Plan d’action sur l’eau douce s’appuie sur des approches éprouvées pour mettre en œuvre des Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce dans les plans d’eau d’importance nationale :

• Les Grands Lacs
• Le lac Winnipeg
• Le lac des Bois
• Le fleuve Saint-Laurent
• Le fleuve Wolastoq/Saint-Jean
• Le fleuve Fraser
• Le fleuve Mackenzie
• Le lac Simcoe

En outre, dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, l’AEC :

• assure le leadership stratégique et élabore des approches pangouvernementales pour relever les défis et saisir les opportunités dans le domaine de l’eau douce;
• permet aux Canadiens et aux décideurs de trouver plus facilement des ressources fédérales sur l’eau douce;
• favorise la collaboration fédérale-provinciale-territoriale;
• soutient la collaboration entre le Canada et les États-Unis dans le domaine des eaux transfrontalières;
• offre des possibilités et du financement pour soutenir l’inclusion des Autochtones et leur participation aux activités liées à l’eau douce;
• tire parti de la science et des données relatives à l’eau douce pour améliorer les résultats des politiques et des programmes;
• fait régulièrement le point sur l’état de la qualité, de la quantité, de la disponibilité et de l’utilisation de l’eau douce au Canada;
• apporte son soutien au développement de la Stratégie nationale en matière de données sur l’eau douce en collaboration avec les principaux partenaires et parties prenantes, ce qui fournira des orientations pour la gestion des données sur l’eau douce et permettra aux décideurs de mieux utiliser ces données pour prendre des décisions opportunes et efficaces.

La raison d’être et la responsabilité principale de l’AEC sont décrites dans la Partie II du Budget des dépenses 2026-2027 et dans le Plan ministériel 2026-2027.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant la comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenses de l’Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2026-2027. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenses.

L’autorisation du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits, ou par le biais de la législation sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Lorsque le Parlement est dissous pour les besoins d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’exercice au cours duquel il est émis.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de présentation des résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin 2026.

Changements importants aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 ont diminué de 3,8 millions de dollars, passant de 84,8 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026 à 81 millions de dollars pour l’exercice 2026-2027, soit une diminution de 4,49 %. La diminution est principalement attribuable à la temporisation du financement de certaines activités de mobilisation (2,9 millions de dollars) et aux réductions budgétaires de l’examen complet des dépenses (0,7 million de dollars).

Changements importants aux dépenses

Les dépenses budgétaires cumulatives pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026 ont augmenté de 3,4 millions de dollars, passant de 7,2 millions de dollars pour l’exercice 2025-2026 à 10,6 millions de dollars pour l’exercice 2026-2027, ce qui représente une augmentation de 47 %.

L’augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 3,3 millions de dollars des paiements de transfert
• Une augmentation de 0,18 million de dollars des effectifs

Figure 1 – Comparaison du total des autorisations disponibles et des dépenses au 30 juin 2025 et au 30 juin 2026

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Le 1^er avril 2026, l’ACE a mis en œuvre avec succès sa propre instance du système financier SAP. Cela a permis d’améliorer les capacités de gestion financière de l’Agence et de favoriser une surveillance et des rapports financiers plus efficaces.

Aucun changement important n’a été apporté au personnel, aux programmes ou aux activités au cours du premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2026.

Risques et incertitudes

Une série de facteurs internes et externes peuvent avoir une incidence sur la capacité de l’ACE à fournir des résultats optimaux et opportuns aux Canadiens. L’Agence surveillera de près ses programmes en mettant l’accent sur l’excellence en gestion et gérera ses risques de manière proactive. Nous élaborerons des mécanismes et des processus de gouvernance pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives et approches de mesure du rendement tout en nous adaptant à un environnement opérationnel limité. Nous renforcerons également la surveillance de nos projets et de nos contributions en surveillant les progrès, les coûts et les échéanciers, et en abordant rapidement les questions émergentes afin de soutenir la mise en œuvre efficace et opportune des initiatives.

Pour fournir des services aux Canadiens, l’Agence collabore étroitement avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones, internationaux et nationaux, entre autres. L’atteinte des objectifs de l’Agence peut être compromise si les objectifs ne sont pas partagés ou si les efforts ne sont pas bien coordonnés. Dans un contexte d’évolution des attentes externes et de changements économiques, sociaux et environnementaux, l’Agence renforce l’harmonisation entre les priorités de l’ACE et celles de ses partenaires et intervenants. Pour ce faire, il faut cultiver de nouvelles relations et améliorer les relations existantes grâce à des mécanismes de gouvernance actualisés et émergents.

Les priorités énoncées dans la lettre de mandat du premier ministre du 21 mai 2025 définissent l’orientation du travail de l’Agence. En cette période de restrictions budgétaires, les comités de gouvernance de l’ACE veillent à ce que les ressources soient allouées efficacement grâce à des décisions éclairées soutenues par des pratiques de prévision solides. Parallèlement, l’Agence continue d’adopter de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité et réaliser des économies.

Approbation par les cadres supérieurs

Cette section fournit l’approbation des hauts fonctionnaires, conformément à la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :