3. Retour sur les événements
La première étape de l’examen approfondi consistait à revoir les événements avec l’ensemble des participants afin de dresser une chronologie précise des étapes ayant conduit au déversement des eaux usées non traitées de novembre 2015 par la Ville de Montréal. Cet exercice a permis de dégager une compréhension commune de la séquence des événements.
ECCC a tenu compte de l’ensemble des commentaires et des ajouts fournis en continu par les participants en conservant les éléments essentiels à l’analyse présentée dans le présent rapport.
De manière générale, toutes les parties ont confirmé qu’elles considéraient que la chronologie établie par ECCC était conforme au déroulement des événements. Cette chronologie détaillée est présentée en annexe (annexe 3).
3.1. Faits saillants
Du 11 au 14 novembre 2015, la Ville de Montréal a procédé à un déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent afin de réaliser des travaux majeurs d’entretien et de construction de son réseau d’égout principal. La fermeture temporaire de l’intercepteur sud-est était nécessaire pour exécuter des travaux d’entretien de l’intercepteur et de construction d’une chute à neige.
Afin de diminuer le volume d’eaux usées déversées et de réduire les impacts sur le fleuve Saint-Laurent, la Ville de Montréal avait planifié la réalisation des travaux de façon à ce qu’il n’y ait qu’un seul épisode de déversement d’eaux usées non traitées. Elle s’était aussi assurée que le déversement ait lieu pendant la période de l’année qui offrait les conditions hydrauliques et environnementales les plus favorables, avant la période d’exploitation des chutes à neige, soit au moment où les impacts sur les poissons et sur les usagers du fleuve Saint-Laurent sont minimisés.
Pour les travaux de l’automne 2015, la Ville de Montréal a obtenu un certificat d’autorisation auprès du MDDELCC comme pour de précédents déversements. Elle a préalablement informé ECCC des travaux à venir. La réglementation fédérale ne prévoit pas l’autorisation ou l’émission d’un permis de la part du ministère pour un rejet planifié d’eaux usées municipales non traitées comme celui envisagé par la Ville de Montréal.
Le 16 octobre 2015, la ministre d’Environnement Canada est intervenue par l’entremise d’un arrêté ministériel pris en vertu de la Loi sur les pêches. Cet arrêté retardait l’exécution des travaux jusqu’en novembre 2015, le temps qu’un groupe d’experts indépendants évalue le projet de la Ville de Montréal.
Le 9 novembre 2015, la ministre d’ECCC a émis un arrêté ministériel se basant sur les recommandations formulées dans le rapport des experts indépendants. L’arrêté requerrait que soient apportées des modifications aux travaux et aux procédures de surveillance par la Ville de Montréal.
Ces conditions prévoyaient des mesures de suivi de même que la participation de la Ville de Montréal à un processus d’examen approfondi des événements ayant mené au déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent.