Risques associés aux privilèges sur une auto
Comprendre les privilèges sur une auto
Un privilège est une demande de remboursement qu’un prêteur enregistre sur une auto ou un autre type de véhicule motorisé. Les prêteurs ont le droit d’enregistrer un privilège sur votre auto. D’autres entreprises, comme les garages ont également ce droit. C’est ce qu’on appelle un « privilège de garagiste ».
Les privilèges restent enregistrés sur votre auto jusqu’à ce que vous ayez payé la dette en totalité. Une auto peut avoir plus d’un privilège.
Vérifier les privilèges sur une auto
Les concessionnaires automobiles inscrits doivent s’assurer que les autos d’occasion n’ont pas de privilèges avant de les vendre.
Avant d’acheter une auto d’occasion, assurez-vous qu’il n’y a pas de privilège sur l'auto. Si vous trouvez un privilège, vous devez le faire effacer avant de l’immatriculer.
Vérifier les privilèges sur une auto dans votre province ou territoire
Vous pouvez vérifier s’il y a un privilège sur une auto d’occasion en faisant des recherches sur le réseau d’enregistrement des biens personnels. Vous devrez peut-être payer des frais pour utiliser ces services. Vous avez également besoin de votre numéro d’identification du véhicule (NIV) pour vérifier les privilèges.
Vérifiez les privilèges sur une auto dans votre province ou territoire :
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Manitoba (en anglais seulement)
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Yukon
Gardez en tête qu’une auto peut avoir un privilège dans plus d’une province ou d’un territoire.
Vous pouvez aussi vérifier les privilèges sur une auto en :
- demandant des renseignements sur les privilèges au vendeur
- achetant un rapport d’historique de véhicule auprès d'un fournisseur reconnu
Les rapports d’historique de véhicule révèlent des informations importantes sur l'historique d'une auto. Ils incluent une recherche détaillée des privilèges dans toutes les provinces et territoires. Ils peuvent aussi inclure des renseignements sur les accidents, dommages, rappels non réglés, historiques d'entretien et le statut d'immatriculation.
Dans certaines provinces et certains territoires, les vendeurs privés doivent fournir des renseignements sur les privilèges existants. Ils doivent le faire avant de vous transférer les immatriculations de l’auto.
Effacer un privilège
S’il y a un privilège sur l’auto que vous souhaitez acheter, assurez-vous que le vendeur l’efface.
Vous pouvez le faire en :
- demandant que le propriétaire actuel de l’auto rembourse la dette et efface le privilège avant d’acheter l’auto
- obtenant une preuve écrite que le propriétaire actuel de l'auto a remboursé la dette et effacé le privilège
Déposer une plainte concernant un concessionnaire automobile inscrit
Les concessionnaires automobiles inscrits doivent vous fournir l’historique complet de votre auto. Vous souhaitez peut-être déposer une plainte au sujet d’une auto achetée chez un concessionnaire. Dans ce cas, communiquez avec votre bureau d’information aux consommateurs provincial ou territorial.
Trouvez votre bureau d’information aux consommateurs provincial ou territorial.