Payer par chèque
Lorsque vous faites un chèque, vous demandez à votre institution financière de
- prendre cet argent de votre compte
- le transférer à une personne ou à un commerçant (le bénéficiaire)
Les chèques personnels sont un moyen courant pour payer le loyer ou les factures. Certains commerçants acceptent encore des chèques personnels.
Ce dont il faut tenir compte lorsque vous payez par chèque
Lorsque vous payez par chèque :
- allouez assez de temps pour que la personne ou le commerçant le reçoive si vous postez le chèque
- conservez un dossier des paiements que vous faites par chèque
- ayez toujours assez d’argent dans votre compte pour couvrir les chèques que vous faites afin d’éviter des frais pour fonds insuffisants
Apprenez-en davantage sur les frais pour fonds insuffisants.
Recevez des alertes électroniques de votre institution financière
Votre institution financière peut vous envoyer une alerte électronique lorsque le solde de votre compte chèques est inférieur à un certain montant.
Ces alertes peuvent vous aider à gérer vos finances et à éviter des frais.
Apprenez-en davantage sur les alertes électroniques.
Arrêts de paiement
Vous pourriez perdre un chèque, une personne pourrait le voler ou il pourrait comporter une erreur. Dans ce cas, vous pouvez demander d’arrêter le paiement afin d’éviter que la personne ou le commerçant l’encaisse.
Les institutions financières n'offrent pas toutes un service d’arrêt de paiement. Vous devez habituellement payer des frais pour ce service.
Lorsque vous demandez un arrêt de paiement, vous devez fournir certains renseignements à votre institution financière, comme le :
- numéro du chèque
- montant en dollars et cents
- nom du bénéficiaire sur le chèque
- date sur le chèque
Pour qu’un arrêt de paiement fonctionne, votre institution financière doit le traiter avant que quelqu’un encaisse le chèque.
Dans certains cas, il est possible que votre institution financière ne traite pas votre demande avant que le chèque soit encaissé.
La raison peut être que votre institution financière a reçu de l’information incomplète ou erronée concernant :
- le montant
- la date sur le chèque
- le bénéficiaire
Si un arrêt de paiement ne fonctionne pas, vous êtes quand même responsable du montant dû. Pour récupérer l’argent, communiquez avec le bénéficiaire et demandez-lui de vous retourner l’argent. Certaines institutions peuvent vous rembourser les frais pour un arrêt de paiement qui n’a pas fonctionné.
Chèques contresignés
Une personne autre que celle dont le nom est sur le chèque peut encaisser un chèque contresigné. Cela s’applique si elle signe à l’endos ou le contresigne.
Vous pouvez éviter que cela ne vous arrive sans votre permission. Écrivez « Pour dépôt seulement au compte du bénéficiaire » au dos du chèque. De cette façon, seulement la personne ou le commerçant dont le nom est sur le chèque peut le déposer.
Ceci peut aussi vous protéger dans le cas où la personne ou le commerçant cède le chèque à un tiers. Par exemple, à un service d’encaissement de chèques. Le chèque pourrait ne pas passer parce que vous avez fait un arrêt de paiement. Dans ce cas, le tiers peut prendre certaines mesures contre vous pour récupérer l’argent. Cela peut comprendre une action en justice.
Chèques périmés
Quelqu’un pourrait vous dire qu’il ne peut pas encaisser votre chèque parce qu’il est périmé. Dans ce cas, demandez qu’il vous remette le chèque original avant d’en faire un nouveau.
Les institutions financières ne sont pas obligées d’encaisser un chèque s’il est trop ancien ou périmé.
Un chèque est habituellement jugé périmé après 6 mois, sauf :
- s’il est certifié, ou
- s’il s’agit d’un chèque du gouvernement du Canada
Vérifiez si les chèques que vous avez faits ont été encaissés ou non. Cela vous permet de vous assurer que si une institution financière encaisse un chèque périmé, vous aurez assez d’argent pour le couvrir. Cela peut vous éviter de payer des frais pour un chèque sans provision.
Chèques postdatés
Une personne ou un commerçant ne peut pas encaisser un chèque postdaté avant une certaine date.
Si votre institution financière encaisse un chèque postdaté avant la date indiquée, essayez de régler le problème avec elle. Demandez que votre institution financière remette l’argent dans votre compte. Vous devez faire la demande avant la date indiquée sur le chèque.
Peut-être que vous ne réussirez pas à régler le problème ou vous aurez des frais pour chèque sans provision. Dans ce cas, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre institution financière.
Chèques refusés
Un chèque refusé est un chèque qui ne passe pas. L’institution financière refuse de payer le montant.
Les raisons de refus peuvent comprendre :
- insuffisance de fonds dans votre compte
- une signature irrégulière. La signature sur le chèque est différente de l’échantillon de signature qu’a l’institution financière
- une différence entre le montant écrit au long et le montant écrit en chiffres
Les chèques refusés sont retournés à votre institution financière.
Déposer une plainte concernant un chèque encaissé sur votre compte
Si vous avez une plainte concernant un chèque qui a été encaissé sur votre compte, communiquez avec votre institution financière.
Toutes les institutions financières sous réglementation fédérale doivent avoir un processus de traitement des plaintes pour régler les différends avec les consommateurs.
Apprenez comment déposer une plainte auprès de votre institution financière.