Produits de paiement prépayés

Produits de paiement prépayés – Encadré informatif visé à l’article 72 du Règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière et à l’alinéa 4(1)d) et au paragraphe 4(2) du RPPP.

L’exemple ci-dessous s’applique à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale (IFRF)^{Note de bas de page 1} . Il s’applique aussi aux encadrés informatifs présentés en format électronique.