Fraude immobilière
La fraude immobilière peut vous faire subir d’importantes pertes financières. Si vous en êtes victime, vous pourriez découvrir que vous n’êtes plus propriétaire de votre maison. Vous pourriez aussi découvrir des hypothèques additionnelles sur votre dossier de crédit.
Comment la fraude immobilière a lieu
Il y a différents types de fraude immobilière qui peuvent entraîner une perte financière.
Fraude liée au transfert de titres
Une fraude liée au transfert de titres se produit lorsqu’un fraudeur vole votre titre de propriété. Il vend ensuite votre maison ou demande une nouvelle hypothèque pour celle-ci. Ce type de fraude débute généralement avec un vol d’identité. Un vol d’identité peut se produire si quelqu’un vole vos renseignements personnels.
Apprenez-en davantage sur le vol d'identité et fraude à l'identité.
Fraude en forclusion
Une fraude en forclusion se produit généralement si vous avez de la difficulté à faire vos paiements hypothécaires. Un fraudeur pourrait vous convaincre de lui transférer votre titre de propriété en échange d’un prêt. Habituellement, le fraudeur conserve les paiements que vous faites et possède le titre de votre propriété. Il peut ensuite revendre ou refinancer votre maison.
Fraude hypothécaire
La fraude hypothécaire se produit lorsque vous fournissez des informations erronées sur une demande hypothécaire. Quelqu’un pourrait tenter de falsifier vos documents ou vous encourager à le faire. Quand cela se produit, vous pourriez être tenu responsable de fraude hypothécaire. Cela pourrait aussi affecter votre capacité à obtenir du crédit ou une hypothèque dans le futur.
Apprenez-en davantage sur la fraude hypothécaire.
Vous protéger contre la fraude immobilière
Pour vous protéger contre la fraude immobilière :
- lorsque vous demandez une hypothèque, faites affaire avec des professionnels hypothécaires ou immobiliers autorisés ou agréés
- lisez attentivement tous les documents avant de les signer
- conservez vos renseignements financiers personnels en lieu sûr
- déchiquetez vos vieux documents plutôt que de les jeter
- contactez d’abord votre prêteur hypothécaire si vous avez de la difficulté à faire vos paiements hypothécaires
- consultez votre avocat ou notaire avant de donner à quelqu’un le droit de gérer votre maison ou d’autres biens
- faites des recherches sur la compagnie ou la personne qui vous offre un prêt
- faites une recherche de titres auprès du bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire. Vous verrez le nom du propriétaire et les hypothèques ou privilèges enregistrés sur le titre
- pensez à obtenir une assurance-titres pour vous protéger contre la fraude liée au transfert de titres
Si vous êtes victime d’une fraude immobilière
Si vous pensez être victime d’une fraude immobilière :
- prenez en note le moment auquel vous avez remarqué la fraude et les mesures que vous avez prises. Incluez le nom des personnes avec lesquelles vous avez parlé et les dates des communications
- contactez vos institutions financières et toutes autres compagnies où vous croyez que vos comptes peuvent avoir été touchés
- déposez un rapport à votre police locale
- contactez le bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire
- contactez les 2 principaux bureaux de crédit du Canada. Demandez-leur d’ajouter une alerte à la fraude à votre dossier de crédit :
Signalez la fraude au moyen du système national de signalement des incidents de fraude
Si vous avez été victime de fraude ou cybercriminalité, signalez la situation au moyen du système national de signalement des incidents de fraude. Ce système centralisé est géré conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et le Centre antifraude du Canada. Il aide les organismes d’application de la loi de partout au Canada à suivre et à enquêter les activités frauduleuses.
Signalez la cybercriminalité et la fraude.