Assurance prêt : connaissez vos droits
L’assurance prêt ou crédit est un produit optionnel. Les institutions financières sous réglementation fédérale qui l’offrent doivent obtenir votre consentement exprès avant de vous fournir ce produit.
Les banques qui offrent ce produit doivent conclure une entente séparée avec vous avant de vous le fournir.
Ces exigences s’appliquent aux prêts et aux produits de crédit. Ces produits comprennent les hypothèques, les prêts automobiles, les cartes de crédit et les marges de crédit.
Apprenez-en davantage sur l’assurance crédit ou prêt.
Votre droit à de l’information au sujet de l’assurance prêt
Les institutions financières sous réglementation fédérale doivent vous fournir les renseignements suivants :
- une description du produit, sa date d’entrée en vigueur et son mode d’emploi
- la durée du contrat
- les frais qui seront facturés pour utiliser le produit
- les conditions d’annulation du produit
Apprenez-en davantage sur vos droits lorsque vous souscrivez à une assurance prêt.
Renseignements supplémentaires sur l’assurance prêt
Les banques membres de l’Association des banquiers canadiens (ABC) ont adopté un code de conduite pour les activités d’assurance autorisées. Elles s’engagent à fournir des documents d’information clairs et compréhensibles. Cet engagement s’applique aux produits d’assurance autorisés, comme l’assurance prêt.
Les banques rendront ce code disponible :
- dans chacune de leurs succursales au Canada offrant des produits ou services et à chacun de leurs points de service
- sur chacun de leurs sites Web offrant des produits ou services au Canada
- par écrit, sur demande
Quand ces droits s’appliquent à vous
Ces droits s’appliquent lorsque vous faites affaire avec une institution financière sous réglementation fédérale comme une banque ou une coopérative de crédit fédérale.
Vérifiez si votre institution financière est sous réglementation fédérale.
Apprenez-en davantage sur la façon dont vos droits bancaires sont protégés.