Procurations : connaissez vos droits

Les banques membres de l’Association des banquiers canadiens (ABC) se sont engagées à rendre disponibles pour leurs clients des renseignements au sujet des procurations.

Une procuration est un document juridique qui permet à une autre personne (le mandataire) d’agir en votre nom. Par exemple, vous pouvez demander à quelqu’un d’effectuer vos opérations bancaires à votre place.

Votre droit à de l’information au sujet des procurations

Les banques rendront disponibles au public des renseignements au sujet des procurations dans leurs succursales et sur leurs sites Web. Ces renseignements seront communiqués dans un langage clair et simple et de façon à ne pas vous induire en erreur. Une banque ne peut pas vous donner un avis juridique au sujet d’une procuration.

Ces renseignements comprendront :

• les exigences minimales de la banque pour qu’un compte soit géré sous l’autorité d’une procuration
• votre droit d’obtenir une procuration auprès d’une autre source, même si votre banque offre la sienne
• si la banque a besoin d’examiner une procuration ou les directives d’un mandataire et le temps que cela peut prendre
• vos recours si la banque refuse d’honorer une procuration ou de suivre les directives d’un mandataire

Les banques rendront cet engagement disponible :

• dans chacune de leurs succursales au Canada offrant des produits ou des services et à chacun de leurs points de service
• sur chacun de leurs sites Web offrant des produits ou des services au Canada
• par écrit, sur demande

Apprenez-en davantage sur l’engagement relatif aux procurations (PDF).

Vous faites peut-être affaire avec une institution financière autre qu’une banque. Consultez votre convention de compte ou demandez-leur de l’information au sujet des procurations.

Chaque province et territoire a ses propres lois sur les procurations. Vous devez respecter la loi en vigueur dans votre province ou territoire de résidence. Vous voudrez peut-être consulter un avocat au moment de signer une procuration.

Apprenez-en davantage au sujet des procurations.

Quand ces droits s’appliquent à vous

Ces droits s’appliquent quand vous faites affaire avec une banque membre de l’Association des banquiers canadiens (ABC).

Vérifiez si votre banque est membre de l’Association des banquiers canadiens.

Apprenez-en davantage sur la façon dont vos droits bancaires sont protégés.