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Comment fonctionne l'assurance

L’assurance vous protège, vous et vos proches, contre des risques financiers. Elle aide à couvrir les coûts si quelque chose d’imprévu arrive à :

  • vous ou votre famille
  • votre auto
  • votre maison
  • vos biens
  • votre emploi

Il existe plusieurs produits d’assurances pour différents types de risques.

Déterminer vos besoins en assurance

Lorsque vous tentez de déterminer vos besoins en assurance, considérez votre situation et votre étape de vie. Par exemple, vous voudrez peut-être envisager d’obtenir une assurance si vous :

  • emménagez avec votre conjoint
  • fondez une famille
  • achetez une maison ou louer une maison ou un appartement
  • démarrez une entreprise
  • achetez une nouvelle auto
  • obtenez un prêt ou une carte de crédit

Comprendre votre police d'assurance

Une police d’assurance est un contrat juridique conclu entre vous (l’assuré) et la compagnie d’assurance (l’assureur).

Une police d’assurance précise :

  • les risques couverts par votre compagnie d’assurance
  • les circonstances dans lesquelles la compagnie d’assurance vous verse un paiement
  • combien d’argent ou quel genre d’avantage vous recevez si vous faites une réclamation

Règle générale, le titulaire de police est la personne à qui appartient la police d’assurance. Dans certains cas, le titulaire de police n’est pas la personne qui est assurée. Il peut être un membre de la famille ou un être cher.

Le montant d’argent que vous recevez dépend de :

  • l’étendue des dommages ou des pertes dans votre maison ou sur votre auto
  • ce qui est précisé dans votre police (pour une assurance vie ou maladie)

Assurez-vous de comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Posez des questions sur ce que vous ne comprenez pas.

Apprenez comment présenter une réclamation d'assurance.

Primes

Pour obtenir de l’assurance, vous devez payer des frais qui s’appellent des primes. Les primes sont habituellement payées sur une base mensuelle ou annuelle. Les primes peuvent changer au fil du temps pour certains types d’assurance.

Les compagnies d’assurance déterminent le montant de vos primes selon le montant qu’elles devront payer si vous présentez une réclamation. Elles peuvent vous charger des primes plus élevées si elles pensent que vous présenterez probablement une réclamation.

Règle générale, le montant de vos primes dépend de certains facteurs, comme :

  • le type d’assurance
  • votre âge
  • votre sexe
  • vos antécédents médicaux, pour l’assurance vie et santé
  • la valeur des biens assurés, pour l’assurance habitation
  • le type de voiture que vous conduisez, pour l’assurance auto
  • le montant de protection dont vous avez besoin
  • votre franchise
  • vos antécédents en matière de réclamations
  • le montant que vous devez, pour l’assurance crédit

Lorsque vous payez des primes, votre compagnie d’assurance accepte de payer un certain montant pour toute perte ou dommage qui est couvert par votre police.

Risques en assurance

Les risques en assurance sont la probabilité qu’un événement pour lequel vous êtes assuré ait lieu pendant que votre police est en vigueur.

Par exemple, si vous souffrez de nombreux problèmes de santé, vous pouvez payer des primes d’assurance vie plus élevées. Cela s’applique aussi à votre assurance auto si votre dossier de conduite automobile contient plusieurs accidents.

Impact de votre dossier et cote de crédit

Lorsque vous obtenez de l'assurance auto ou habitation, une compagnie d’assurance peut imposer des primes plus élevées selon votre cote de crédit.

Certaines provinces ont des règlements qui interdisent l’utilisation de dossiers et cote de crédit pour déterminer les primes d’assurance. Pour confirmer que votre province a ces règlements, communiquez avec l’organisme de réglementation de votre province ou territoire.

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) représente la plupart des compagnies d’assurance auto et habitation au Canada. Il a mis en place des lignes directrices lorsque l’assureur décide de consulter votre dossier de crédit.

Le Code de conduite pour l’utilisation des informations de crédit par les assureurs garantit que les compagnies d’assurance :

  • respectent les lois provinciales
  • utilisent des informations de crédit à jour et exactes
  • demandent votre consentement avant de recueillir et d’utiliser l’information sur votre crédit
  • vous avisent de votre droit de refuser que l’information sur votre crédit soit utilisée
  • vous avisent des conséquences de refuser que l’information sur votre crédit soit utilisée. Par exemple, vous pouvez ne pas vous qualifier pour le meilleur taux ou pour des escomptes qui viennent avec un bon dossier de crédit
  • utilisent d’autres informations que celles de votre crédit pour déterminer votre prime
  • gardent les informations de crédit confidentielles

Apprenez-en davantage sur le Code de conduite pour l’utilisation des informations de crédit par les assureurs.

Franchises

Les polices d’assurance santé, de soins dentaires, auto et habitation peuvent exiger que vous payiez une franchise. La franchise est le montant de votre réclamation que vous devez payer avant que votre compagnie d’assurance ne paye le reste. Plus votre franchise est élevée, moins vous pouvez payer en primes.

Par exemple, disons que vous faites une réclamation de 2 000 $, mais que vous avez une franchise de 500 $. Votre assurance ne couvre que 1 500 $ de votre réclamation.

Exclusions

Les exclusions sont les choses qui ne sont pas couvertes par votre police d’assurance.

Des exemples d’exclusions comprennent :

  • une police d’assurance santé peut exclure certains troubles médicaux que vous aviez avant de demander cette police
  • une police d’assurance voyage peut exclure les réclamations faites si vous voyagez dans un pays présentant des risques élevés
  • une police d’assurance habitation peut exclure les réclamations pour certains types de dégâts d’eau
  • une police d’assurance de solde de carte de crédit peut exclure les réclamations faites pour certains types de maladies

Avenants

Un avenant est une garantie supplémentaire que vous pouvez ajouter à votre assurance pour des coûts additionnels. Il couvre les risques qui ne sont pas couverts par votre police de base. Demandez à votre assureur ce qui est couvert et ce qui n’est pas couvert par votre police. Ceci vous aidera à déterminer quels risques pourraient nécessiter une protection supplémentaire.

Réglementation en assurance

Les compagnies d’assurance sont réglementées aux paliers fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Réglementation fédérale des assurances

La plupart des compagnies d’assurance sont sous réglementation fédérale. Le gouvernement s’assure que toutes les compagnies d’assurance sous réglementation fédérale sont solides financièrement.

Trouvez la liste des compagnies d’assurance sous réglementation fédérale.

Les compagnies d’assurance qui sont réglementées au palier fédéral doivent avoir un processus pour traiter les plaintes des consommateurs. Elles doivent aussi être membres d’un organisme tiers neutre de résolution de conflits.

Si vous détenez une police auprès d’une compagnie d’assurance sous réglementation fédérale, vous devez recevoir de l’information sur :

  • la façon de déposer une plainte
  • la durée du processus
  • les prochaines étapes à suivre s’ils n’ont pas résolu votre plainte

Apprenez comment déposer une plainte au sujet de votre compagnie d'assurance.

Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des assurances

Chaque province a son propre organisme de réglementation. Toutes les compagnies d’assurance doivent respecter les règles et les règlements de la province ou du territoire où elles font affaire.

Les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux appliquent les lois de protection du consommateur. Ils supervisent également l’enregistrement et le comportement des agents et courtiers d’assurance dans leur province ou territoire.

Votre organisme de réglementation provincial ou territorial peut vous aider à :

  • confirmer que la compagnie d’assurance, l’agent ou le courtier avec qui vous faites affaire est autorisé ou enregistré
  • régler une plainte
  • vous protéger si votre compagnie d’assurance fait faillite

Trouvez votre organisme provincial ou territorial de réglementation des assurances.

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De :

2025-10-16

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