Comptes à frais modiques et comptes sans frais
Comptes à frais modiques
Tous les Canadiens peuvent obtenir un compte bancaire avec des frais mensuels de 4 $ ou moins par mois.
Certaines institutions financières offrent ces comptes dans le cadre d’un engagement à fournir aux Canadiens des services bancaires essentiels modernes et abordables. Elles désignent ces comptes sous le nom de « comptes à frais modiques ».
Les institutions financières doivent prévoir des services précis pour ces comptes. De plus, elles ne peuvent pas exiger que vous mainteniez un solde minimum dans le compte.
Votre institution financière peut offrir des comptes bancaires à 4 $ ou moins qui ne respectent pas les critères d’un « compte à frais modiques ».
Comptes sans frais
Les comptes sans frais comportent les mêmes caractéristiques et services qu’un compte à frais modiques, mais sans frais mensuels.
Certains groupes de personnes y sont admissibles.
Vous êtes admissible à ce type de compte si vous êtes :
- âgé de 18 ans ou moins
- un étudiant
- un aîné qui reçoit le Supplément de revenu garanti (SRG)
- un bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- un nouvel arrivant au Canada (pendant votre première année au Canada)
Vous pourriez aussi être admissible à ce type de compte si vous êtes :
- une personne autochtone
- un bénéficiaire du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
- une personne qui reçoit une prestation d’aide sociale dans le cadre de certains programmes provinciaux et territoriaux
Utilisez l’Outil de comparaison de comptes pour trouver un compte sans frais.
Services compris
Les comptes à frais modiques et sans frais doivent comprendre au moins 18 transactions de débit par mois.
Communiquez avec votre institution financière pour savoir quels types d’opérations de débit elle inclut dans ces comptes.
Les comptes à frais modiques et sans frais doivent aussi comprendre des caractéristiques sans frais additionnels.
Apprenez-en davantage sur les caractéristiques des comptes à frais modiques et sans frais.
Information que votre institution financière doit fournir
Les institutions financières qui offrent des comptes à frais modiques et sans frais doivent :
- préciser les caractéristiques et les frais de service supplémentaires associés aux comptes, et ce, de façon claire, simple et n’induisant pas en erreur
- afficher l’information sur la disponibilité de comptes à frais modiques et sans frais dans les succursales et en ligne
- afficher de l’information, dans les succursales et en ligne, sur la façon d’accéder à l’Outil de comparaison de comptes
Cette information s’ajoute à celle que vous devez recevoir à l’ouverture d’un compte régulier.