Comptes conjoints
Qu'est-ce qu'un compte conjoint
Un compte conjoint offre les mêmes caractéristiques qu’un compte chèques ou un compte d’épargne qui appartient à une seule personne. Ce compte est aussi connu sous le nom compte de dépôt conjoint.
Avec un compte conjoint, deux personnes ou plus peuvent effectuer les transactions suivantes dans le même compte :
- retraits
- dépôts
- paiements
- autres transactions
Comme titulaire d’un compte conjoint, vous partagez l’accès au compte. Vous êtes également responsable de toute transaction effectuée par l’autre titulaire du compte. Par exemple, disons que vous avez une protection de découvert pour le compte. Tous les titulaires peuvent être tenus responsables du remboursement de la dette.
Avant d’ouvrir un compte conjoint, parlez-en avec l’autre ou les autres titulaires. Assurez-vous d’être d’accord quant à l’utilisation du compte.
Lisez la convention de compte et parlez avec un représentant de votre institution financière pour :
- connaître les politiques pour un compte conjoint
- savoir comment un compte conjoint est géré
Demandez au représentant ce qui arrive en cas de décès d’un des titulaires. Renseignez-vous pour savoir si le survivant peut avoir accès aux fonds dans le compte. Dans certaines provinces, le survivant peut ne pas avoir accès au compte.
Information que les banques doivent fournir au sujet des comptes conjoints
Les banques ont conclu une entente pour rendre l'information sur les comptes conjoints disponible dans leurs succursales et sur leurs sites Web.
Les banques doivent vous fournir de l'information au moment d’ouvrir un compte de banque.
Les banques doivent aussi vous donner de l’information importante sur les comptes conjoints si :
- vous ouvrez un nouveau compte personnel
- vous convertissez un compte personnel avec un seul titulaire en un compte conjoint avec deux titulaires ou plus
Cette information vous aide à comprendre les risques et les avantages d’un compte conjoint. Cette information doit être claire, simple et ne pas induire en erreur.
Vous faites peut-être affaire avec une institution financière qui n’est pas sous réglementation fédérale, comme une coopérative de crédit provinciale. Dans ce cas, vérifiez votre convention de compte ou demandez à un représentant de l'information sur les comptes conjoints.