Comparution devant le Comité permanent des finances (7 juillet 2020) : Coordination et coopération internationales de l’ACFC en réponse à la COVID-19

Enjeu

L’ACFC profite des occasions en matière de coordination et de coopération internationales pour améliorer et mesurer ses propres réponses aux défis que pose la pandémie de COVID-19 et les conséquences de cette dernière sur les consommateurs de produits et de services financiers et les institutions financières sous réglementation fédérale.

Contexte

L’ACFC contribue activement aux travaux de réseaux internationaux, comme le Groupe de travail de l’OCDE sur la protection des consommateurs de produits et services financiers, l’International Financial Consumer Protection Organization (FinCoNet) et le Réseau international sur l’éducation financière (RIEF). En raison de sa participation continue, l’ACFC est devenue un partenaire fiable en matière de politiques, de supervision et de recherche sur la protection des consommateurs de produits et de services financiers.

Données/Faits en bref

• L’ACFC maintient sa participation aux travaux de réseaux internationaux pendant que la crise de la COVID-19 se poursuit. Elle participe notamment aux réunions des conseils d’administration et aux séances spéciales, et elle présente des produits écrits.
• Le Groupe de travail de l’OCDE coordonne un rapport sur les mesures de protection des consommateurs de produits et de services financiers mises en œuvre en réponse à la COVID-19; il produit des données sur les risques pour les consommateurs, la fraude, le crédit et les produits bancaires, ainsi que l’incidence sur les activités de supervision. En date du 19 juin 2020, 62 pays (86 organismes), autorités, administrations régionales et organisations internationales ont fourni des données pour l’enquête.
• Les données continuent d’être sollicitées et mises à jour jusqu’en septembre 2020, et le rapport est diffusé aux participants de façon continue.
• L’ACFC a coordonné la contribution fédérale du Canada à ce rapport en collaboration avec le ministère des Finances et le Bureau du surintendant des institutions financières.

Principaux messages

• La pandémie touche le monde entier, et les organismes de réglementation cherchent à travailler ensemble pour assurer la protection des consommateurs de tous les pays.
• L’ACFC utilise ses réseaux internationaux pour améliorer et mieux mesurer les réponses du Canada aux défis que pose la COVID-19 et les conséquences de cette dernière sur les consommateurs de produits et de services financiers et les institutions financières sous réglementation fédérale. Les résultats de l’enquête indiquent que les problèmes et les préoccupations vécus au Canada correspondent à ceux mentionnés par les collègues internationaux, comme la mise en œuvre de mesures d’aide financière, les préoccupations au sujet du bien-être des consommateurs, les risques de surendettement et l’augmentation rapide de la numérisation des services financiers.
• La poursuite de la collaboration et de la coordination avec les réseaux internationaux permettra à l’ACFC de mieux se positionner comme chef de file en matière de politiques, de supervision et de recherche sur les questions de protection des consommateurs de produits et de services financiers.
• La collaboration internationale a incité l’ACFC à se pencher sur les défis à long terme liés à la COVID 19, comme les stratégies de sortie des mesures d’aide financière, et les répercussions sur les consommateurs de l’augmentation des paiements numériques, des services bancaires en ligne, des fermetures de succursales et des risques pour la protection de la vie privée et la cybersécurité.
• L’ACFC est bien positionnée pour continuer de collaborer avec les autres administrations et de tirer profit de cette collaboration.