Rapport financier trimestriel de l'ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

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ISSN 2816-783X

©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, août 2026.

Also available in English under the title: Quarterly Financial Report for FCAC for the quarter ended June 30, 2026

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC ou l’Agence) a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ci-après la Loi) indique les fonctions ainsi que les pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi de l’ACFC, et énonce les articles des lois et règlements fédéraux dont elle veille à l’application. Une description des activités de programme de l’ACFC figure dans le Plan d’activités 2026-2027 de l’ACFC.

Le RFT n’a fait l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence, telles qu’elles sont énoncées à l’article 13 de la Loi. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses reste celle utilisée pour les autorisations de dépenser incluses dans le présent rapport.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 se chiffrent à 14 319 310 $, ce qui représente 90,7 % des dépenses budgétées pour cette période (15 779 198 $), comparativement à 13 104 982 $ ou 75,0 % pour le même trimestre l’an dernier. L’écart de 1 459 888 $ par rapport au budget en date du 30 uin 2026 est principalement attribuable aux dépenses plus faibles que prévu en ce qui a trait aux objets de coûts suivants : le personnel (265 155 $), les services professionnels, en raison de retards (821 233 $), l’acquisition de matériel et d’outillage (248 950 $), et la location (147 626 $).

Par rapport à l’exercice précédent, les dépenses totales de l’ACFC pour le trimestre terminé le 30 juin 2026, qui s’élèvent à 14 319 310 $, sont supérieures de 1 214 328 $ ou 9,3 % pour le même trimestre. Cet écart est principalement attribuable à des dépenses plus élevées en ce qui a trait aux objets de coûts suivants : le personnel (1 160 744 $) et l’information (189 993 $). Ces augmentations sont compensées par des dépenses plus faibles dans les catégories de l’acquisition de matériel et d’outillage (92 222 $) et de la location (56 834 $).

Risques et incertitudes

Gestion des risques auxquels l’organisation est exposée

L’environnement dans lequel l’ACFC mène ses activités comporte une gamme de risques pouvant nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si nombre de ces défis sont toujours présents, la mesure dans laquelle ils posent un risque financier pour les objectifs de l’ACFC varie en fonction des conditions économiques et financières ainsi que du contexte du secteur financier et de son incidence sur les consommateurs de produits et services financiers. La capacité de l’ACFC de réaliser son mandat dépend de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle elle cerne, évalue, priorise et élabore des initiatives pour s’attaquer aux domaines où elle est le plus à risque.

Contexte économique, industriel et de surveillance

L’ACFC mène ses activités dans un marché financier en évolution rapide qui est notamment caractérisé par la complexité croissante des produits financiers et l’arrivée de nouvelles technologies visant à répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs d’aujourd’hui. Cette situation peut nuire à sa capacité de suivre le rythme des changements sur le marché.

L’ACFC doit continuer d’évaluer l’incidence de ces changements et être prête à réaffecter les fonds tout en restant souple. Elle doit également rester à l’affût des faits nouveaux et des nouvelles discussions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, et tirer parti des possibilités qui en découlent, tout en gérant les risques afin d’assurer la réalisation continue de son mandat.

Risques financiers

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont suivis de très près et ils demeurent peu élevés.

Changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes

Il n’y a eu aucun changement important au chapitre des activités, du personnel et des programmes au cours du trimestre terminé le 30 juin 2026.

Approuvé par :

Shereen Benzvy Miller
Commissaire
Agence de la consommation en matière financière du Canada
17 juillet 2026

Werner Liedtke, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Agence de la consommation en matière financière du Canada
17 juillet 2026

État des autorisations (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

* Incluent seulement les autorisations disponibles pour l’exercice à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.