Historique de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
Depuis sa création en 2001, l’ACFC s’est adaptée à un contexte financier en évolution rapide tout en continuant de centrer son travail sur l’amélioration de la protection des consommateurs, le renforcement de la littératie financière et la promotion de résultats positifs pour les Canadiens.
Vingt-cinq ans de protection des consommateurs de produits et services financiers
2001
Création de l’ACFC
La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada entre en vigueur le 24 octobre 2001.
2005
Lancement de l’Outil de comparaison de cartes de crédit de l’ACFC
Permet aux Canadiennes et aux Canadiens de comparer rapidement et facilement des cartes de crédit en ligne.
2007
Pouvoirs de mise en application renforcés
Les pénalités maximales pour les institutions financières double à 200 000 $.
2010
La Loi sur les banques élargit le mandat de l’ACFC
Comprend maintenant la surveillance des coopératives de crédit fédérales et des mesures de protection à l’intention des commerçants.
2011
Lancement du Mois de la littératie financière
Chaque mois de novembre, l’ACFC et ses partenaires promeuvent la littératie financière en misant sur l’éducation et la sensibilisation.
2014
Mesures de protection renforcées pour les utilisateurs de cartes prépayées
Les règlements fédéraux renforcent les protections relatives aux produits de paiement prépayés et surveillance par l’ACFC.
2015
Lancement de la première Stratégie nationale pour la littératie financière
L’ACFC lance « Compte sur moi, Canada ».
2018
Publication de l’Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes
Identifie les risques pour les consommateurs et aide à façonner de nouvelles mesures de protection pour les consommateurs dans le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada.
2019
Nouvelles mesures de protection pour les aînés qui utilisent les services bancaires
Le secteur bancaire adopte le Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés, surveillé par l’ACFC.
2020
Renforcement des pouvoirs de mise en application de l’ACFC
Des modifications législatives élargissent les pouvoirs de l’ACFC d’ordonner la conformité, d’exiger des remboursements ou des crédits pour les consommateurs, d’imposer des pénalités plus élevées et de nommer les institutions non conformes.
2021
Renouvellement de la Stratégie nationale pour la littératie financière
L’ACFC lance « Faisons des changements qui comptent », une stratégie renouvelée d’une durée de 5 ans axée sur le renforcement de la résilience financière des Canadiens.
2022
Nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers
Des modifications législatives prévoient des mesures de protection nouvelles et améliorées pour les consommateurs lorsqu’ils font affaire avec les banques.
2023
Nouvelles attentes à l’égard des mesures d’allègement hypothécaire
L’ACFC publie une ligne directrice exigeant que les institutions financières soutiennent les consommateurs qui risquent de se retrouver en situation de défaut de leur prêt hypothécaire.
2024
Renforcement du système de traitement des plaintes liées aux services bancaires
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) devient le seul organisme externe de traitement des plaintes relatives aux services bancaires du Canada, sous la surveillance de l’ACFC.
2025
Nouvelles mesures de protection à l’intention des clients des banques
Les frais d’insuffisance de fonds sont plafonnés à 10 $ et les banques s’engagent à améliorer les comptes bancaires sans frais et à frais modiques.