Le Canada ratifie la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes
Communiqué de presse
Le 23 juin 2026 – Panama, Panama – Affaires mondiales Canada
Aujourd’hui, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand et l’honorable Rechie Valdez, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme) ont annoncé la ratification par le Canada de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes (la Convention de Belém do Pará).
Cette convention, initialement adoptée par les États membres de l’OEA en 1994, constitue un traité historique et novateur. Elle a joué un rôle essentiel dans l’avancement des droits des femmes en offrant aux États parties un cadre complet leur permettant de prévenir, de combattre et d’éradiquer la violence faite aux femmes, l’une des violations des droits de la personne les plus répandues et les plus profondément enracinées de notre époque.
Depuis plus de trois décennies, cette convention guide les réformes législatives, politiques et institutionnelles à travers tout le continent. Elle réaffirme que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la personne et un obstacle à la participation pleine, égale et substantielle des femmes à la vie de la société. La Commission interaméricaine des femmes de l’OEA aide les États parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la convention.
Cette ratification est le fruit d’étroites consultations entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux; elle permettra de renforcer la collaboration entre les gouvernements, les organisations de la société civile, les peuples autochtones et les partenaires internationaux afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes et des personnes de diverses identités de genre, et de mettre en place des mesures visant à améliorer la prévention et les interventions, notamment par le biais de la justice réparatrice.
Cette étape importante nous rapprochera de notre objectif de bâtir un Canada, et un monde, plus sûrs et plus équitables pour tous et toutes, y compris les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.
Faits en bref
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Les obligations découlant de la Convention de Belém do Pará sont conformes à celles auxquelles le Canada est déjà soumis en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de la personne auxquels il fait partie.
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Depuis 2017, le Canada a investi plus de 820 millions de dollars, ainsi que 44 millions de dollars par année de façon continue, pour appuyer les travaux menés dans le cadre de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. S’appuyant sur les bases établies par cette stratégie fédérale, le Plan d’action national sur dix ans pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été lancé en 2022 par les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsable de la condition féminine. Le gouvernement du Canada a investi 539,3 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre d’accords bilatéraux visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre, afin de permettre aux provinces et aux territoires de compléter et de renforcer les services et les mesures de soutien mis en place sur leur territoire pour prévenir la violence fondée sur le genre et venir en aide aux victimes.
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Le budget 2025 prévoit un financement supplémentaire de 223,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2026 à 2027, ainsi que de 44,7 millions de dollars par année par la suite, afin de renforcer l’action fédérale en matière de lutte contre la violence fondée sur le genre.
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En tant que partie à la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Canada s’est engagé à lutter contre la violence fondée sur le genre tant au niveau national qu’international.
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