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Nous vous demandons vos renseignements personnels (nom et courriel) dans le but de faire des suivis et d’échanger avec vous au sujet de vos expériences en matière de commerce interprovincial, de vous aider à cerner les obstacles au commerce et de proposer des solutions adaptées à la réalité.

Tous les renseignements sont fournis sur une base volontaire.

La protection de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Les renseignements que vous introduisez dans ce formulaire sont collectés et utilisés conformément à des règles strictes qui protègent la confidentialité comme l’exige la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elles ne seront pas transmises à d’autres ni utilisées à quelque autre fin. En plus de protéger vos renseignements, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de les consulter et de les corriger au besoin. La Politique sur la protection de la vie privée contient de plus amples informations sur le sujet et les renseignements collectés sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire Communications publiques (POU 914).

Ces renseignements seront conservés au moins deux ans dans le réseau sécurisé du Bureau du Conseil privé et consultés par l’équipe du commerce intérieur du Bureau. Ils seront ensuite éliminés en conformité avec les normes ministérielles.

Vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes au sujet de vos renseignements personnels? Vous pouvez écrire à l’adresse suivante : ATIP-AIPRP@pco-bcp.gc.ca.