Affaires intergouvernementales
Le Secrétariat des affaires intergouvernementales conseille le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales et le Cabinet sur les relations fédérales-provinciales-territoriales (FPT), l'évolution de la fédération et l'unité canadienne.
En demande
- Le partage constitutionnel des pouvoirs législatifs
- Pourquoi, en 1931, le Canada a choisi de ne pas exercer sa pleine souveraineté juridique, comme le prévoyait le Statut de Westminister
- Le gouvernement du Canada lance le Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur
- Accord de libre-échange canadien
Services et renseignements
Commerce intérieur
Renouvellement des efforts visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur entre les provinces et les territoires.
Provinces et territoires
Explorez une masse d’informations sur les différentes provinces et territoires du Canada.
Coup d'œil sur la fédération
Découvrez tout sur l’histoire, l’évolution et les fondements du fédéralisme au Canada.
Les relations intergouvernementales dans le contexte canadien
Apprenez comment les relations fédérales, provinciales et territoriales sont gérées au Canada.
Accord fédéral-provincial/territorial
Liste des accords dans les domaines de la santé, des infrastructures, de l'emploi et du développement social.
Au sujet du Canada
Apprenez-en plus sur la Constitution canadienne et les façons afin d’effectuer des amendements.
Contactez-nous
À propos des Affaires intergouvernementales
Ministre
L’honorable Dominic LeBlanc
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
Secrétaires parlementaires
Ali Ehsassi
Secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du commerce Canada—États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne (Commerce Canada—États-Unis)
Tim Louis
Secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du commerce Canada—États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne (Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne)
Nouvelles
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