Organisation,Crédit,Description,2022-23 Dépenses réelles,2023-24 Budget principal,2023-24 Budget des dépenses a ce jour,2024-25 Main Budget principal Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs,1,Dépenses du programme,70734220,67956136,67956136,68646258 Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,11861206,12401922,12401922,12012655 Agence de promotion économique du Canada atlantique,1,Dépenses de fonctionnement,72473291,68404079,70675499,70390767 Agence de promotion économique du Canada atlantique,5,Subventions et contributions,351386494,312855591,437992095,306694872 Agence de promotion économique du Canada atlantique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,9264243,8967542,9496339,8557714 Agence de promotion économique du Canada atlantique,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,2000,0,0,0 Agence de promotion économique du Canada atlantique,S,Ministre d’État (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),0,2000,2000,0 Énergie atomique du Canada limitée,1,Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,1083200000,1541555307,1547315307,1591309916 Agence des services frontaliers du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,2182831319,2307628892,2354299736,2228829635 Agence des services frontaliers du Canada,5,Dépenses en capital,170423612,182507859,215381064,205747449 Agence des services frontaliers du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,675482,0,0,0 Agence des services frontaliers du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,240612039,227731646,240143414,215029278 Conseil des Arts du Canada,1,Paiements au Conseil,423422901,364238813,364946813,363758160 Société canadienne d’hypothèques et de logement,1,Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement,3575649302,5059038048,6572172963,5620208332 Société canadienne d’hypothèques et de logement,S,Paiement unique à titre de prestation pour logement locatif et à l’exécution et au contrôle d’application de la Loi sur la prestation pour logement locatif,587055778,46100000,21700000,7500000 Société canadienne d’hypothèques et de logement,S,"Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)",-164412879,-119838866,-119838866,-194777830 Société canadienne des postes,1,Paiements à la Société à des fins spéciales,22210000,22210000,22210000,22210000 Agence du revenu du Canada,1,"Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions",4473905356,4393470330,4527738388,4563721864 Agence du revenu du Canada,5,Dépenses en capital,78307534,121472814,121472814,90816159 Agence du revenu du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,678622022,585812975,589286188,568545551 Agence du revenu du Canada,S,Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Agence du revenu du Canada,S,Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada,513669221,357678813,357678813,338773389 Agence du revenu du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,4920943,0,0,0 Agence du revenu du Canada,S,Versements d’allocations spéciales pour enfants ( Loi sur les allocations spéciales pour enfants ),368192202,368000000,368000000,396000000 Agence du revenu du Canada,S,Distribution des redevances sur les combustibles (Remise canadienne sur le carbone) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l'article 122.8 de la Loi de l’impôt sur le revenu,6823776253,8999000000,9595000000,11358000000 Agence du revenu du Canada,S,Distribution des redevances sur les combustibles (aux provinces et territoires) en vertu de l'article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre,40623072,49000000,49000000,60000000 Agence du revenu du Canada,S,Distribution des redevances sur les combustibles (aux entreprises agricoles) en vertu de l?article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l'article 127.42 de la Loi de l’impôt sur le revenu,129365039,0,165000000,203500000 École de la fonction publique du Canada,1,Dépenses du programme,65558125,63502781,64084851,72079894 École de la fonction publique du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,4306,0,0,0 École de la fonction publique du Canada,S,Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada,13724882,6723332,6723332,6630872 École de la fonction publique du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,9575426,9188434,9188434,9128005 Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité,1,Dépenses de fonctionnement,9775776,11892041,12117041,11999820 Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité,5,Subventions et contributions,8498175,8500000,8500000,8500000 Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,792650,823871,823871,763030 Administration canadienne de la sûreté du transport aérien,1,Paiements à l'Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,865964449,561429271,1074515043,1194373969 Société Radio-Canada,1,Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement,1174970942,1173123435,1173123435,1267339411 Société Radio-Canada,5,Paiements à la Société pour le fonds de roulement,4000000,4000000,4000000,4000000 Société Radio-Canada,10,Paiements à la Société pour les dépenses en capital,108326000,110046000,110046000,111898000 Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,1,Dépenses du programme,4577121,5234213,5234213,6320572 Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1418995,689635,689635,776034 Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,S,Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,7159253,4500000,4500000,4500000 Corporation commerciale canadienne,1,Paiements à la Société d’État,13000000,13000000,13000000,13792138 Commission canadienne du lait,1,Dépenses du programme,4543733,4222621,4222621,4994571 Commission canadienne du lait,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,-2026036,0,0,0 Régie canadienne de l’énergie,1,Dépenses du programme,100803350,102009593,102109812,101145961 Régie canadienne de l’énergie,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,11613625,11412951,11412951,10247693 Agence canadienne d’inspection des aliments,1,"Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions",708264795,643834807,694669599,671721763 Agence canadienne d’inspection des aliments,5,Dépenses en capital,42798554,47529437,57692751,37977389 Agence canadienne d’inspection des aliments,S,"Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)",119382097,12500000,12500000,12500000 Agence canadienne d’inspection des aliments,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,483161,0,0,0 Agence canadienne d’inspection des aliments,S,Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments,51126341,53000000,53000000,53000000 Agence canadienne d’inspection des aliments,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,86390502,85219228,91689015,81079646 Commission canadienne des grains,1,Dépenses du programme,6252362,5467952,5467952,5893735 Commission canadienne des grains,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,32663,0,0,0 Commission canadienne des grains,S,Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains ( Loi de crédits no 4 pour 1994-1995 ),16142697,2624231,2624231,5553760 Commission canadienne des grains,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,660012,731260,731260,722665 Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique,1,Dépenses du programme,32738001,29961393,35785795,33006666 Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique,S,Dépense des recettes conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique,0,732099,732099,732099 Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1396919,1781935,1850551,1671388 Commission canadienne des droits de la personne,1,Dépenses du programme,35090580,33522865,35536147,33452380 Commission canadienne des droits de la personne,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4261731,4232748,4232748,4304750 Commission canadienne des droits de la personne,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,349,0,0,0 Instituts de recherche en santé du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,70194453,72521635,71788436,76150771 Instituts de recherche en santé du Canada,5,Subventions,1258419241,1270253442,1283479883,1284600360 Instituts de recherche en santé du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,8298214,8865704,8865704,8809589 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes,1,Dépenses du programme,5870746,5638744,7067583,7295419 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,429073,452447,626397,531123 Musée canadien des droits de la personne,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,30816799,25458013,26798013,28589790 Musée canadien de l’histoire,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,77558634,73251251,78307251,83116568 Musée canadien de l’immigration du Quai 21,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,8956694,8111694,9086694,10024370 Musée canadien de la nature,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,33006375,27718568,32324368,32534909 Agence canadienne de développement économique du Nord,1,Dépenses de fonctionnement,21134939,21196977,22003601,21698804 Agence canadienne de développement économique du Nord,5,Subventions et contributions,82080790,58060500,62390284,47557663 Agence canadienne de développement économique du Nord,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1861614,2175385,2290027,2131509 Commission canadienne de sûreté nucléaire,1,Dépenses du programme,40887209,51986215,52463215,52421455 Commission canadienne de sûreté nucléaire,S,Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires,97315173,101056223,101056223,108605514 Commission canadienne de sûreté nucléaire,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,14763783,5545411,5545411,5107691 Fondation canadienne des relations raciales,1,Paiement à la Fondation,5115542,9000000,9000000,8992410 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,1,Dépenses du programme,6734942,9896828,9896828,8065740 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,8290625,9933271,9933271,9949408 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,2,0,0,0 Service canadien du renseignement de sécurité,1,Dépenses du programme,620073823,604300921,636434072,648080771 Service canadien du renseignement de sécurité,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,327092,0,0,0 Service canadien du renseignement de sécurité,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,52045961,58483951,58731074,54543214 Agence spatiale canadienne,1,Dépenses de fonctionnement,225124291,221481683,246820074,242285439 Agence spatiale canadienne,5,Dépenses en capital,174852077,225847556,228887075,80059782 Agence spatiale canadienne,10,Subventions et contributions,85064526,77912538,72912538,79468000 Agence spatiale canadienne,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,12404303,12160460,12268707,12154248 Agence spatiale canadienne,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,790298,0,0,0 Commission canadienne du tourisme,1,Paiements à la Commission,156225494,111152829,120903516,115967712 Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports,1,Dépenses du programme,32829085,31469976,35218700,36450119 Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,3868460,3913678,4522664,4169228 Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,116435,0,0,0 Office des transports du Canada,1,Dépenses du programme,36683294,27756954,44467720,50218650 Office des transports du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4447023,3630850,7537642,6040737 Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada,1,Dépenses du programme,11192826,14133193,14133193,14763619 Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1286835,1573860,1573860,1515898 Centre de la sécurité des télécommunications,1,Dépenses du programme,879587488,906759081,930175678,977621520 Centre de la sécurité des télécommunications,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,51657305,59150278,61522809,64061482 Centre de la sécurité des télécommunications,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,3101,0,0,0 Commission du droit d’auteur,1,Dépenses du programme,3586402,3918577,3918577,4045082 Commission du droit d’auteur,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,409386,433636,433636,411153 Service correctionnel du Canada,1,"Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions",2574170748,2594051090,2897856282,2655453352 Service correctionnel du Canada,5,Dépenses en capital,199357363,197572246,218570151,262742908 Service correctionnel du Canada,10,Fonds renouvelable de CORCAN,0,0,1,1 Service correctionnel du Canada,S,Prêts à des personnes sous surveillance obligatoire et aux libérés conditionnels en vertu du Compte de prêts aux libérés conditionnels,100,0,0,0 Service correctionnel du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,1103577,0,0,0 Service correctionnel du Canada,S,Fonds renouvelable CORCAN,-9307193,-1835604,-1835604,-1127291 Service correctionnel du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,250112318,263268236,277307754,254207096 Service administratif des tribunaux judiciaires,1,Dépenses du programme,98506490,92592873,115336306,155939429 Service administratif des tribunaux judiciaires,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,307,0,0,0 Service administratif des tribunaux judiciaires,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,9547864,8783938,9855912,10011492 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,1,Dépenses de fonctionnement,57362612,59176748,60324820,61336015 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,5,Subventions et contributions,259383052,225416914,249607617,303970339 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,6269956,6260151,6465281,6055463 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,S,Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,797,0,0,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,1,Dépenses de fonctionnement,652042372,463606864,646199992,662147698 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,5,Dépenses en capital,47768204,31963435,54540230,66820123 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,10,Subventions et contributions,711409346,513062360,889684110,799514734 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le Fonds d’innovation et d’investissement dans l’industrie laitière ( Loi sur la protection du revenu agricole ),0,0,0,40000000 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme d'assurance des prix du bétail ( Loi sur la protection du revenu agricole ),0,0,4000000,4000000 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,"Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)",0,100000,100000,100000 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Prêts aux termes de l'article 17 (1) de la Loi sur la protection du revenu agricole,-21426811,0,0,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance ( Loi sur la protection du revenu agricole ),49573001,0,254713335,118513335 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles,-459931,13111013,13111013,13111013 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,"Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34)",59512358,113300000,147547187,115600000 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine,-6862924,0,0,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement ( Loi sur la protection du revenu agricole ),21472556,15487500,16711451,19779021 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité ( Loi sur la protection du revenu agricole ),331747545,246408961,339658188,339658188 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers ( Loi sur la protection du revenu agricole ),458980887,0,300000000,250000000 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement ( Loi sur la protection du revenu agricole ),142412528,116764500,124463207,153974143 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité ( Loi sur la protection du revenu agricole ),12458106,8901419,52063330,52063330 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,5510001,0,0,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel ( Loi sur les fonds renouvelables ),-68499,2018122,2018122,1848437 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme Agri-protection ( Loi sur la protection du revenu agricole ),1052520171,243448000,1033783000,1033783000 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,68436797,58805665,83549870,71012052 Ministère du Patrimoine canadien,1,Dépenses de fonctionnement,263694463,202886911,226564218,237751779 Ministère du Patrimoine canadien,5,Subventions et contributions,2004559020,1707891504,1904991180,1624605590 Ministère du Patrimoine canadien,S,"Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)",976697,637000,637000,637000 Ministère du Patrimoine canadien,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,44397,0,0,0 Ministère du Patrimoine canadien,S,Traitements des lieutenants-gouverneurs ( Loi sur les salaires ),1698956,1196000,1196000,1196000 Ministère du Patrimoine canadien,S,Ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),77000,0,0,0 Ministère du Patrimoine canadien,S,Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),107800,94700,94700,98600 Ministère du Patrimoine canadien,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,29165608,27119694,31257004,28698471 Ministère du Patrimoine canadien,S,Ministre des Sports et de l’Activité physique– Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement Canada ),0,94700,94700,98600 Ministère du Patrimoine canadien,S,Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents ( Loi sur les prestations de retraite supplémentaires ),231096,182000,182000,182000 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,1,Dépenses de fonctionnement,1926787303,1854455344,2811755226,1550671102 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,5,Dépenses en capital,21929275,104704726,13395765,11846201 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,10,Subventions et contributions,2800540103,2394529894,3343084889,2454878172 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,121011217,128325471,149159289,135856747 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,"Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",93863,94700,94700,98600 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,"Fonds renouvelable de Passeport Canada ( Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8])",317716768,6582537,6582537,41097803 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,20942691,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Remboursement de frais à l’égard de demande terminée,79550,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Remboursement de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs,16200,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés,70866692,0,0,0 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,1,Dépenses de fonctionnement,1365907004,4246075402,11503225450,1972347839 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,5,Dépenses en capital,3953067,140000,313545,75000 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,10,Subventions et contributions,7108082582,4851166848,14918303165,8908436755 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,L15,Prêts à des revendicateurs autochtones,15030979,25903000,25903000,25903000 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,28561534,29534942,31159421,26187053 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington ( Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington [pollution par le mercure] ),0,15000,15000,15000 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,620691022,0,0,0 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales,5201030,4125988,4125988,4125988 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales),0,1865718,1865718,1865718 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère de l’Emploi et du Développement social,1,Dépenses de fonctionnement,1362431492,1273326965,1441781742,1296715593 Ministère de l’Emploi et du Développement social,5,Subventions et contributions,10079866411,9892285081,10121866980,10185640405 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique,-113235624,60488723,65150264,54037545 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique,144384091,15877753,30288647,23565500 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique,155397060,17821488,18296326,14963422 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis,2883127,3811610,4751504,4236835 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants,1281695138,1443970740,1474618785,1172494451 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social,402943029,388439850,514258462,575965790 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,1785572,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)",24496658,31444511,31444511,31444511 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Ministre du Travail et des Aînés – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Ministre d’État (Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada )",2000,2000,2000,2000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,418526374,352942081,370128765,351316002 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",92400,94700,94700,98600 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",92400,94700,94700,98600 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la  Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants,3367941806,1937859143,2437060217,1888125325 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles ( Loi canadienne sur l’épargne-invalidité ),466813648,631444065,459486803,505020056 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants ( Loi canadienne sur l’épargne-études ),1031795731,1040000000,1030000000,1070000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu ( Loi canadienne sur l’épargne-études ),156645448,180000000,171000000,190000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité ( Loi sur le programme de protection des salariés )",19150841,49250000,49250000,49250000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Ministre des Services aux citoyens – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),0,0,0,98600 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique ( Loi sur l’assurance du service civil ),0,145000,145000,145000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Radiation des dettes – Prêts canadiens aux étudiants et Prêts canadiens aux apprentis,220563466,0,215518566,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis,6787983,11079066,16086977,20466177 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants,355086730,150440584,1405697399,1189417895 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants,4098451,347209,301797,-2084284 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants,-1759986,-1161307,-1161307,-2249461 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants,1962,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19,-52700,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiement supplémentaire aux personnes âgées (Sécurité de la vieillesse 75 ans et plus) en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021,621825,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)",575161168,646000000,650000000,748000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)",16100638016,17779000000,17694000000,19277000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)",52737283412,58126000000,57121000000,61064000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Prestation universelle pour la garde d’enfants ( Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants ),-1479517,900000,2000000,1400000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Amélioration des avantages accordés au Compte des opérations de l'assurance-emploi conformément au paragraphe 153.111 de la Loi sur l’assurance-emploi,-483349821,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles ( Loi canadienne sur l?épargne-invalidité ),177800665,265962674,193075192,224054179 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement,18910388,15869252,15082243,8782824 Ministère des Finances,1,Dépenses du programme,329319150,128498703,420988926,145198781 Ministère des Finances,5,Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes,0,1,1,1 Ministère des Finances,S,Autres frais d’intérêts,5597929854,4838000000,4875000000,4582000000 Ministère des Finances,S,Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada,384450033,2921312000,2921312000,3454085000 Ministère des Finances,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,14313748,15947561,16676310,15561484 Ministère des Finances,S,Vice-première ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90400,94700,94700,98600 Ministère des Finances,S,Ministre d’État (Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) – Allocation pour automobile,4000,0,0,0 Ministère des Finances,S,Achat de la monnaie canadienne ( Loi sur la Monnaie royale canadienne ),87250876,84000000,82000000,81000000 Ministère des Finances,S,Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (article 24.74 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),2000000000,0,2000000000,0 Ministère des Finances,S,Paiements en matière de transport en commun et de logement ( Loi no 1 d’exécution du budget de 2022 ),750000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,"Subvention en vertu du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.1(2) )",40144062,0,0,0 Ministère des Finances,S,Paiement à Terre-Neuve-et-Labrador lié à l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia (article 200 – Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 ),100733215,0,156850000,196860000 Ministère des Finances,S,Paiements à la Banque mondiale – Fonds fiduciaire multidonateurs pour l’Ukraine,115000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières ( Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières ),-234224,0,0,0 Ministère des Finances,S,Paiements pour l’amélioration de la ventilation dans les écoles en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021,100000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,"Aide financière à l’Association internationale de développement ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8 )",386748413,0,0,0 Ministère des Finances,S,"Assistance financière à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3 )",4350000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,"Prêt bilatéral à l’Ukraine ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3 )",500000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse ( Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ),47772000,0,0,0 Ministère des Finances,S,Financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),4552785221,4834417818,4834417818,5158964752 Ministère des Finances,S,Péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),21920222000,23963000000,23963000000,25252833000 Ministère des Finances,S,"Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 , et autres autorisations législatives)",42639341,42639341,44585961,44585961 Ministère des Finances,S,Paiements à l’Association internationale de développement ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ),911436000,486916000,486916000,486916000 Ministère des Finances,S,Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),45140656521,49420572000,49420572000,52080686000 Ministère des Finances,S,Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),-6080781000,-5902725000,-5795881000,-6033974000 Ministère des Finances,S,Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),15938157000,16416302000,16416302000,16908791000 Ministère des Finances,S,Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique,56818753,51823068,51823068,51535479 Ministère des Finances,S,Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes ( Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),-753319887,-1302720510,-1279753650,-1331973210 Ministère des Finances,S,Intérêt sur la dette non échue ( Loi sur la gestion des finances publiques ),25990399324,32939000000,36837000000,41957000000 Ministère des Finances,S,Ministre d’État (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),0,2000,2000,0 Ministère des Finances,S,Stabilisation Fiscale (partie II – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),0,0,576511311,0 Ministère des Finances,S,Paiement pour l'acquisition d'actions du Fonds de croissance du Canada en vertu de la Loi d’exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022,0,0,1390000000,0 Ministère des Finances,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,62977750857,0,0,0 Ministère des Pêches et des Océans,1,Dépenses de fonctionnement,2191701194,2010994201,2158227528,2175845920 Ministère des Pêches et des Océans,5,Dépenses en capital,986124249,1381611297,1431450239,1826755893 Ministère des Pêches et des Océans,10,Subventions et contributions,402101250,532401762,775605362,491765345 Ministère des Pêches et des Océans,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,194461102,186248386,204648611,190714646 Ministère des Pêches et des Océans,S,"Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",92400,94700,94700,98600 Ministère des Pêches et des Océans,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,2347554,0,0,0 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",,Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs,3225980,0,0,0 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",1,Dépenses de fonctionnement,2040832493,1960768061,2171296207,2242325841 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",5,Dépenses en capital,117230329,197425761,231709795,182535896 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",10,Subventions et contributions,6412400808,4946749600,5676680908,5884106557 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",15,"Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions",89017454,102536000,107782011,112971000 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",20,"Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) , paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs",0,1,1,1 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement", L30,Prêts – Loi sur l’aide financière internationale,120000000,201000000,201000000,201000000 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,135862436,126898982,149022946,135554160 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,"Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",92400,94700,94700,98600 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,120607367,0,0,0 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,"Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)",408546,900000,900000,900000 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs ( Loi d’aide au développement international [institutions financières] ),337566994,241074568,241074568,249404568 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital ( Loi d’aide au développement international [institutions financières] ),141704503,0,0,0 Ministère de la Santé,1,Dépenses de fonctionnement,1022880846,1032415062,1247584656,2946902738 Ministère de la Santé,5,Dépenses en capital,19021854,27991054,28948681,26515978 Ministère de la Santé,10,Subventions et contributions,1806317621,2858624470,5505198211,5424597004 Ministère de la Santé,S,Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associé de la Santé – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),0,94700,94700,98600 Ministère de la Santé,S,Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire,156907140,0,339100000,100200000 Ministère de la Santé,S,Paiements pour tests de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021,1000277662,0,0,0 Ministère de la Santé,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,677374,0,0,0 Ministère de la Santé,S,"Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé",179928109,51462891,51462891,51462891 Ministère de la Santé,S,Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),184800,94700,94700,98600 Ministère de la Santé,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,136112783,129543408,138121398,128726713 Ministère des Services aux Autochtones,1,Dépenses de fonctionnement,4748340722,23462199484,27403347055,2583434729 Ministère des Services aux Autochtones,5,Dépenses en capital,3474448,6102934,9791522,6385586 Ministère des Services aux Autochtones,10,Subventions et contributions,17672587165,15990911482,19921757037,18337731120 Ministère des Services aux Autochtones,S,Autorisation d'augmenter les garanties d'emprunt ministérielles,0,0,1,0 Ministère des Services aux Autochtones,S,Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique ( Loi sur les Indiens ),0,2000000,2000000,2000000 Ministère des Services aux Autochtones,S,"Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada ( Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada )",31033390,32382668,32382668,0 Ministère des Services aux Autochtones,S,Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités ( Loi sur les Indiens ),3250421,2100000,2100000,2100000 Ministère des Services aux Autochtones,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,2212992,0,0,0 Ministère des Services aux Autochtones,S,Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère des Services aux Autochtones,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,95370740,111685218,119880204,107141018 Ministère de l’Industrie,1,Dépenses de fonctionnement,624428938,613545412,630738612,618058710 Ministère de l’Industrie,5,Dépenses en capital,13586687,29222750,31342128,76406772 Ministère de l’Industrie,10,Subventions et contributions,2846548325,5025685237,5154500569,5243950500 Ministère de l’Industrie, L15,Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie,0,300000,300000,300000 Ministère de l’Industrie, L20,Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie,0,500000,500000,500000 Ministère de l’Industrie,S,Ministre d'État (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),0,0,0,2000 Ministère de l’Industrie,S,Ministre de la Petite Entreprise – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),0,0,0,98600 Ministère de l’Industrie,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,561758,0,0,0 Ministère de l’Industrie,S,Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ( Loi de crédits no 3 pour 1993-1994 ),14540312,11383045,32594821,15324489 Ministère de l’Industrie,S,Ministre d’État (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),2000,2000,2000,2000 Ministère de l’Industrie,S,"Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",92400,94700,94700,98600 Ministère de l’Industrie,S,Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises,-4657000000,0,0,0 Ministère de l’Industrie,S,ICRA pour la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle ( Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 ),9737869,15312999,16393559,5337890 Ministère de l’Industrie,S,"Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises (L.R.C. (1985), ch. S-11)",-1785,0,0,0 Ministère de l’Industrie,S,"Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36)",60369610,79427567,79427567,100657039 Ministère de l’Industrie,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,73805808,77101480,77194714,75068855 Ministère de la Justice,1,Dépenses de fonctionnement,288744938,281780119,287160482,294492684 Ministère de la Justice,5,Subventions et contributions,602352133,606730391,691665391,541777260 Ministère de la Justice,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,92132138,98947546,99797476,91543327 Ministère de la Justice,S,Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère de la Justice,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,963,0,0,0 Ministère de la Défense nationale,1,Dépenses de fonctionnement,18505782387,17912761663,19462690578,20236301508 Ministère de la Défense nationale,5,Dépenses en capital,4921497717,6076583477,7193556356,7216407948 Ministère de la Défense nationale,10,Subventions et contributions,1324102829,319808513,1198825718,893526093 Ministère de la Défense nationale,15,Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes,446691634,446727532,446727532,446727532 Ministère de la Défense nationale,S,Compte d’avance du fonds de roulement,-1248125,0,0,0 Ministère de la Défense nationale,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,318536613,330464584,341592361,363660847 Ministère de la Défense nationale,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires,1359980598,1402013774,1622003987,1427471426 Ministère de la Défense nationale,S,Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère de la Défense nationale,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,52828430,0,0,0 Ministère de la Défense nationale,S,"Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)",106879,120000,120000,110000 Ministère de la Défense nationale,S,Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires,540608,550000,550000,500000 Ministère des Ressources naturelles,1,Dépenses de fonctionnement,784007337,767362423,878907303,886000876 Ministère des Ressources naturelles,5,Dépenses en capital,34104856,29227432,47408006,38370809 Ministère des Ressources naturelles,10,Subventions et contributions,1177199846,2517543940,2813051099,2796124984 Ministère des Ressources naturelles,S,Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse,19597921,0,0,0 Ministère des Ressources naturelles,S,Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ( Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers ),1914209,2382500,2382500,2716250 Ministère des Ressources naturelles,S,Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ( Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ),518512,11805000,11805000,12915000 Ministère des Ressources naturelles,S,Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières ( Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ),455191312,1699445814,1699445814,1741978520 Ministère des Ressources naturelles,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,176211,0,0,0 Ministère des Ressources naturelles,S,Fonds renouvelable de Géomatique Canada,-1678544,0,0,263827 Ministère des Ressources naturelles,S,Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère des Ressources naturelles,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,69002701,68918420,78466374,72671087 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,1,Dépenses de fonctionnement,245135365,204526475,242235428,229204260 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,5,Subventions et contributions,3045103138,2421776944,2706414555,1353564563 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,S,Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,21242528,20444116,25350473,22406405 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,1,Dépenses de fonctionnement,2852865460,2633766246,3118809971,3149646689 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,5,Dépenses en capital,1525205756,1559955319,1925028754,1435134559 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,165196368,130405815,210334293,173581410 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Fonds renouvelable du Bureau de la traduction ( Loi de crédits no 4 pour 1994–1995 ),-2091624,8068695,8068695,5075039 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Fonds renouvelable des Services immobiliers ( Loi sur les fonds renouvelables ),-15221103,3500000,33600000,20800000 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Fonds renouvelable des Services optionnels ( Loi sur les fonds renouvelables ),-22178976,-185084,-185084,-103287 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,5180795,0,0,0 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers),-54740089,0,0,0 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,"Caisses d’avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables. Limite 50 000 000 $ (Net)",-236578,0,0,0 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Fonds renouvelable des Services optionnels,0,0,1,0 Ministère des Transports,1,Dépenses de fonctionnement,857710962,1019788928,1139724479,1010983880 Ministère des Transports,5,Dépenses en capital,100986121,165973915,251486987,248381570 Ministère des Transports,10,Subventions et contributions,1062618063,2178360403,2457570200,2115729155 Ministère des Transports,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,15802268,0,0,0 Ministère des Transports,S,"Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963 , [L.C. 1963, ch. 42])",3300000,3300000,3300000,3300000 Ministère des Transports,S,"Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10)",73767597,74623000,74623000,90873000 Ministère des Transports,S,Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère des Transports,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,92507297,95178374,112674748,103431711 Ministère des Transports,S,"Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)",72865776,75617690,75617690,79031257 Ministère des Anciens Combattants,1,Dépenses de fonctionnement,1202411160,1338917705,1320961396,1368262515 Ministère des Anciens Combattants,5,Subventions et contributions,4177856503,4598995179,4673858180,4800622351 Ministère des Anciens Combattants,S,Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants ( Loi sur l'assurance des anciens combattants ),0,175000,175000,175000 Ministère des Anciens Combattants,S,Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays ( Loi de l'assurance des soldats de retour au pays ),99,10000,10000,10000 Ministère des Anciens Combattants,S,"Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)",0,2000,2000,2000 Ministère des Anciens Combattants,S,"Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre , de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)",0,10000,10000,10000 Ministère des Anciens Combattants,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,41969089,46212087,51008117,44850312 Ministère des Anciens Combattants,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,15347,0,0,0 Ministère des Anciens Combattants,S,Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien,1,Dépenses de fonctionnement,47838162,42305692,42973689,41478066 Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien,5,Subventions et contributions,446259521,323808800,374975943,275379745 Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,5310159,4625187,4757787,4478201 Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,180,0,0,0 Ministère de l’Environnement,1,Dépenses de fonctionnement,1084948723,998976093,1131132746,1164015083 Ministère de l’Environnement,5,Dépenses en capital,80092785,100902516,108070936,92162753 Ministère de l’Environnement,10,Subventions et contributions,641102380,1234196797,1255691958,1382418335 Ministère de l’Environnement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,110281836,111907568,133156314,122274455 Ministère de l’Environnement,S,Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Ministère de l’Environnement,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,1113586,0,0,0 Ministère de l’Environnement,S,Distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement conformément à l’article 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre,12050308,0,152893579,0 Ministère de l’Environnement,S,Distribution des revenus provenant de la redevance sur les combustibles conformément à l'article 165 (2) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre,0,0,2498900,0 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,1,Dépenses de fonctionnement,46954999,45282675,46127474,44487260 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,5,Subventions et contributions,491563144,433653184,534744760,266261739 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,5596577,5733781,5967199,5440482 Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario,1,Dépenses de fonctionnement,12955734,16267547,16673895,15173274 Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario,5,Subventions et contributions,117737927,52733192,57867422,38172996 Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1384205,2032194,2077721,1795304 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario,1,Dépenses de fonctionnement,41144584,36459899,37405678,34929462 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario,5,Subventions et contributions,553086928,390892092,419224552,190020359 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4953184,4149495,4366052,3729711 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario,S,Ministre d’État (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) – Allocation pour automobile,2000,2000,2000,2000 Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada,1,Dépenses du programme,80513411,103642303,103840522,50288770 Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada,S,Recouvrement des coûts pour la conformité et les activités connexes,0,0,0,49361846 Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,7639968,8398602,8398602,4475685 Chambre des communes,1,Dépenses du programme,392743896,423319199,464200444,447532396 Chambre des communes,S,Députés – Contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires,16056646,20200000,20200000,20600000 Chambre des communes,S,Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada,101351321,105776343,105776343,108101003 Chambre des communes,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,42399920,47838191,51048200,47458595 Commission de l’immigration et du statut de réfugié,1,Dépenses du programme,256536920,300084683,300084683,303087523 Commission de l’immigration et du statut de réfugié,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,732,0,0,0 Commission de l’immigration et du statut de réfugié,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,28940257,31617341,31617341,31420536 Agence canadienne d’évaluation d’impact,1,Dépenses de fonctionnement,51664818,70317336,70452336,77358614 Agence canadienne d’évaluation d’impact,5,Subventions et contributions,14690360,21453903,21353903,21253903 Agence canadienne d’évaluation d’impact,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,6150300,7572008,7572008,8031857 Centre de recherches pour le développement international,1,Paiements au Centre,159036540,152798272,159008876,157520169 Commission mixte internationale (section canadienne),1,Dépenses du programme,8322564,8659481,9495481,6901191 Commission mixte internationale (section canadienne),S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,630634,612212,612212,594277 Investir au Canada,1,Dépenses du programme,33024123,33986146,33986146,33075156 Commission du droit du Canada,1,Dépenses du programme,0,4106946,4106946,3705780 Commission du droit du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,0,187042,187042,169815 Commission des débats des chefs,1,Dépenses du programme,647549,3363347,3363347,3422808 Commission des débats des chefs,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,51815,90389,90389,90270 Bibliothèque et Archives du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,126232442,147786024,150003133,134620885 Bibliothèque et Archives du Canada,5,Dépenses en capital,62418848,40537795,40537795,52582597 Bibliothèque et Archives du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,16514,0,0,0 Bibliothèque et Archives du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,11833111,15511154,15511154,12603208 Bibliothèque du Parlement,1,Dépenses du programme,46812940,51510148,56762357,56408462 Bibliothèque du Parlement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,5540946,6361530,7159866,6451567 Marine Atlantique S.C.C.,1,Paiements à la société,132120769,189617507,211305507,159010958 Comité externe d’examen des griefs militaires,1,Dépenses du programme,6321398,6430370,6827993,7478021 Comité externe d’examen des griefs militaires,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,331,0,0,0 Comité externe d’examen des griefs militaires,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,767471,654273,654273,769002 Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire,1,Dépenses du programme,4223825,4408587,4750287,5101677 Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,434668,447144,447144,485012 Société du Centre national des Arts,1,Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement,66219277,46416148,61693008,57005441 Commission de la capitale nationale,1,Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement,82887383,69725156,69975156,69456790 Commission de la capitale nationale,5,Paiements à la Commission pour les dépenses en capital,111341049,25040049,25040049,25313046 Office national du film,1,Dépenses du programme,72441400,66490205,71788425,71954082 Office national du film,S,Fonds renouvelable de l’Office national du film ( Loi sur les fonds renouvelables ),6470,0,0,0 Musée des beaux-arts du Canada,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,42373308,37778278,39021278,42020493 Musée des beaux-arts du Canada,5,Paiements au Musée à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection du Musée et des frais connexes,8000000,8000000,8000000,8000000 Musée national des sciences et de la technologie,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,39736712,29933096,36535096,38404738 Conseil national de recherches du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,560673079,537914382,554302608,582386328 Conseil national de recherches du Canada,5,Dépenses en capital,92886033,105785000,107444882,152061000 Conseil national de recherches du Canada,10,Subventions et contributions,612326230,651151632,687105902,610696760 Conseil national de recherches du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,68705822,71579186,73337381,67998886 Conseil national de recherches du Canada,S,"Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)",135865814,182000000,182000000,182000000 Conseil national de recherches du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,300000,0,0,0 Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement,1,Dépenses du programme,16988981,21253996,21253996,16810265 Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1300166,1755229,1755229,1601368 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,1,Dépenses de fonctionnement,58643444,52005336,57248696,58597413 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,5,Subventions,1315533566,1259424499,1311295462,1318171508 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,7351624,6433554,6958501,6861862 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,S,Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,0,203223,203223,203223 Administration du pipe-line du Nord,1,Dépenses du programme,292788,539949,539949,540000 Administration du pipe-line du Nord,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,6310,32680,32680,29670 Bureau de l’infrastructure du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,248856189,247556443,272383929,257762976 Bureau de l’infrastructure du Canada,5,Dépenses en capital,11685564,93866503,93866503,18774480 Bureau de l’infrastructure du Canada,10,Subventions et contributions,4280895492,6916338456,7162793282,5541224138 Bureau de l’infrastructure du Canada,S,"Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada ( Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada )",2268966610,2367617331,2367617331,2368157557 Bureau de l’infrastructure du Canada,S,Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,0 Bureau de l’infrastructure du Canada,S,"Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",92400,94700,94700,98600 Bureau de l’infrastructure du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,18370362,18770059,21683289,19192265 Bureau du vérificateur général,1,Dépenses du programme,114899556,109132300,109132300,114689350 Bureau du vérificateur général,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,613,0,0,0 Bureau du vérificateur général,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,12955560,13418150,13418150,12726270 Bureau du directeur général des élections,1,Dépenses du programme,52199617,49722365,49722365,60363036 Bureau du directeur général des élections,S,Traitement du directeur général des élections ( Loi électorale du Canada ),372371,372200,372200,383700 Bureau du directeur général des élections,S,Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales,9378025,954590,954590,0 Bureau du directeur général des élections,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,3581,0,0,0 Bureau du directeur général des élections,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,13352508,13668683,13668683,16434151 Bureau du directeur général des élections,S,Dépenses électorales ( Loi électorale du Canada et Loi référendaire ),137827272,140136372,140136372,182107401 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale,1,Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement,11990191,10442577,10323414,10939586 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale,5,Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement,1950162,2641758,2760921,2748390 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,925768,1063473,1063473,1048824 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale,S,"Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)",697295631,719315411,719315411,774063257 Commissariat au lobbying,1,Dépenses du programme,4773372,4843470,5121559,5391678 Commissariat au lobbying,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,446410,511532,573398,564309 Commissariat aux langues officielles,1,Dépenses du programme,19999668,20199364,20199364,22891096 Commissariat aux langues officielles,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,2433254,2371184,2371184,2463129 Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique,1,Dépenses du programme,6768932,7421554,7421554,7708333 Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,811598,911620,911620,867230 Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada,1,Dépenses du programme,5188105,4957474,5864198,6734211 Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,573609,617131,761146,728199 Bureau du directeur des poursuites pénales,1,Dépenses du programme,188888572,192631768,197021768,188321173 Bureau du directeur des poursuites pénales,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,19837988,22053315,22053315,20131848 Bureau du secrétaire du gouverneur général,1,Dépenses du programme,21519650,20677200,20677200,21988861 Bureau du secrétaire du gouverneur général,S,"Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)",344475,350355,350355,360761 Bureau du secrétaire du gouverneur général,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,2384029,2257553,2257553,2230630 Bureau du secrétaire du gouverneur général,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,35605,0,0,0 Bureau du secrétaire du gouverneur général,S,"Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)",956251,969785,969785,990536 Bureau du commissaire au renseignement,1,Dépenses du programme,2310876,2384034,2384034,2415887 Bureau du commissaire au renseignement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,173962,171353,171353,159966 Bureau du directeur parlementaire du budget,1,Dépenses du programme,5855876,6850418,6850418,7124435 Bureau du directeur parlementaire du budget,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,640054,790563,790563,746458 Commissariat à l’intégrité du secteur public,1,Dépenses du programme,5249170,5169293,5169293,5503151 Commissariat à l’intégrité du secteur public,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,545029,569592,569592,563202 Bureau du conseiller sénatorial en éthique,1,Dépenses du programme,868183,1325451,1325451,1451267 Bureau du conseiller sénatorial en éthique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,97561,139225,139225,145834 Bureau du surintendant des institutions financières,1,Dépenses du programme,1244352,1244352,1244352,1244352 Bureau du surintendant des institutions financières,S,Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières,238498928,293481635,293481635,320693509 Bureau du surintendant des institutions financières,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,2860,0,0,0 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada,1,Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada,14673725,14212216,14212216,15344268 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada,5,Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,27543531,26250549,28452522,30553547 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,479,0,0,0 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,5127958,5031029,5460095,5253130 Agence de développement économique du Pacifique Canada,1,Dépenses de fonctionnement,25137220,30346092,35219432,29134464 Agence de développement économique du Pacifique Canada,5,Subventions et contributions,194740016,143003919,172250127,89283824 Agence de développement économique du Pacifique Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,2582,0,0,0 Agence de développement économique du Pacifique Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,2203229,2724179,2849964,2352765 Agence Parcs Canada,1,"Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions",615120488,663382945,715059297,657875363 Agence Parcs Canada,5,Dépenses en capital,206383836,331076015,335928015,307212910 Agence Parcs Canada,10,Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques,55336398,81304508,81304508,35650130 Agence Parcs Canada,S,Dépenses correspondant aux recettes d’exploitation en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada,210452854,155000000,155000000,165000000 Agence Parcs Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,69315465,63249663,65275160,63468565 Service de protection parlementaire,1,Dépenses du programme,90978341,91983908,91983908,93789457 Service de protection parlementaire,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,10633773,11729840,11729840,10753726 Commission des libérations conditionnelles du Canada,1,Dépenses du programme,61362981,62909681,62909681,65932326 Commission des libérations conditionnelles du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,28983,0,0,0 Commission des libérations conditionnelles du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,7384514,7408510,7408510,7337840 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés,1,Dépenses du programme,10808957,15740193,15740193,16423001 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,27500,0,0,0 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1185071,1353481,1353481,1323046 Bureau du Conseil privé,1,Dépenses du programme,221231924,188647735,203463209,221057551 Bureau du Conseil privé,S,Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Bureau du Conseil privé,S,Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Bureau du Conseil privé,S,Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),191500,194200,194200,204700 Bureau du Conseil privé,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,21328932,21906104,23334075,21891135 Agence de la santé publique du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,5040889896,3654335640,4357059479,1404694262 Agence de la santé publique du Canada,5,Dépenses en capital,28653428,41347000,41530750,21580000 Agence de la santé publique du Canada,10,Subventions et contributions,499331449,461905392,571629010,373754265 Agence de la santé publique du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,60656568,45772699,77903789,55065991 Agence de la santé publique du Canada,S,"Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé",10269965,13412742,13412742,13412742 Agence de la santé publique du Canada,S,Paiements pour preuve de vaccination en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021,145976410,0,0,0 Commission de la fonction publique,1,Dépenses du programme,86982144,82040443,82030443,86342136 Commission de la fonction publique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,11885580,12255890,12255890,11975528 Commission de la fonction publique,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,6465,0,0,0 Registraire de la Cour suprême du Canada,1,Dépenses du programme,30937835,32014979,32014979,33986196 Registraire de la Cour suprême du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,3199171,3583106,3583106,3515836 Registraire de la Cour suprême du Canada,S,"Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)",9416346,9945548,9945548,10465755 Registraire de la Cour suprême du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,380,0,0,0 Gendarmerie royale du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,3267126325,3109941360,3384834023,3013671333 Gendarmerie royale du Canada,5,Dépenses en capital,288234933,284004352,376977560,262584846 Gendarmerie royale du Canada,10,Subventions et contributions,527235621,201445483,760969616,24845483 Gendarmerie royale du Canada,15,Paiements liés aux prestations d’invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada,0,0,0,952069789 Gendarmerie royale du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,256775,0,0,0 Gendarmerie royale du Canada,S,"Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)",3511604,5000000,5000000,5000000 Gendarmerie royale du Canada,S,Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC,1614560617,482695485,493004878,513251950 Gendarmerie royale du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,106513206,83532881,91844076,76332698 Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada,1,Dépenses du programme,4398975,5814400,5814400,5916688 Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,478645,651521,651521,605628 Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement,1,Dépenses du programme,2650347,3409410,3409410,3487816 Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,201031,244482,244482,232784 Sénat,1,Dépenses du programme,70871493,88600627,88600627,95448409 Sénat,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,8623147,9771775,9771775,9493824 Sénat,S,"Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada ; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5)",25405460,28321984,28321984,29926281 Services partagés Canada,1,Dépenses de fonctionnement,2166826879,2199108970,2274948523,2147684760 Services partagés Canada,5,Dépenses en capital,244316917,269680471,293078807,211553039 Services partagés Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,122503296,123179982,129688618,120801959 Services partagés Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,4453801,0,0,0 Conseil de recherches en sciences humaines,1,Dépenses de fonctionnement,42934952,43157521,44950202,44248882 Conseil de recherches en sciences humaines,5,Subventions,1014866402,1107095776,1112326619,1148878654 Conseil de recherches en sciences humaines,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4793654,4969029,5207288,4696397 Conseil de recherches en sciences humaines,S,Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines,106269,107962,107962,107962 Conseil canadien des normes,1,Paiements au Conseil,17967928,17805586,20115721,21397106 Statistique Canada,1,Dépenses du programme,585663752,457199717,580000691,648221726 Statistique Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,16766,0,0,0 Statistique Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,96998662,74895542,94739407,88418607 Téléfilm Canada,1,Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada,171050470,151908479,151908479,103308591 La Société des ponts fédéraux Limitée,1,Paiements à la Société,4423000,7381000,7381000,17923000 Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.,1,Paiements à la société,205277430,144126071,231671430,262413187 Commission des champs de bataille nationaux,1,Dépenses du programme,10840251,11337820,17439117,21702347 Commission des champs de bataille nationaux,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,624524,745230,745230,731725 Commission des champs de bataille nationaux,S,Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques,2395340,2000000,2000000,2000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,1,Dépenses du programme,362302218,312841340,357091941,348204864 Secrétariat du Conseil du Trésor,5,Dépenses éventuelles du gouvernement,0,750000000,750000000,750000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,10,Initiatives pangouvernementales,0,71120731,88720731,18500000 Secrétariat du Conseil du Trésor,15,Rajustements à la rémunération,0,0,3261774160,0 Secrétariat du Conseil du Trésor,20,Assurances de la fonction publique,3759894377,3412149682,3951174740,3843672789 Secrétariat du Conseil du Trésor,25,Report du budget de fonctionnement,0,3000000000,3000000000,3000000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,30,Besoins en matière de rémunération,0,600000000,800000000,600000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,35,Report du budget des dépenses en capital,0,750000000,750000000,750000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,S,"Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33)",1430,0,0,0 Secrétariat du Conseil du Trésor,S,Présidente du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92400,94700,94700,98600 Secrétariat du Conseil du Trésor,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,39900575,34656544,38540215,33816776 VIA HFR - VIA TGF Inc.,1,Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,0,43670000,51670000,45254000 VIA Rail Canada Inc.,1,Paiements à la société,689627801,1233649830,1482511019,1159349066 Tribunal des anciens combattants (révision et appel),1,Dépenses du programme,12153646,13837908,16539833,20045176 Tribunal des anciens combattants (révision et appel),S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1466535,1932525,3136939,2530165 Autorité du pont Windsor-Détroit,1,Paiements à l’Autorité,793291043,885179373,1727843809,951657774