Organisation,Vote/Crédit,Description,2021-22 Dépenses réelles,2022-23 Budget principal,2022-23 Budget des dépense a ce jour,2023-24 Budget principal Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs,1,Dépenses du programme,62225829,61056221,64652069,67956136 Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,10044861,11321369,11820039,12401922 Agence de promotion économique du Canada atlantique,1,Dépenses de fonctionnement,70687244,70011300,70011300,68404079 Agence de promotion économique du Canada atlantique,5,Subventions et contributions,363964211,357461284,382261284,312855591 Agence de promotion économique du Canada atlantique,S,Ministre d’État (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),0,2000,2000,2000 Agence de promotion économique du Canada atlantique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,8838758,9029061,9029061,8967542 Énergie atomique du Canada limitée,1,Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,1008769322,1174652615,1326573883,1541555307 Agence des services frontaliers du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,2107469835,1958648984,2177971324,2307628892 Agence des services frontaliers du Canada,5,Dépenses en capital,143527489,173061244,223174621,182507859 Agence des services frontaliers du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,745142,0,0,0 Agence des services frontaliers du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,226975525,212375680,236239826,227731646 Conseil des Arts du Canada,1,Paiements au Conseil,510389080,414189080,423322380,364238813 Société canadienne d’hypothèques et de logement,1,Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement,4042530388,3548649641,4301097674,5059038048 Société canadienne d’hypothèques et de logement,S,"Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)",-168383473,-164412879,-164412879,-119838866 Société canadienne d’hypothèques et de logement,S,Paiement unique à titre de prestation pour logement locatif et à l’exécution et au contrôle d’application de la Loi sur la prestation pour logement locatif,0,0,1105500000,46100000 Société canadienne des postes,1,Paiements à la Société à des fins spéciales,22210000,22210000,22210000,22210000 Agence du revenu du Canada,1,"Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions",4038060959,4054307311,4579858835,4393470330 Agence du revenu du Canada,5,Dépenses en capital,70185516,65471318,70929454,121472814 Agence du revenu du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,12299184,0,0,0 Agence du revenu du Canada,S,Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada,584204517,384998324,384998324,357678813 Agence du revenu du Canada,S,Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Agence du revenu du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,597673249,531985398,639609440,585812975 Agence du revenu du Canada,S,Versements d’allocations spéciales pour enfants ( Loi sur les allocations spéciales pour enfants ),372417276,365000000,365000000,368000000 Agence du revenu du Canada,S,Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre,3761940968,7088000000,6568000000,8999000000 Agence du revenu du Canada,S,Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre,52422245,19000000,41000000,49000000 École de la fonction publique du Canada,1,Dépenses du programme,64740705,62991464,63138609,63502781 École de la fonction publique du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,193,0,0,0 École de la fonction publique du Canada,S,Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada,7617327,6723332,6723332,6723332 École de la fonction publique du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,8978196,8997635,8997635,9188434 Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité,1,Dépenses de fonctionnement,7344635,11537567,11537567,11892041 Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité,5,Subventions et contributions,8499998,8500000,8500000,8500000 Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,655981,839879,839879,823871 Administration canadienne de la sûreté du transport aérien,1,Paiements à l'Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,686115078,567485819,922689126,561429271 Société Radio-Canada,1,Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement,1139694241,1153797241,1174797241,1173123435 Société Radio-Canada,5,Paiements à la Société pour le fonds de roulement,4000000,4000000,4000000,4000000 Société Radio-Canada,10,Paiements à la Société pour les dépenses en capital,106729000,108326000,108326000,110046000 Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,1,Dépenses du programme,6223821,5234213,5234213,5234213 Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1390491,680561,680561,689635 Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,S,Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail,5478720,5626107,5626107,4500000 Corporation commerciale canadienne,1,Paiements à la Société d’État,0,13000000,13000000,13000000 Commission canadienne du lait,1,Dépenses du programme,4291407,4153333,4153333,4222621 Commission canadienne du lait,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,-48153504,0,0,0 Régie canadienne de l’énergie,1,Dépenses du programme,98366011,90160129,102286482,102009593 Régie canadienne de l’énergie,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,11003342,10106930,12565934,11412951 Agence canadienne d’inspection des aliments,1,"Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions",672493842,644613251,688315879,643834807 Agence canadienne d’inspection des aliments,5,Dépenses en capital,23874546,43425832,43483832,47529437 Agence canadienne d’inspection des aliments,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,79876542,84277606,91928096,85219228 Agence canadienne d’inspection des aliments,S,Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments,44186355,53000000,53000000,53000000 Agence canadienne d’inspection des aliments,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,201185,0,0,0 Agence canadienne d’inspection des aliments,S,"Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)",3816364,12500000,12500000,12500000 Commission canadienne des grains,1,Dépenses du programme,5775465,5299399,5299399,5467952 Commission canadienne des grains,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,51479,0,0,0 Commission canadienne des grains,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,664770,695408,695408,731260 Commission canadienne des grains,S,Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains ( Loi de crédits no 4 pour 1994-1995 ),9554400,7215143,7215143,2624231 Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique,1,Dépenses du programme,26135762,29886748,32886748,29961393 Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique,S,Dépense des recettes conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique,0,732099,732099,732099 Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1199536,1747292,1747292,1781935 Commission canadienne des droits de la personne,1,Dépenses du programme,31955241,35524427,36422713,33522865 Commission canadienne des droits de la personne,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,3831609,4216794,4216794,4232748 Instituts de recherche en santé du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,61439597,64900611,70381154,72521635 Instituts de recherche en santé du Canada,5,Subventions,1315234184,1169850525,1279597196,1270253442 Instituts de recherche en santé du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,7625483,7733516,9193677,8865704 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes,1,Dépenses du programme,4538500,5613899,5613899,5638744 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,355275,442767,442767,452447 Musée canadien des droits de la personne,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,29336716,25436716,30736716,25458013 Musée canadien de l’histoire,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,84700406,73223111,77279111,73251251 Musée canadien de l’immigration du Quai 21,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,9546694,8111694,8956694,8111694 Musée canadien de la nature,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,35681183,27655236,32797236,27718568 Agence canadienne de développement économique du Nord,1,Dépenses de fonctionnement,20018430,21046520,21609533,21196977 Agence canadienne de développement économique du Nord,5,Subventions et contributions,66516573,69683760,83751245,58060500 Agence canadienne de développement économique du Nord,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1836511,2104936,2256950,2175385 Commission canadienne de sûreté nucléaire,1,Dépenses du programme,35111799,40818583,48510830,51986215 Commission canadienne de sûreté nucléaire,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,13379324,4480968,5323359,5545411 Commission canadienne de sûreté nucléaire,S,Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires,94980845,98382602,98382602,101056223 Commission canadienne de sûreté nucléaire,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,68330,0,0,0 Fondation canadienne des relations raciales,1,Paiement à la Fondation,6180001,5000000,5115542,9000000 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,1,Dépenses du programme,6142914,8779059,12151090,9896828 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,7836167,8356191,8925408,9933271 Service canadien du renseignement de sécurité,1,Dépenses du programme,593505144.3,591723683,599350017,604300921 Service canadien du renseignement de sécurité,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,48667683,56433902,57268818,58483951 Agence spatiale canadienne,1,Dépenses de fonctionnement,225675396,217471684,217391684,221481683 Agence spatiale canadienne,5,Dépenses en capital,44745858,73949013,269636812,225847556 Agence spatiale canadienne,10,Subventions et contributions,86833743,85580950,85580950,77912538 Agence spatiale canadienne,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,10851896,11276732,12270721,12160460 Agence spatiale canadienne,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,1256,0,0,0 Commission canadienne du tourisme,1,Paiements à la Commission,121159703,156159703,156130263,111152829 Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports,1,Dépenses du programme,32156495,31924200,31924200,31469976 Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,3740537,3837082,3837082,3913678 Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,39885,0,0,0 Office des transports du Canada,1,Dépenses du programme,38453775,27487704,35900298,27756954 Office des transports du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4434112,3541587,5596430,3630850 Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada,1,Dépenses du programme,9395423,9376774,11510199,14133193 Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1135212,1099875,1304198,1573860 Centre de la sécurité des télécommunications,1,Dépenses du programme,747691004,745978292,856737786,906759081 Centre de la sécurité des télécommunications,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,7368,0,0,0 Centre de la sécurité des télécommunications,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,53292334,52528180,56684568,59150278 Commission du droit d’auteur,1,Dépenses du programme,3297681,3888058,3888058,3918577 Commission du droit d’auteur,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,352991,404480,404480,433636 Service correctionnel du Canada, -,Prêts à des personnes sous surveillance obligatoire et aux libérés conditionnels en vertu du Compte de prêts aux libérés conditionnels,-32,0,0,0 Service correctionnel du Canada,1,"Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions",2522384399,2578846421,2688462089,2594051090 Service correctionnel du Canada,5,Dépenses en capital,146976291,213793715,209175181,197572246 Service correctionnel du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,241600477,258291612,267232614,263268236 Service correctionnel du Canada,S,Fonds renouvelable CORCAN,-1258221,-204286,-204286,-1835604 Service correctionnel du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,220307,0,0,0 Service administratif des tribunaux judiciaires,1,Dépenses du programme,91601562,90763551,97593995,92592873 Service administratif des tribunaux judiciaires,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,15260,0,0,0 Service administratif des tribunaux judiciaires,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,8755694,8543441,8782871,8783938 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,1,Dépenses de fonctionnement,48245922,58957562,58003204,59176748 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,5,Subventions et contributions,177423093,245212502,260087038,225416914 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4892951,6050788,7077483,6260151 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,S,Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90944,92500,92500,94700 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,962,0,0,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,1,Dépenses de fonctionnement,629882264,608022545,635826686,463606864 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,5,Dépenses en capital,49361746,38309523,52812523,31963435 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,10,Subventions et contributions,681734044,582506527,748050579,513062360 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers ( Loi sur la protection du revenu agricole ),460265904,468000000,468000000,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement ( Loi sur la protection du revenu agricole ),135203070,122910000,122910000,116764500 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité ( Loi sur la protection du revenu agricole ),30072112,48221419,48221419,8901419 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,4619103,0,0,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel ( Loi sur les fonds renouvelables ),423721,1209418,1209418,2018122 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,66003385,68881237,70605491,58805665 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme Agri-protection ( Loi sur la protection du revenu agricole ),719839291,623000000,623000000,243448000 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité ( Loi sur la protection du revenu agricole ),201679478,434938961,434938961,246408961 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement ( Loi sur la protection du revenu agricole ),21223376,16550000,16550000,15487500 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine,-13040554,0,0,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,"Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34)",30726946,109000000,109000000,113300000 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles,113157,13111013,13111013,13111013 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance ( Loi sur la protection du revenu agricole ),443726742,118513335,226513335,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,Prêts aux termes de l'article 17 (1) de la Loi sur la protection du revenu agricole,-2336283,0,0,0 Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,S,"Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)",0,100000,100000,100000 Ministère du Patrimoine canadien,1,Dépenses de fonctionnement,235891268,228512005,256819965,202886911 Ministère du Patrimoine canadien,5,Subventions et contributions,1741121909,1924897220,2102056233,1707891504 Ministère du Patrimoine canadien,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,26503027,28755564,29621816,27119694 Ministère du Patrimoine canadien,S,Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),92163,92500,92500,94700 Ministère du Patrimoine canadien,S,Ministre des Sports et des Personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),39255,0,0,0 Ministère du Patrimoine canadien,S,Ministre d’État (ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),1139,0,0,0 Ministère du Patrimoine canadien,S,Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),866,92500,92500,94700 Ministère du Patrimoine canadien,S,Traitements des lieutenants-gouverneurs ( Loi sur les salaires ),1616001,1196000,1196000,1196000 Ministère du Patrimoine canadien,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,38359,0,0,0 Ministère du Patrimoine canadien,S,"Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)",1010318,637000,637000,637000 Ministère du Patrimoine canadien,S,Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents ( Loi sur les prestations de retraite supplémentaires ),219874,182000,182000,182000 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,1,Dépenses de fonctionnement,1289129883,1539424462,2390126187,1854455344 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,5,Dépenses en capital,22662237,30355221,44754836,104704726 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,10,Subventions et contributions,1771143168,2126826012,3184295524,2394529894 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés,5086214,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Radiation des créances – prêts d’immigration,171538,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs,2765,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Remboursement de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs,26630,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Remboursement de frais à l’égard de demande terminée,98530,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,16049907,0,0,0 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,"Fonds renouvelable de Passeport Canada ( Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8])",251457202,109952279,109952279,6582537 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,"Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",90700,92500,92500,94700 Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,100440720,101086126,152179663,128325471 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, -,Remise de dette,505411,0,0,0 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,1,Dépenses de fonctionnement,1873249356,972219379,5103145592,4246075402 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,5,Dépenses en capital,1422055,328287,4101949,140000 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,10,Subventions et contributions,2923086145,4803938947,8617520348,4851166848 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,L15,Prêts à des revendicateurs autochtones,12510719,25903000,25903000,25903000 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington ( Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington [pollution par le mercure] ),0,15000,15000,15000 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales),0,1865718,1865718,1865718 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales,5063955,4125988,4125988,4125988 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,2128760,0,0,0 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,26505895,24904931,30706588,29534942 Ministère de l’Emploi et du Développement social,,Radiation des dettes – Prêts canadiens aux étudiants et Prêts canadiens aux apprentis,168772499,0,227472139,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,1,Dépenses de fonctionnement,1232609394,1077997107,1369532879,1273326965 Ministère de l’Emploi et du Développement social,5,Subventions et contributions,4793596083,10319347022,10680435886,9892285081 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique ( Loi sur l’assurance du service civil ),0,145000,145000,145000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique,2341550662,317930000,141041000,15877753 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique,1026424743,98900000,163514000,17821488 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19,33414301,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants,232762468,-217914739,-217914739,150440584 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis,3574862,12271209,9320004,11079066 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiement en vertu de l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national,-20000,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,4009585,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social,225932000,252128822,252128822,388439850 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis,2407688,3208041,2949927,3811610 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants,1223515704,1296269205,1293185462,1443970740 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)",34122519,31444511,31444511,31444511 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),2005,2000,2000,2000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,364367136,289951220,319965648,352942081 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",90700,92500,92500,94700 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",90700,92500,92500,94700 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements aux provinces et aux territoires destinés à l’apprentissage et à la garde de jeunes enfants en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021,2648082433,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants,788838,4405285,4545255,347209 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants,-1412111,-1342358,-1402577,-1161307 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants,8463,31855,31855,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiement au gouvernement du Québec destiné à harmoniser le Régime québécois d’assurance parentale avec les mesures temporaires apportées à l’assurance-emploi en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021,130300000,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiement supplémentaire aux personnes âgées (Sécurité de la vieillesse 75 ans et plus) en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021,1679427560,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Amélioration des avantages accordés au Compte des opérations de l'assurance-emploi conformément au paragraphe 153.111 de la Loi sur l’assurance-emploi,-94724299,0,0,0 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique,13214013128,0,103582000,60488723 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Prestation universelle pour la garde d’enfants ( Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants ),3699991,40000,1600000,900000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles ( Loi canadienne sur l?épargne-invalidité ),185520238,199577385,236225437,265962674 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants ( Loi canadienne sur l’épargne-études ),1089549480,1050000000,1032000000,1040000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement,946129117,17760000,15342000,15869252 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)",46221407443,52225920595,52975000000,58126000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)",14004834367,15432851588,15484000000,17779000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)",528908824,651499130,544000000,646000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles ( Loi canadienne sur l’épargne-invalidité ),469040662,491473134,576378227,631444065 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu ( Loi canadienne sur l’épargne-études ),142304157,181000000,151000000,180000000 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la  Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants,3154531140,3414307523,3414307523,1937859143 Ministère de l’Emploi et du Développement social,S,"Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité ( Loi sur le programme de protection des salariés )",11688465,49250000,49250000,49250000 Ministère des Finances,,"Autorisation d'établir le montant maximal payable à l'Association internationale de développement pour fournir une aide financière ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes , article 8)",0,1,1,0 Ministère des Finances,,Autorisation pour le montant de l’aide sous forme d’octroi de fonds au fonds fiduciaire multidonateurs de la Banque mondiale pour l’Ukraine conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes,0,0,1,0 Ministère des Finances,1,Dépenses du programme,128778407,137905840,332212339,128498703 Ministère des Finances,5,Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes,0,1,1,1 Ministère des Finances,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,13310274,14951134,14988048,15947561 Ministère des Finances,S,Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada,210950457,4533117000,2069647000,2921312000 Ministère des Finances,S,Paiements à la Corporation commerciale canadienne,13000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,Achat de la monnaie canadienne ( Loi sur la Monnaie royale canadienne ),84598337,80000000,82000000,84000000 Ministère des Finances,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,61129350123,0,0,0 Ministère des Finances,S,Autres frais d’intérêts,5122310988,4858000000,5110000000,4838000000 Ministère des Finances,S,Intérêt sur la dette non échue ( Loi sur la gestion des finances publiques ),17865672922,18743000000,26248000000,32939000000 Ministère des Finances,S,Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes ( Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),-1699300953,-1151097000,-1321547970,-1302720510 Ministère des Finances,S,Ministre d’État (Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) – Allocation pour automobile,1167,0,0,0 Ministère des Finances,S,Vice-première ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère des Finances,S,Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique,53132349,53424144,53424144,51823068 Ministère des Finances,S,Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),15473939000,15938157000,15938157000,16416302000 Ministère des Finances,S,Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),-5132774000,-5224272000,-6054373000,-5902725000 Ministère des Finances,S,Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),43132954822,45207608000,45207608000,49420572000 Ministère des Finances,S,Paiements à l’Association internationale de développement ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ),423240000,911436000,911436000,486916000 Ministère des Finances,S,"Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 , et autres autorisations législatives)",42639342,42639341,42639341,42639341 Ministère des Finances,S,Péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),20910789000,21920222000,21920222000,23963000000 Ministère des Finances,S,"Prêt bilatéral à l’Ukraine ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3 )",0,0,500000000,0 Ministère des Finances,S,"Assistance financière à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3 )",0,0,1450000000,0 Ministère des Finances,S,Paiements à la Banque mondiale – Fonds fiduciaire multidonateurs pour l’Ukraine,0,0,115000000,0 Ministère des Finances,S,Paiements en matière de transport en commun et de logement ( Loi no 1 d’exécution du budget de 2022 ),0,0,750000000,0 Ministère des Finances,S,Paiements pour l’amélioration de la ventilation dans les écoles en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021,0,0,100000000,0 Ministère des Finances,S,"Subvention en vertu du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.1(2) )",0,0,40000000,0 Ministère des Finances,S,Ministre d’État (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),0,2000,2000,2000 Ministère des Finances,S,Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs,2670000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,Paiement à la Société financière internationale pour l’achat d’actions (paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ),220843012,0,0,0 Ministère des Finances,S,"Aide financière à l’Association internationale de développement ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8 )",360653692,361709000,361709000,0 Ministère des Finances,S,Paiement à Terre-Neuve-et-Labrador liée à l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia (article 200 – Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 ),100555856,0,0,0 Ministère des Finances,S,Paiement au Fonds monétaire international pour le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ( Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ),50000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (article 24.73 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),4000000000,0,2000000000,0 Ministère des Finances,S,Paiements aux provinces et aux territoires pour le plan d’immunisation du Canada contre la COVID-19 (paragraphe 198(2) - Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 ),1000000000,0,0,0 Ministère des Finances,S,Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse ( Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ),130063000,47772000,47772000,0 Ministère des Finances,S,Financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ),4379878578,4552785221,4552785221,4834417818 Ministère des Pêches et des Océans,1,Dépenses de fonctionnement,2059763936,1945555178,2138417924,2010994201 Ministère des Pêches et des Océans,5,Dépenses en capital,835175814,1241313712,1247162710,1381611297 Ministère des Pêches et des Océans,10,Subventions et contributions,681289122,620111679,967404519,532401762 Ministère des Pêches et des Océans,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,3531876,0,0,0 Ministère des Pêches et des Océans,S,"Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",80370,92500,92500,94700 Ministère des Pêches et des Océans,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,179026403,179795315,191306828,186248386 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",,Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs,10985233,0,0,0 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",,Radiation de dettes – Prêts à l’affectation et les dépôts de garantie,0,0,66907,0 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",1,Dépenses de fonctionnement,1867856410,1890294771,1982276128,1960768061 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",5,Dépenses en capital,113303487,200867109,211169018,197425761 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",10,Subventions et contributions,5590387304,4904813670,6608483018,4946749600 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",15,"Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions",80197216,91817000,91817000,102536000 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",20,"Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) , paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs",0,1,3,1 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement", L30,Prêts – Loi sur l’aide financière internationale,0,201000000,201000000,201000000 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs ( Loi d’aide au développement international [institutions financières] ),257017743,257361748,338181748,241074568 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,125639709,122727807,130477138,126898982 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,"Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)",795791,900000,900000,900000 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital ( Loi d’aide au développement international [institutions financières] ),143970105,147321230,147321230,0 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,38742464,0,0,0 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,"Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",90700,92500,92500,94700 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),89237,92500,92500,94700 "Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement",S,Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (budget 2023),0,1,1,0 Ministère de la Santé,1,Dépenses de fonctionnement,1748040957,1215459268,1527775095,1032415062 Ministère de la Santé,5,Dépenses en capital,16665249,17149187,19811322,27991054 Ministère de la Santé,10,Subventions et contributions,3250849610,2481521084,2516006924,2858624470 Ministère de la Santé,S,Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),128492,92500,92500,94700 Ministère de la Santé,S,"Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé",189819220,51462891,51462891,51462891 Ministère de la Santé,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,360731,0,0,0 Ministère de la Santé,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,128043607,112316961,139610049,129543408 Ministère de la Santé,S,Paiements pour les tests COVID-19 en vertu de la Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19,710876835,0,1789123165,0 Ministère de la Santé,S,Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire,0,0,298500000,0 Ministère de la Santé,S,Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associé de la Santé – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),0,0,0,94700 Ministère des Services aux Autochtones,1,Dépenses de fonctionnement,2408082431,24714136043,25940361724,23462199484 Ministère des Services aux Autochtones,5,Dépenses en capital,4757983,5983854,9822210,6102934 Ministère des Services aux Autochtones,10,Subventions et contributions,15786101021,14745696586,18697342741,15990911482 Ministère des Services aux Autochtones,S,"Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada ( Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada )",60717505,31033391,31033391,32382668 Ministère des Services aux Autochtones,S,Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique ( Loi sur les Indiens ),0,2000000,2000000,2000000 Ministère des Services aux Autochtones,S,Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités ( Loi sur les Indiens ),562255,2100000,2100000,2100000 Ministère des Services aux Autochtones,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,2058349,0,0,0 Ministère des Services aux Autochtones,S,Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère des Services aux Autochtones,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,89439348,100577869,116366451,111685218 Ministère de l’Industrie,1,Dépenses de fonctionnement,564606696,573947797,608127269,613545412 Ministère de l’Industrie,5,Dépenses en capital,16594785,67250100,67737883,29222750 Ministère de l’Industrie,10,Subventions et contributions,2321941169,4884272981,4928632433,5025685237 Ministère de l’Industrie, L15,Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie,0,300000,300000,300000 Ministère de l’Industrie, L20,Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie,0,500000,500000,500000 Ministère de l’Industrie,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,65875947,71592262,77645122,77101480 Ministère de l’Industrie,S,"Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",90700,92500,92500,94700 Ministère de l’Industrie,S,Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),39255,0,0,0 Ministère de l’Industrie,S,"Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada )",52908,0,0,0 Ministère de l’Industrie,S,Ministre d’État (Développement économique rural) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),39254,2000,2000,2000 Ministère de l’Industrie,S,Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ( Loi de crédits no 3 pour 1993-1994 ),17128598,40648920,40648920,11383045 Ministère de l’Industrie,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,498791,0,0,0 Ministère de l’Industrie,S,"Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36)",82146609,134271103,134271103,79427567 Ministère de l’Industrie,S,ICRA pour la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle ( Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 ),25849032,12437350,12437350,15312999 Ministère de l’Industrie,S,Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises,435000000,0,0,0 Ministère de la Justice,1,Dépenses de fonctionnement,292054845,274137786,278643058,281780119 Ministère de la Justice,5,Subventions et contributions,529544281,562235003,609385003,606730391 Ministère de la Justice,S,Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère de la Justice,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,1484,0,0,0 Ministère de la Justice,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,85726293,85291786,86415691,98947546 Ministère de la Défense nationale, -,Compte d’avance du fonds de roulement,-1248045,0,0,0 Ministère de la Défense nationale,1,Dépenses de fonctionnement,17026335819,17574151036,18168297605,17912761663 Ministère de la Défense nationale,5,Dépenses en capital,4641317354,5956536653,5943966796,6076583477 Ministère de la Défense nationale,10,Subventions et contributions,313285109,314401113,1326255113,319808513 Ministère de la Défense nationale,15,Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes,517142045,446727532,446727532,446727532 Ministère de la Défense nationale,S,Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires,626966,800000,800000,550000 Ministère de la Défense nationale,S,"Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)",135276,200000,200000,120000 Ministère de la Défense nationale,S,Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits ),8820,0,0,0 Ministère de la Défense nationale,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,7576745,0,0,0 Ministère de la Défense nationale,S,Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère de la Défense nationale,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires,1312114523,1321783656,1351417141,1402013774 Ministère de la Défense nationale,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,307511604,335655066,342853828,330464584 Ministère des Ressources naturelles,1,Dépenses de fonctionnement,645384245,722418907,781506212,767362423 Ministère des Ressources naturelles,5,Dépenses en capital,20564097,36640886,46779386,29227432 Ministère des Ressources naturelles,10,Subventions et contributions,848056583,2245355494,2504027905,2517543940 Ministère des Ressources naturelles,S,"Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) ( Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])",459311,0,0,0 Ministère des Ressources naturelles,S,Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse,105999556,0,0,0 Ministère des Ressources naturelles,S,Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ( Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers ),1289603,2692690,2692690,2382500 Ministère des Ressources naturelles,S,Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ( Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ),148521,11187500,11187500,11805000 Ministère des Ressources naturelles,S,Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières ( Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ),438146366,526799780,526799780,1699445814 Ministère des Ressources naturelles,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,162509,0,0,0 Ministère des Ressources naturelles,S,Fonds renouvelable de Géomatique Canada,183742,0,0,0 Ministère des Ressources naturelles,S,Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère des Ressources naturelles,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,60726193,64165380,69462294,68918420 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,1,Dépenses de fonctionnement,174572784,201130701,256138627,204526475 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,5,Subventions et contributions,875077570,663745982,3174191538,2421776944 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,S,Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,17918757,18503292,21688762,20444116 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,,"Caisses d’avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables. Limite 50 000 000 $ (Net)",1683870,1,1,0 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,1,Dépenses de fonctionnement,2828024438,2866815792,3068176860,2633766246 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,5,Dépenses en capital,1198251199,1610416555,1610416555,1559955319 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Fonds renouvelable des Services immobiliers ( Loi sur les fonds renouvelables ),-26816398,-1842496,-1842496,3500000 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Fonds renouvelable des Services optionnels ( Loi sur les fonds renouvelables ),2109984,322561,322561,-185084 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,-7620765,0,0,0 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers),2388032,0,0,0 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Fonds renouvelable du Bureau de la traduction ( Loi de crédits no 4 pour 1994–1995 ),11135137,7352262,7352262,8068695 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,156928543,156455973,158799914,130405815 Ministère des Transports,1,Dépenses de fonctionnement,786991132,717960052,857792291,1019788928 Ministère des Transports,5,Dépenses en capital,104942113,86811642,122082011,165973915 Ministère des Transports,10,Subventions et contributions,1009359062,1823658649,2191707562,2178360403 Ministère des Transports,S,"Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)",69305533,71100485,71100485,75617690 Ministère des Transports,S,"Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963 , [L.C. 1963, ch. 42])",3300000,3300000,3300000,3300000 Ministère des Transports,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,44254237,0,0,0 Ministère des Transports,S,"Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10)",77106388,62156000,62156000,74623000 Ministère des Transports,S,Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère des Transports,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,87857517,86773869,109195747,95178374 Ministère des Anciens Combattants,1,Dépenses de fonctionnement,1169151251,1248089396,1267678841,1338917705 Ministère des Anciens Combattants,5,Subventions et contributions,4194785237,4220894997,4363566997,4598995179 Ministère des Anciens Combattants,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,42316312,38186572,51457944,46212087 Ministère des Anciens Combattants,S,Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère des Anciens Combattants,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,47689,0,0,0 Ministère des Anciens Combattants,S,Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays ( Loi de l'assurance des soldats de retour au pays ),607,10000,10000,10000 Ministère des Anciens Combattants,S,Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants ( Loi sur l'assurance des anciens combattants ),0,175000,175000,175000 Ministère des Anciens Combattants,S,"Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre , de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)",0,10000,10000,10000 Ministère des Anciens Combattants,S,"Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)",0,2000,2000,2000 Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien,1,Dépenses de fonctionnement,45963645,46629778,48437241,42305692 Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien,5,Subventions et contributions,380798549,371435004,529226790,323808800 Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,5087300,5403901,5742759,4625187 Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,4426,0,0,0 Ministère de l’Environnement,1,Dépenses de fonctionnement,940437924,969250762,1030212092,998976093 Ministère de l’Environnement,5,Dépenses en capital,93639294,120490444,122018103,100902516 Ministère de l’Environnement,10,Subventions et contributions,577281682,770281713,865561684,1234196797 Ministère de l’Environnement,S,Distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement conformément à l’article 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre,0,0,41065566,0 Ministère de l’Environnement,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,278723,0,0,0 Ministère de l’Environnement,S,Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Ministère de l’Environnement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,101160342,108101652,114778914,111907568 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,1,Dépenses de fonctionnement,47490086,45631276,45693756,45282675 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,5,Subventions et contributions,391136515,534878113,661298224,433653184 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,5211129,5662207,5662207,5733781 Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario,1,Dépenses de fonctionnement,8071688,12580878,14230275,16267547 Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario,5,Subventions et contributions,80300881,109618074,119218074,52733192 Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,848382,1623946,2340501,2032194 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario,1,Dépenses de fonctionnement,38868660,40681594,42709487,36459899 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario,5,Subventions et contributions,356644871,655183426,655183426,390892092 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4601083,4719576,4886551,4149495 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario,S,Ministre d’État (Ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) – Allocation pour automobile,866,2000,2000,2000 Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada,1,Dépenses du programme,70289694,68293703,85991410,103642303 Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,6738581,6693826,9052918,8398602 Office de commercialisation du poisson d’eau douce,1,Autorisation à contracter des emprunts auprès d’autres personnes que Sa Majesté,0,0,1,0 Chambre des communes,1,Dépenses du programme,363734409,395255315,413662502,423319199 Chambre des communes,S,Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires,105640979,0,0,0 Chambre des communes,S,Députés – Contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires,0,19800000,19800000,20200000 Chambre des communes,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,40719541,45696710,45696710,47838191 Chambre des communes,S,Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada,0,102222243,102222243,105776343 Commission de l’immigration et du statut de réfugié,1,Dépenses du programme,238296893,254883504,256786645,300084683 Commission de l’immigration et du statut de réfugié,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,25954140,27594243,27720453,31617341 Commission de l’immigration et du statut de réfugié,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,1026,0,0,0 Agence canadienne d’évaluation d’impact,1,Dépenses de fonctionnement,48831292,52587500,53182500,70317336 Agence canadienne d’évaluation d’impact,5,Subventions et contributions,17015295,21453903,16303903,21453903 Agence canadienne d’évaluation d’impact,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,6154149,6028714,6028714,7572008 Centre de recherches pour le développement international,1,Paiements au Centre,155251325,153701325,158930728,152798272 Commission mixte internationale (section canadienne),1,Dépenses du programme,7723488,8243811,9003934,8659481 Commission mixte internationale (section canadienne),S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,595110,597128,597128,612212 Investir au Canada,1,Dépenses du programme,34487041,33611556,33595456,33986146 Commission du droit du Canada,1,Dépenses du programme,0,0,4370781,4106946 Commission du droit du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,0,0,304288,187042 Commission des débats des chefs,1,Dépenses du programme,3141253,421549,421549,3363347 Commission des débats des chefs,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,65143,32638,32638,90389 Bibliothèque et Archives du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,106306184,116664333,125575589,147786024 Bibliothèque et Archives du Canada,5,Dépenses en capital,14773239,93384668,99784668,40537795 Bibliothèque et Archives du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,1938,0,0,0 Bibliothèque et Archives du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,10721911,12274023,14770311,15511154 Bibliothèque du Parlement,1,Dépenses du programme,45069415,49778944,49778944,51510148 Bibliothèque du Parlement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,5121531,6056095,6056095,6361530 Marine Atlantique S.C.C.,1,Paiements à la société,130809588,40755438,158520769,189617507 Comité externe d’examen des griefs militaires,1,Dépenses du programme,6282615,6377030,6377030,6430370 Comité externe d’examen des griefs militaires,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,742446,637362,637362,654273 Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire,1,Dépenses du programme,4336250,4438872,4438872,4408587 Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,438567,445803,445803,447144 Société du Centre national des Arts,1,Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement,59920409,44294459,66111319,46416148 Commission de la capitale nationale,1,Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement,74768128,75875420,79805080,69725156 Commission de la capitale nationale,5,Paiements à la Commission pour les dépenses en capital,116945549,78341049,111341049,25040049 Office national du film,1,Dépenses du programme,69247110,65648446,70946446,66490205 Office national du film,S,Fonds renouvelable de l’Office national du film ( Loi sur les fonds renouvelables ),89589,0,0,0 Musée des beaux-arts du Canada,1,Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,44002341,37756671,42256671,37778278 Musée des beaux-arts du Canada,5,Paiements au Musée à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection du Musée et des frais connexes,8000000,8000000,8000000,8000000 Musée national des sciences et de la technologie,1,Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,43173183,31514196,39514631,29933096 Conseil national de recherches du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,506241585,494507445,543917685,537914382 Conseil national de recherches du Canada,5,Dépenses en capital,110269115,51085000,78214134,105785000 Conseil national de recherches du Canada,10,Subventions et contributions,590805854,641080184,680914885,651151632 Conseil national de recherches du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,85875,0,0,0 Conseil national de recherches du Canada,S,"Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)",163061922,182000000,182000000,182000000 Conseil national de recherches du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,65844964,68715595,70480436,71579186 Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement,1,Dépenses du programme,16113433,26523008,26510108,21253996 Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1176321,1727668,1727668,1755229 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,1,Dépenses de fonctionnement,63610425,54351176,58073620,52005336 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,5,Subventions,1341785484,1295368765,1318123827,1259424499 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,7670298,6154213,6279092,6433554 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,S,Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,174979,203223,203223,203223 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,33734,0,0,0 Administration du pipe-line du Nord,1,Dépenses du programme,248085,540000,540000,539949 Administration du pipe-line du Nord,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,7607,32250,32250,32680 Bureau de l’infrastructure du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,204692792,242734990,248731348,247556443 Bureau de l’infrastructure du Canada,5,Dépenses en capital,15623031,13804540,13804540,93866503 Bureau de l’infrastructure du Canada,10,Subventions et contributions,4237527265,6805353663,6812633016,6916338456 Bureau de l’infrastructure du Canada,S,Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),0,92500,92500,94700 Bureau de l’infrastructure du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,14065905,18828909,18828909,18770059 Bureau de l’infrastructure du Canada,S,Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),89481,92500,92500,94700 Bureau de l’infrastructure du Canada,S,"Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada ( Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada )",4490082497,2268966610,2268966610,2367617331 Bureau du vérificateur général,1,Dépenses du programme,99759594,107012784,107012784,109132300 Bureau du vérificateur général,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,11610933,12868918,12868918,13418150 Bureau du vérificateur général,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,445,0,0,0 Bureau du directeur général des élections,1,Dépenses du programme,51176989,49335030,49335030,49722365 Bureau du directeur général des élections,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,1095,0,0,0 Bureau du directeur général des élections,S,Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales,3287562,6546500,6546500,954590 Bureau du directeur général des élections,S,Traitement du directeur général des élections ( Loi électorale du Canada ),361266,361100,361100,372200 Bureau du directeur général des élections,S,Dépenses électorales ( Loi électorale du Canada et Loi référendaire ),557874140,133675262,133675262,140136372 Bureau du directeur général des élections,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,14586796,13592033,13592033,13668683 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale,1,Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement,10499476,11384358,11384358,10442577 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale,5,Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement,2820453,4617449,4617449,2641758 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale,S,"Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)",656497928,694015808,694015808,719315411 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,965077,1037100,1037100,1063473 Commissariat au lobbying,1,Dépenses du programme,4273500,4767252,4942252,4843470 Commissariat au lobbying,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,380063,521944,521944,511532 Commissariat aux langues officielles,1,Dépenses du programme,20748567,19904554,19904554,20199364 Commissariat aux langues officielles,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,2365739,2334957,2334957,2371184 Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique,1,Dépenses du programme,6567669,7276995,7276995,7421554 Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,770535,866044,866044,911620 Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada,1,Dépenses du programme,4614535,4880918,4880918,4957474 Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,538459,597364,597364,617131 Bureau du directeur des poursuites pénales,1,Dépenses du programme,182504427,191959680,198687708,192631768 Bureau du directeur des poursuites pénales,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,18875806,20418098,20809276,22053315 Bureau du secrétaire du gouverneur général,1,Dépenses du programme,20578952,20510231,20510231,20677200 Bureau du secrétaire du gouverneur général,S,"Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)",924909,934389,934389,969785 Bureau du secrétaire du gouverneur général,S,"Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)",227785,341776,341776,350355 Bureau du secrétaire du gouverneur général,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,2122183,2201856,2201856,2257553 Bureau du commissaire au renseignement,1,Dépenses du programme,1913744,2368788,2368788,2384034 Bureau du commissaire au renseignement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,138141,166811,166811,171353 Bureau du directeur parlementaire du budget,1,Dépenses du programme,5494267,6650891,6650891,6850418 Bureau du directeur parlementaire du budget,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,595951,750231,750231,790563 Commissariat à l’intégrité du secteur public,1,Dépenses du programme,4927403,5121624,5121624,5169293 Commissariat à l’intégrité du secteur public,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,519126,554947,554947,569592 Commissariat à l’intégrité du secteur public,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,110,0,0,0 Bureau du conseiller sénatorial en éthique,1,Dépenses du programme,802217,1278498,1278498,1325451 Bureau du conseiller sénatorial en éthique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,95938,130350,130350,139225 Bureau du surintendant des institutions financières,1,Dépenses du programme,1244352,1244352,1244352,1244352 Bureau du surintendant des institutions financières,S,Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières,206383753,219277299,219277299,293481635 Bureau du surintendant des institutions financières,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,311,0,0,0 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada,1,Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada,16150614,14125695,14278325,14212216 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada,5,Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,27581381,26077995,26202984,26250549 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4902242,4925970,4925970,5031029 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,8198,0,0,0 Agence de développement économique du Pacifique Canada,1,Dépenses de fonctionnement,10767219,26202522,28383856,30346092 Agence de développement économique du Pacifique Canada,5,Subventions et contributions,156737177,226052644,330893750,143003919 Agence de développement économique du Pacifique Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1201390,2756096,3229802,2724179 Agence Parcs Canada,1,"Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions",667379805,622094141,670091565,663382945 Agence Parcs Canada,5,Dépenses en capital,299214456,138130184,166134625,331076015 Agence Parcs Canada,10,Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques,50988628,21258071,55336398,81304508 Agence Parcs Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,300300,0,0,0 Agence Parcs Canada,S,Dépenses correspondant aux recettes d’exploitation en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada,80818318,150000000,150000000,155000000 Agence Parcs Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,65257188,57100909,65610857,63249663 Service de protection parlementaire,1,Dépenses du programme,77910546,89504130,94415833,91983908 Service de protection parlementaire,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,8711770,11245736,11982492,11729840 Commission des libérations conditionnelles du Canada,1,Dépenses du programme,52272398,58591187,61891187,62909681 Commission des libérations conditionnelles du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,6446644,6904740,7579740,7408510 Commission des libérations conditionnelles du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,33776,0,0,0 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés,1,Dépenses du programme,11180049,15677393,15677393,15740193 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1159360,1325820,1325820,1353481 Bureau du Conseil privé,1,Dépenses du programme,184049746,171938081,212172658,188647735 Bureau du Conseil privé,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,19063377,20105742,23051463,21906104 Bureau du Conseil privé,S,Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),187800,189500,189500,194200 Bureau du Conseil privé,S,Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le parlement du Canada ),39255,0,0,0 Bureau du Conseil privé,S,Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),37792,92500,92500,94700 Bureau du Conseil privé,S,Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automautomobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),51445,0,0,0 Bureau du Conseil privé,S,Représentant spécial pour les Prairies – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),51445,0,0,0 Bureau du Conseil privé,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,95248,0,0,0 Bureau du Conseil privé,S,Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),39255,92500,92500,94700 Agence de la santé publique du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,8093113853,7853559297,10591164135,3654335640 Agence de la santé publique du Canada,5,Dépenses en capital,17377726,23300000,51861000,41347000 Agence de la santé publique du Canada,10,Subventions et contributions,529172022,538766436,685432861,461905392 Agence de la santé publique du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,55616969,65932563,70078745,45772699 Agence de la santé publique du Canada,S,"Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé",10125387,13412742,13412742,13412742 Agence de la santé publique du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,26541,0,0,0 Commission de la fonction publique,1,Dépenses du programme,75717706,80875554,82297812,82040443 Commission de la fonction publique,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,885,0,0,0 Commission de la fonction publique,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,10331198,11925175,12273562,12255890 Registraire de la Cour suprême du Canada,1,Dépenses du programme,27676600,27139017,30558709,32014979 Registraire de la Cour suprême du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,3037893,3061816,3453524,3583106 Registraire de la Cour suprême du Canada,S,"Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)",8679233,9463062,9531812,9945548 Gendarmerie royale du Canada,1,Dépenses de fonctionnement,3955115401,3016856037,3273863254,3109941360 Gendarmerie royale du Canada,5,Dépenses en capital,235865869,262730335,311078277,284004352 Gendarmerie royale du Canada,10,Subventions et contributions,482559706,428273483,668925484,201445483 Gendarmerie royale du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,96677002,65864641,69095459,83532881 Gendarmerie royale du Canada,S,Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC,545556213,455479327,467685292,482695485 Gendarmerie royale du Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,6324717,0,0,0 Gendarmerie royale du Canada,S,"Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)",4326758,5000000,5000000,5000000 Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada,1,Dépenses du programme,3493016,5801194,5801194,5814400 Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,381688,640904,640904,651521 Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement,1,Dépenses du programme,2530086,3409991,3409991,3409410 Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,167916,241265,241265,244482 Sénat,1,Dépenses du programme,66282797,84536860,84536860,88600627 Sénat,S,"Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada ; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5)",22111804,27904035,27904035,28321984 Sénat,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,7967693,9380807,9380807,9771775 Services partagés Canada,1,Dépenses de fonctionnement,1822076368,2161889344,2296717884,2199108970 Services partagés Canada,5,Dépenses en capital,223603161,339296808,283843267,269680471 Services partagés Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,111632038,117709463,117709463,123179982 Services partagés Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,4842613,0,0,0 Conseil de recherches en sciences humaines,1,Dépenses de fonctionnement,40972861,39803046,41834265,43157521 Conseil de recherches en sciences humaines,5,Subventions,970617959,1029372709,1068572730,1107095776 Conseil de recherches en sciences humaines,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,4680149,4169009,4493969,4969029 Conseil de recherches en sciences humaines,S,Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines,102766,107962,107962,107962 Conseil de recherches en sciences humaines,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,16903,0,0,0 Conseil canadien des normes,1,Paiements au Conseil,19271621,15647708,17702499,17805586 Statistique Canada,1,Dépenses du programme,792669655,496727478,538206523,457199717 Statistique Canada,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,90695210,79966771,80970180,74895542 Statistique Canada,S,Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada,18310,0,0,0 Téléfilm Canada,1,Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada,151228599,151908479,311108479,151908479 La Société des ponts fédéraux Limitée,1,Paiements à la Société,9123879,0,5303000,7381000 Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.,1,Paiements à la société,235144062,280004519,280514520,144126071 Commission des champs de bataille nationaux,1,Dépenses du programme,10852211,9127247,13034547,11337820 Commission des champs de bataille nationaux,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,626249,733839,733839,745230 Commission des champs de bataille nationaux,S,Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques,1723071,2000000,2000000,2000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,1,Dépenses du programme,303665675,320060709,354755551,312841340 Secrétariat du Conseil du Trésor,5,Dépenses éventuelles du gouvernement,0,750000000,750000000,750000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,10,Initiatives pangouvernementales,0,152305896,162770896,71120731 Secrétariat du Conseil du Trésor,15,Rajustements à la rémunération,0,0,385380126,0 Secrétariat du Conseil du Trésor,20,Assurances de la fonction publique,2923781288,3195856257,3732522712,3412149682 Secrétariat du Conseil du Trésor,25,Report du budget de fonctionnement,0,2100000000,2515000000,3000000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,30,Besoins en matière de rémunération,0,600000000,740000000,600000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,35,Report du budget des dépenses en capital,0,700000000,700000000,750000000 Secrétariat du Conseil du Trésor,S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,35390017,35340344,37178089,34656544 Secrétariat du Conseil du Trésor,S,Présidente du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile ( Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada ),90700,92500,92500,94700 Secrétariat du Conseil du Trésor,S,Ministre d’État (ministre du Gouvernement numérique) – Allocation pour automobile ( Loi sur le Parlement du Canada ),1167,0,0,0 Secrétariat du Conseil du Trésor,S,Contributions de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi,7805000000,0,0,0 Secrétariat du Conseil du Trésor,S,"Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33)",1458,0,0,0 VIA HFR - VIA TGF Inc.,1,Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital,0,0,0,43670000 VIA Rail Canada Inc.,1,Paiements à la société,628856038,980546235,1096370797,1233649830 Tribunal des anciens combattants (révision et appel),1,Dépenses du programme,9811517,9906136,12430868,13837908 Tribunal des anciens combattants (révision et appel),S,Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés,1292444,1350518,1798856,1932525 Autorité du pont Windsor-Détroit,1,Paiements à l’Autorité,481287738,961830406,1106494000,885179373