Immigration and citizenship

Ombudsman des contribuables 2026-06-16T10:00:00-05:00 tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2012-12-13:mbsmn-fra Droits d'auteur (c) 2006, Gouvernement du Canada http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/images/clf2/sig-fra.gif EDDS Feed Generator 1.0 L’ombudsman des contribuables souhaite avoir votre avis sur les retards dans le traitement des redressements T1 et les options de plaintes à l’Agence du revenu du Canada tag:taxpayersrights.gc.ca,2026-08-20:mbsmn-eng1731 2026-08-20T10:00:00-05:00 2026-08-20T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, 20 août 2026 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, sollicite vos avis concernant les retards de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le traitement des demandes de redressement T1 complexes et les options disponibles pour résoudre les plaintes à l’ARC.

Le rapport annuel 2025-2026 de l’ombudsman des contribuables fait état d’une hausse du nombre de plaintes et propose sept recommandations à l’Agence du revenu du Canada pour l’amélioration des services tag:taxpayersrights.gc.ca,2026-06-16:mbsmn-eng1730 2026-06-16T10:00:00-05:00 2026-06-16T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 16 juin 2026 – L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel intitulé En quête d’un meilleur service : les contribuables s’attendent à plus, qui a été déposé vendredi à la Chambre des communes par M. Ryan Turnbull, secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national ainsi que du secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et institutions financières).

L’ombudsman des contribuables annonce l’examen des retards de l’Agence du revenu du Canada dans le traitement des demandes de redressement T1 complexes tag:taxpayersrights.gc.ca,2026-06-11:mbsmn-eng1729 2026-06-11T10:00:00-05:00 2026-06-11T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 11 juin 2026 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a lancé un examen systémique des retards que subissent les contribuables lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine qu’un redressement T1 est complexe.

L’ombudsman des contribuables annonce l’examen des options disponibles pour résoudre les plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada tag:taxpayersrights.gc.ca,2026-06-02:mbsmn-eng1728 2026-06-02T10:00:00-05:00 2026-06-02T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 2 juin 2026 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a ouvert un examen systémique des options offertes aux contribuables qui rencontrent des enjeux avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Plus précisément, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) enquêtera sur les options disponibles et si les processus sont justes et efficaces.

L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada de renforcer ses ressources en ligne afin d’améliorer l’expérience des contribuables tag:taxpayersrights.gc.ca,2026-04-09:mbsmn-eng1727 2026-04-09T10:00:00-05:00 2026-04-09T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 9 avril 2026 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’améliorer ses ressources en ligne afin de réduire le nombre d’appels à ses centres de contact.

Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant la prochaine période de production des déclarations de revenus tag:taxpayersrights.gc.ca,2026-02-19:mbsmn-eng1726 2026-02-19T10:00:00-05:00 2026-02-19T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 19 février 2026 – La période de production des déclarations de revenus commence officiellement la semaine prochaine.

Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant la prolongation de comptoirs d’impôts gratuits tag:taxpayersrights.gc.ca,2026-02-05:mbsmn-eng1725 2026-02-05T10:00:00-05:00 2026-02-05T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 5 février 2026 – J’été heureux de voir l’annonce faite par l’honorable Wayne Long, secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), que le programme de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec a été prolongé de trois ans.

Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant la fin du plan d’amélioration des services de 100 jours de l’Agence du revenu du Canada tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-12-11:mbsmn-eng1724 2025-12-11T10:00:00-05:00 2025-12-11T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 11 décembre 2025 – Aujourd’hui marque la fin du plan de 100 jours que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été chargée de mettre en place pour renforcer les services, améliorer l’accès et réduire les retards.

L’ombudsman des contribuables appelle à des améliorations à l’Agence du revenu du Canada pour corriger les retards touchant les personnes en situation de handicap tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-12-03:mbsmn-eng1723 2025-12-03T13:30:00-05:00 2025-12-03T13:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 3 décembre 2025 – L’ombudsman des contribuables a demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’améliorer le traitement complexe des redressements T1 pour les personnes en situation de handicap et les membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins.

Déclaration de François Boileau, ombudsman des contribuables, au sujet de la prolongation de son mandat tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-10-22:mbsmn-eng1722 2025-10-22T13:30:00-05:00 2025-10-22T13:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 22 octobre 2025 – Notre Bureau a suivi de près les progrès réalisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre du plan de 100 jours, que l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, lui a demandé de mettre en place.

Déclaration de François Boileau, ombudsman des contribuables, au sujet de la prolongation de son mandat tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-09-16:mbsmn-eng1721 2025-09-16T09:30:00-05:00 2025-09-16T09:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 16 septembre 2025 – Déclaration de François Boileau, ombudsman des contribuables, au sujet de la prolongation de son mandat.

Déclaration de l’ombudsman des contribuables au sujet d’un plan de 100 jours pour renforcer le service à l’Agence du revenu du Canada tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-09-03:mbsmn-eng1720 2025-09-03T09:30:00-05:00 2025-09-03T09:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 3 septembre 2025 – Déclaration de l’ombudsman des contribuables au sujet d’un plan de 100 jours pour renforcer le service à l’Agence du revenu du Canada.

L’ombudsman des contribuables publie son cinquième et dernier rapport annuel tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-06-20:mbsmn-eng1719 2025-06-20T10:30:00-05:00 2025-06-20T10:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 20 juin 2025 – L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel intitulé Ouvrir la voie, qui a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Déclaration de l’ombudsman des contribuables félicitant le nouveau ministre des Finances et du Revenu national tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-05-14:mbsmn-eng1718 2025-05-14T10:30:00-05:00 2025-05-14T10:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 14 mai 2025 – Je tiens à féliciter l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, pour ses responsabilités supplémentaires au sein du Cabinet.

L’ombudsman des contribuables formule 11 recommandations après avoir examiné la façon dont l’Agence du revenu du Canada administre l’allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-02-26:mbsmn-eng1717 2025-03-18T10:30:00-05:00 2025-03-18T10:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 18 mars 2025 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié Tout est une question de planification, le rapport de l’examen de notre Bureau sur les enjeux qui pourraient empêcher certains résidents temporaires de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en temps opportun.

L’ombudsman des contribuables formule cinq recommandations après avoir examiné l’administration des exigences de production des simples fiducies de l’Agence du revenu du Canada pour 2023 tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-02-26:mbsmn-eng1716 2025-03-05T10:30:00-05:00 2025-03-05T10:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 4 mars 2025 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié Conséquences imprévues, le rapport de l’examen de notre Bureau sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada a administré les exigences de production pour les simples fiducies en 2023.

Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant le lancement de la période des impôts de 2025 tag:taxpayersrights.gc.ca,2025-02-26:mbsmn-eng1715 2025-02-26T10:30:00-05:00 2025-02-26T10:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 26 février 2025 – Une fois de plus, nous en sommes à cette période de l’année! L’Agence du revenu du Canada a officiellement lancé la période de production des déclarations de revenus le 24 février. D’ici le 30 avril, la plupart des contribuables organiseront leurs documents afin de produire leurs déclarations de revenus et de prestations pour 2024.

Déclaration de l'ombudsman des contribuables souhaitant la bienvenue à la nouvelle ministre du Revenu national tag:taxpayersrights.gc.ca,2024-12-20:mbsmn-fra1714 2024-12-20T11:30:00-05:00 2024-12-20T11:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, 20 décembre 2024 – J’aimerais souhaiter la bienvenue à la nouvelle ministre du Revenu national, l'honorable Élisabeth Brière, alors que l'honorable Marie-Claude Bibeau passe à la prochaine phase de sa carrière.

Publication du rapport annuel 2023-2024 de l’ombudsman des contribuables, Accès équitable au service tag:taxpayersrights.gc.ca,2024-10-31:mbsmn-fra1713 2024-10-31T11:30:00-05:00 2024-10-31T11:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 30 octobre 2024 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, est heureux que l’Agence du revenu du Canada ait renoncé de façon proactive à l’exigence de production de déclaration 2024 pour les simples fiducies, à moins qu’elle ne fasse une demande directe.

OTTAWA, le 9 octobre 2024 – Publication du rapport annuel 2023-2024 de l’ombudsman des contribuables, Accès équitable au service tag:taxpayersrights.gc.ca,2024-10-09:mbsmn-fra1712 2024-10-09T11:30:00-05:00 2024-10-09T11:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel, Accès équitable au service, qui a été déposé hier à la Chambre des communes par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Les heures d’ouverture des centres de contact de l’Agence du revenu du Canada sont désormais prolongées à la suite de la demande de l’ombudsman des contribuables visant à donner aux contribuables un accès égal partout au Canada tag:taxpayersrights.gc.ca,2024-08-20:mbsmn-fra1711 2024-08-20T11:30:00-05:00 2024-08-20T11:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, 20 août 2024 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada en mars 2024, lui demandant d’apporter des changements pour éviter un enjeu qui empêchait les gens qui téléphonent de joindre l’Agence pendant les heures normales de service de ses centres de contact.

L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique sur l’administration des exigences de production des simples fiducies de l’Agence du revenu du Canada pour 2023 tag:taxpayersrights.gc.ca,2024-07-15:mbsmn-fra1710 2024-07-15T10:00:00-05:00 2024-07-10T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 10 juillet 2024 – L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a officiellement lancé un examen systémique visant à déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a respecté les droits des contribuables dans le cadre de l’administration des exigences de production des simples fiducies pour l’année d’imposition 2023.

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:taxpayersrights.gc.ca,2024-03-26:mbsmn-fra1709 2024-03-26T10:00:00-05:00 2024-03-26T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 26 mars, 2024 – L'ombudsman des contribuables lance un examen systémique sur les retards dans les versements de l’allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires.

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:taxpayersrights.gc.ca,2023-12-13:mbsmn-fra1708 2023-12-13T10:00:00-05:00 2023-12-13T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, 13 décembre 2023 – Le Bureau de l'ombudsman des contribuables célèbre 15 ans au service des Canadiens et Canadiennes.

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:taxpayersrights.gc.ca,2023-11-28:mbsmn-fra1707 2023-11-28T10:00:00-05:00 2023-11-28T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 28 novembre 2023 – Rapport annuel de 2022-2023 du Bureau de l’ombudsman des contribuables : Accent mis sur la Charte des droits du contribuable.

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:taxpayersrights.gc.ca,2023-07-27:mbsmn-fra1706 2023-07-27T10:00:00-05:00 2023-07-27T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, 26 juillet 2023 – Déclaration de l'ombudsman des contribuables souhaitant la bienvenue à la nouvelle ministre du Revenu national.

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:taxpayersrights.gc.ca,2023-07-13:mbsmn-fra1705 2023-07-13T10:00:00-05:00 2023-07-13T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 13 juillet, 2023 – L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada d’apporter des améliorations afin de respecter le droit des Canadiens d’être représentés par une personne de leur choix.

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:taxpayersrights.gc.ca,2023-05-30:mbsmn-fra1704 2023-05-30T10:00:00-05:00 2023-05-30T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 30 mai 2023 – L’ombudsman des contribuables, M. François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada, lui demandant de mettre à jour ses renseignements pour les peuples autochtones sur Canada.ca

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2023-03-27:mbsmn-fra1703 2023-03-27T12:00:00-05:00 2023-03-27T12:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 27 mars 2023 - L'ombudsman des contribuables publie un rapport sur l'équité du processus de vérification de l'ARC pour les organismes de bienfaisance

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2023-03-08:mbsmn-fra1702 2023-03-08T12:00:00-05:00 2023-03-08T12:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 8 mars 2023 – Déclaration de l'ombudsman des contribuables concernant le lancement de la saison des impôts 2023

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2022-12-09:mbsmn-fra1701 2022-12-09T12:00:00-05:00 2022-12-09T12:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 8 décembre 2022 - L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada de prendre davantage de mesures pour aider les Canadiennes et Canadiens qui fuient les abus ou la violence

L’ombudsman des contribuables fait cinq recommandations dans son rapport annuel 2020-2021 récemment publié tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2021-12-17:mbsmn-fra1700 2021-12-17T14:00:00-05:00 2021-12-17T14:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 16 décembre 2021 – L’ombudsman des contribuables fait cinq recommandations dans son rapport annuel 2020-2021 récemment publié

L'ombudsman des contribuables demande à l'Agence du revenu du Canada d'améliorer l'information qu'elle fournit aux personnes victimes de violence tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2021-03-19:mbsmn-fra1699 2021-12-09T15:00:00-05:00 2021-12-09T15:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 8 décembre 2021 - L'ombudsman des contribuables demande à l'Agence du revenu du Canada d'améliorer l'information qu'elle fournit aux personnes victimes de violence

L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique des enjeux soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2021-03-19:mbsmn-fra1698 2021-08-09T09:00:00-05:00 2021-08-09T09:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 5 août 2021 - L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique des enjeux soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans.

Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables - Webdiffusions à venir tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2021-03-19:mbsmn-fra1697 2021-03-19T09:00:00-05:00 2021-03-19T09:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 19 mars 2021 – Le Bureau de l’ombudsman des contribuables vous invite à joindre nos événements webdiffusions en direct. Apprenez plus sur notre Bureau et sur comment nous collaborons avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour améliorer les services. Avez-vous des questions ou des idées sur la manière de nous améliorer? Votre ombudsman des contribuables souhaite vous entendre.

L’ombudsman des contribuables lance un examen sur les manquements en communications concernant l’accès à Mon dossier de l’ARC tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2021-02-23:mbsmn-fra1696 2021-02-23T12:30:00-05:00 2021-02-23T12:30:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 23 février 2021 - L’ombudsman des contribuables lance un examen des mesures prises par l'ARC concernant l’accès à Mon dossier pour fournir aux contribuables affectés des renseignements complets, exacts, clairs et dans un temps opportun.

L’ombudsman des contribuable, François Boileau, publie une déclaration tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2020-12-23:mbsmn-fra1695 2020-12-23T13:30:00-04:00 2020-12-23T13:30:00-04:10 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 22 décembre 2020 – L’ombudsman des contribuable du Canada, François Boileau, publie une déclaration concernant la réponse des Canadiens au service fourni par l’Agence du revenu du Canada sur le programme de prestations d’urgence.

L’ombudsman des contribuables publie un rapport sur l’impact des services numériques sur les populations vulnérables : Les droits des contribuables à l'ère numérique tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2020-06-24:mbsmn-fra1694 2020-06-30T15:23:00-04:00 2020-06-30T15:23:00-04:10 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 25 juin 2020 – Dans sa publication finale, Les droits des contribuables à l’ère numérique, l’ombudsman des contribuables Sherra Profit explore les risques et les avantages du changement aux services numériques pour les populations vulnérables.

L’ombudsman des contribuables publie son rapport final : Revenir à la base tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2020-06-24:mbsmn-fra1693 2020-06-24T15:09:00-04:00 2020-06-24T15:09:00-04:10 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 23 juin 2020 – L’ombudsman des contribuables publie son rapport final demandant à l’Agence du revenu du Canada d’intégrer et de respecter la Charte des droits du contribuable à tous les niveaux et dans tous les domaines de l’ARC ainsi que d’accroitre sa responsabilité envers les contribuables en rendant compte sur la façon dont elle fait valoir leurs droits

L'ombudsman des contribuables publie un rapport incitant l’ARC à redéfinir et à élargir son Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2020-02-21:mbsmn-fra1692 2020-05-20T09:30:00-04:00 2020-05-20T09:35:00-04:10 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 20 mai 2020 - L'ombudsman des contribuables publie un rapport incitant l’ARC à redéfinir et à élargir son Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

L’ombudsman des contribuables publie un rapport sur les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement de l’ARC tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2020-02-21:mbsmn-fra1691 2020-02-21T09:30:00-04:00 2020-02-21T09:30:00-04:10 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 21 février 2020 – L’ombudsman des contribuables publie un rapport sur les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement de l’ARC

Communiqué de presse : l'ombudsman des contribuables annonce un examen des effets de l'administration par l'ARC de l'allocation canadienne pour enfants tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2019-12-10:mbsmn-fra1690 2019-12-10T10:45:00-04:00 2019-12-10T10:45:00-04:10 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 10 décembre 2019 – l’ombudsman des contribuables annonce un examen des effets de l’administration par l’ARC de l’allocation canadienne pour enfants.

Déclaration de l’ombudsman des contribuables du Canada sur les recommandations du Comité consultatif des personnes handicapées concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées. tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2019-06-11:mbsmn-fra1689 2019-06-11T14:31:00-04:00 2019-06-11T14:31:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, 11 juin, 2019 – L’ombudsman des contribuables présente son rapport annuel 2018-2019 : Éliminer les obstacles au service

Déclaration de l’ombudsman des contribuables du Canada sur les recommandations du Comité consultatif des personnes handicapées concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées. tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2019-05-29:mbsmn-fra1688 2019-05-29T15:21:00-04:00 2019-05-29T15:20:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 29 mai 2019 – Déclaration de l’ombudsman des contribuables du Canada sur les recommandations du Comité consultatif des personnes handicapées concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Déclaration de L’ombudsman des contribuables du Canada sur le budget de 2019. tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2019-04-01:mbsmn-fra1687 2019-04-01T15:21:00-04:00 2019-04-01T15:20:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

OTTAWA, le 1 avril 2019 – Déclaration de L’ombudsman des contribuables du Canada sur le budget de 2019

L'ombudsman des contribuables publie un rapport sur le processus de recouvrement des dettes de l'Agence du revenu du Canada. tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2019-03-06:mbsmn-fra1686 2019-03-06T11:01:00-04:00 2019-03-06T11:00:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

Examen des problèmes de service liés aux mises en garde juridiques transmises par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de procédures de recouvrement des dettes.

L'ombudsman des contribuables présente son rapport annuel de 2017-2018 tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2018-12-11:mbsmn-fra1685 2018-12-11T11:01:00-04:00 2018-12-11T11:00:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd’hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.

L'ombudsman des contribuables examine les communications de l'ARC avec les refuges au sujet des prestations tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2017-07-18:mbsmn-fra1684 2017-07-18T11:01:00-04:00 2017-07-18T11:00:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

L'examen se penchera sur les efforts déployés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour communiquer et sensibiliser les refuges au sujet des programmes de prestations qui sont mis à la disposition des contribuables et qui sont administrés par l'ARC, par exemple l'Allocation canadienne pour enfants.

L'ombudsman des contribuables fait paraître un rapport concernant les décisions RPC/AE tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2017-06-08:mbsmn-fra1683 2017-06-08T11:00:00-04:00 2017-06-08T11:00:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

Le rapport expose les difficultés qu'ont les travailleurs et les payeurs à comprendre les décisions émises par l'Agence du revenu du Canada relativement au Régime de pensions du Canada et à l'assurance emploi (RPC/AE).

L'ombudsman des contribuables lance un examen des mises en garde juridiques de l'ARC lors du recouvrement de l'impôt impayé tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2017-04-11:mbsmn-fra1682 2017-04-11T11:00:00-04:00 2017-04-11T11:00:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

L'examen se penchera sur la façon dont l'ARC met en garde les contribuables avant de prendre des mesures légales pour recouvrer l'impôt impayé, et sur la question de savoir si l'ARC informe le public des mesures de recouvrement qu'elle peut prendre.

Le site web du Bureau de l'ombudsman des contribuables est déménagé sur le site Canada.ca tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2017-03-17:mbsmn-fra1681 2017-03-17T11:00:00-04:00 2017-03-17T11:00:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

Depuis le 7 mars 2017, l'adresse de notre site web est passée de www.oto-boc.gc.ca à http://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables.

Le Rapport annuel 2015-2016 de l'ombudsman des contribuables est déposé au Parlement tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2016-10-07:mbsmn-fra1680 2016-10-07T15:30:00-04:00 2016-10-07T15:30:00-04:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

Le rapport annuel 2015-2016 de l'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a été déposé à la Chambre des communes aujourd'hui par Emmanuel Dubourg, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.

L'ombudsman des contribuables publie son septième rapport spécial, intitulé « Donateurs, méfiez-vous » tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2014-03-19:mbsmn-fra1679 2014-03-19T11:01:00-05:00 2014-03-19T11:01:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ Ombudsperson@oto-boc.gc.ca

« Donateurs, méfiez-vous » porte sur la suffisance des avertissements de l'Agence du revenu du Canada sur les stratagèmes d'abris fiscaux douteux.

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