Bienvenue à la sixième édition des Mises à jour trimestrielles de la Direction des organismes de bienfaisance!

Nous retirerons bientôt notre ligne de télécopieur – Voici ce que vous devez savoir

Webinaires pour les organismes de bienfaisance – Contingent des versements

Dons et reçus – comment bien faire les choses !

Les activités de financement pour votre travail de bienfaisance

Nous sommes heureux d’annoncer que notre prochain webinaire aura lieu cet automne!

Appel national de propositions (ADP) 2024 pour les programmes d'établissement et de réinstallation

Nouvelles obligations relatives à la reddition de compte des fiducies pour les exercices financiers se terminant le ou après le 31 décembre 2023

Une nouvelle version du formulaire T3010 sera publiée en janvier 2024 – version 24

La date limite du 30 septembre pour produire votre déclaration approche à grands pas!

Rappel : Contactez-nous immédiatement si votre organisme de bienfaisance a été touché par des feux de forêt, des inondations ou d'autres conditions météorologiques défavorables

La date limite du 30 juin pour la production des déclarations approche!

Le projet de loi C-32, la Loi d’exécution de l’Énoncé économique de l’automne de 2022, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2022.

Le 30 novembre 2022, la Direction des organismes de bienfaisance a publié l’ébauche des lignes directrices qui s’adressent aux organismes de bienfaisance enregistrés qui accordent des subventions à des donataires non reconnus.

Inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise grâce à nos nouvelles instructions

Ébauche des nouvelles lignes directrices – Subventions à des donataires non reconnus

Nous sommes heureux d’annoncer que nos webinaires seront de retour cet automne!

C'est avec plaisir que nous annonçons que le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance de 2020 à 2021 de l'Agence du revenu du Canada est maintenant disponible.

Nous sommes heureux de vous annoncer les webinaires d’information pour les organismes de bienfaisance. Les prochains webinaires porteront sur les dons et reçus, et auront lieu les 16 et 17 novembre 2021. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les dates et avoir de l’information sur l’inscription, consultez la page Séances d’information pour les organismes de bienfaisance.

Grâce au Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) qui a récemment été annoncé, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratifs seront en mesure d’embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour se rétablir au fur et à mesure que les économies locales reprennent. Le PEREC soutient la paie au fur et à mesure que les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratifs se développent, que ce soit en lien avec l’embauche de personnel, l’augmentation des quarts de travail ou l’augmentation de la rémunération globale.

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre ont jusqu’au 30 juin pour produire leur déclaration de renseignements annuelle. Puisque cette date approche à grands pas, nous encourageons tous les organismes à produire leur déclaration de renseignements annuelle en ligne de manière sécuritaire.

L'exercice financier de plus de la moitié des organismes de bienfaisance enregistrés se termine le 31 décembre. Ces organismes doivent donc produire leur déclaration de renseignements annuelle avant le 30 juin. Puisque cette date approche à grands pas, nous vous présentons une série d'astuces utiles pour vous aider à produire votre déclaration en ligne dans le confort de votre foyer.

Nous sommes heureux de vous annoncer les webinaires d’information pour les organismes de bienfaisance. Les prochains webinaires porteront sur les dons et reçus, et auront lieu les 25 et 26 mai 2021. Pour en savoir plus, notamment pour connaître les dates et avoir de l’information sur l’inscription, consultez la page Séances d’information pour les organismes de bienfaisance.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé un appel de candidatures pour que les Canadiens se joignent au Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB).

Au nom du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, nous sommes heureux de vous annoncer que son premier rapport, qui a été fourni à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence du revenu du Canada est maintenant disponible.

Nous sommes heureux d’annoncer que le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2018 à 2020 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été publié.

Au nom du ministère des Finances du Canada, nous aimerions partager avec vous le lien vers la consultation pré-bugétaire du Gouvernement du Canada intitulée Parlons Budget 2021 et encourager vous et vos membres à y participer.

Produisez-vous le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, au nom de votre organisme? Si non, veuillez transmettre ces renseignements à la personne qui produit la déclaration.

Report de l’échéance de production des formulaires T3010 – Dernière semaine pour soumettre la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance

Dans le cadre de notre engagement continu à prendre une approche axée sur l’éducation et à fournir aux organismes de bienfaisance les outils et les ressources dont ils ont besoin pour mener à bien leurs importants travaux, l’Agence du revenu du Canada est heureuse d’annoncer la publication des nouvelles lignes directrices suivantes :

CG-029, Soulagement de la pauvreté et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance and CG-030, Promotion de l’éducation et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Report de l'échéance de production des formulaires T3010 — date limite dans moins de 2 mois

Dans le cadre des mesures prises par l'Agence du revenu du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19, la Direction des organismes de bienfaisance a reporté la date limite de production des formulaires T3010, Déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés. Tous les organismes qui devaient soumettre leur déclaration entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020 ont maintenant jusqu'au 31 décembre 2020 pour le faire.

L’Agence du revenu du Canada est fier d’offrir une série de webinaires. Que vous soyez membre du conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance, ou encore trésorier, bénévole ou employé, il s’agit d’une excellente occasion de se renseigner sur les obligations de votre organisme. Nous commencerons par la séance suivante :

Dons et reçus

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est un forum de consultation. Il permet au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser la compréhension des nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que l’environnement réglementaire appuie le travail important de ces organismes. Le Comité a été formé en août 2019.

La première réunion en personne du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance a eu lieu les 17 et 18 décembre 2019. Voici un compte-rendu de la réunion.

Suite au transfert des pages Web de l’ARC sur le site Web canada.ca, les reçus officiels de dons devront être mis à jour pour inclure la nouvelle adresse : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Les organismes de bienfaisance et les donataires reconnus ont jusqu’au 31 mars 2019 pour effectuer ce changement.

Apprenez quand vous pouvez remettre des reçus de dons pour les dons de cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux, ainsi que la différence entre l'émetteur et le détenteur de la carte.

Nouveaux articles à la section Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH.

Nouvelle page Web : Marketing engagé

Vous envisagez la création d’un organisme de bienfaisance enregistré? Assurez-vous de présenter une demande complète en dressant une liste de contrôle personnelle qui indique tous les documents requis.

Le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2015-2016 de l’ARC est maintenant disponible.

Les consultations sont maintenant terminées. Pour en savoir plus, allez à Clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance : processus de consultation pour 2016 à 2017.

Un nouveau formulaire est maintenant disponible pour les organismes de bienfaisance souhaitant effectuer un changement des renseignements relatifs à un administrateur, un fiduciaire ou un autre responsible.

Vous pouvez maintenant consulter les nouvelles Lignes directrices CG-026, Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Ottawa a été ajouté comme endroit où des consultations en personne concernant les activités politiques et les organismes de bienfaisance auront lieu. L’ARC invite tous les organismes de bienfaisance qui n’auront pas reçu une invitation d’ici le 29 novembre à prendre part à la consultation en ligne.

Le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées ne sera plus imprimé et envoyé par la poste aux organismes de bienfaisance concernés. Une version imprimable et pouvant être sauvegardée du formulaire T2081 demeure disponible sur notre site Web.