5009-PC PAGE 1 Renseignements sur l'impôt de l'Alberta Table des matières Prestations de l'Alberta pour particuliers et familles, page 2 Prestation pour enfants et familles de l'Alberta, page 2 - Produisez votre déclaration, page 2 Remplir votre formulaire de l'Alberta, page 2 Définitions, page 2 Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, page 2 Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, page 2 Partie A - Impôt de l'Alberta sur le revenu imposable, page 3 - Taux d'imposition de l'Alberta pour 2024, page 3 Partie B - Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta, page 3 - Nouveaux arrivants au Canada et émigrants, page 3 - Ligne 58120 - Montant pour époux ou conjoint de fait, page 3 - Ligne 58160 - Montant pour une personne à charge admissible, page 3 - Ligne 58200 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience, page 3 - Ligne 58330 - Frais d'adoption, page 4 - Ligne 58360 - Montant pour revenu de pension, page 4 - Ligne 58400 - Montant pour aidants naturels, page 4 - Ligne 58440 - Montant pour personnes handicapées pour soi-même, page 5 - Ligne 58480 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge, page 5 - Ligne 58560 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés, page 5 - Ligne 58689 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2007 ou après, page 5 - Ligne 58729 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge, page 5 Partie C - Impôt de l'Alberta, page 5 - Ligne 53 - Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné, page 5 - Ligne 60 - Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum, page 5 - Ligne 62 - Crédit provincial pour impôt étranger, page 5 - Ligne 65 - Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques, page 6 - Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions, page 6 Dans ce document, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres. PAGE 2 Prestations de l'Alberta pour particuliers et familles Prestation pour enfants et familles de l'Alberta Cette prestation est un montant non imposable versé aux familles à revenu faible ou modéré ayant des enfants de moins de 18 ans. Ce programme est entièrement financé par la province de l'Alberta. Le montant annuel est divisé en quatre versements et est versé séparément de l'allocation canadienne pour enfants. Vous n'avez pas à faire une demande pour la prestation pour enfants et familles de l'Alberta. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, pour déterminer si vous y avez droit. Produisez votre déclaration Pour recevoir vos versements dans les meilleurs délais, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire votre(vos) déclaration(s) de revenus et de prestations de 2024 au plus tard le 30 avril 2025. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre(vos) déclaration(s) pour calculer le montant des versements que vous pouvez recevoir selon ce programme. Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants et familles de l'Alberta, allez à canada.ca/arc-prestations-prov-terr ou composez le 1-800-959-2809. Remplir votre formulaire de l'Alberta Vous trouverez dans ce document tous les renseignements dont vous avez besoin pour remplir le formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta. Remplissez une copie du formulaire AB428 et joignez-la à votre déclaration. Le formulaire AB428 et autres formulaires mentionnés sont disponibles à canada.ca/arc-formulaires. Définitions Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié. Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n'est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et pour laquelle au moins l'une des conditions suivantes s'applique: - Cette personne vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption (y compris les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union). - Cette personne est le parent de votre enfant par naissance ou adoption. - Cette personne a la garde et la surveillance de votre enfant (ou avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans) et votre enfant dépend entièrement d'elle pour son soutien. L'expression à la fin de l'année signifie l'une des dates suivantes: - le 31 décembre 2024; - la date de votre départ du Canada si vous avez émigré en 2024; - la date de décès pour une personne décédée en 2024. Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta Remplissez le formulaire AB428 si l'une des conditions suivantes s'applique: - Vous étiez un résident de l'Alberta à la fin de l'année. - Vous étiez un non-résident du Canada en 2024 et l'une des conditions suivantes s'applique: -- Vous avez gagné un revenu d'emploi en Alberta seulement. -- Vous avez reçu un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable en Alberta seulement. Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples Remplissez le formulaire T2203 au lieu du formulaire AB428, si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous résidiez en Alberta le 31 décembre 2024 (ou à la date où vous avez quitté le Canada si vous avez émigré en 2024). - La totalité ou une partie de votre revenu d'entreprise pour 2024 (y compris le revenu reçu comme associé retraité ou passif, ou comme commanditaire) a été gagnée et peut être allouée à un établissement stable à l'extérieur de l'Alberta. Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2024. PAGE 3 - Vous exploitiez une entreprise dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada, ou gagniez un revenu d'une charge ou d'un emploi qui peut raisonnablement être attribué aux fonctions exercées dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada. Partie A - Impôt de l'Alberta sur le revenu imposable Taux d'imposition de l'Alberta pour 2024 Les taux d'imposition suivants sont utilisés dans le calcul de votre impôt sur le revenu imposable de l'Alberta: - 10% sur la partie de votre revenu imposable de $148,269 ou moins; plus - 12% sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de $148,269 mais pas plus que $177,922; plus - 13% sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de $177,922 mais pas plus que $237,230; plus - 14% sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de $237,230 mais pas plus que $355,845; plus - 15% sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de $355,845. Partie B - Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta Les conditions d'admissibilité et les règles pour demander la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont les mêmes que celles des crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Toutefois, le montant et le calcul de la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont différents des crédits fédéraux correspondants. Nouveaux arrivants au Canada et émigrants En tant que nouvel arrivant ou émigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables provinciaux. Si vous avez réduit votre demande pour l'un des montants fédéraux suivants, vous devez aussi réduire votre demande pour le montant provincial correspondant de la même façon: \\\ Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30000 Montant provincial correspondant dans le formulaire AB428: ligne 58040 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30100 Montant provincial correspondant dans le formulaire AB428: ligne 58080 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30300 Montant provincial correspondant dans le formulaire AB428: ligne 58120 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30400 Montant provincial correspondant dans le formulaire AB428: ligne 58160 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30425 Montant provincial correspondant dans le formulaire AB428: ligne 58200 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30450 Montant provincial correspondant dans le formulaire AB428: ligne 58400 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 31600 Montant provincial correspondant dans le formulaire AB428: ligne 58440 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 31800 Montant provincial correspondant dans le formulaire ON428: ligne 58480 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 32600 Montant provincial correspondant dans le formulaire ON428: ligne 58640 \\\ Pour en savoir plus, allez à canada.ca/prestations-nouveaux-arrivants. Ligne 58120 - Montant pour époux ou conjoint de fait Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 30300 de votre déclaration et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration) est de moins de $21,885. Ligne 58160 - Montant pour une personne à charge admissible Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 30400 de votre déclaration et que le revenu net de la personne à votre charge selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de $21,885. Ligne 58200 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience Vous pouvez demander jusqu'à $12,669 pour chacun de vos enfants ou petits- enfants à charge (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) nés en 2006 ou avant ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales. Vous pouvez aussi demander ce montant pour plus d'une personne si chacune remplit toutes les conditions suivantes: - Elle est votre parent, grand-parent, frère, soeur, tante, oncle, nièce ou neveu (ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait). - Elle avait 18 ans ou plus. - Elle était à votre charge (ou à votre charge et à celle d'autres personnes) en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales. - Elle était résidente au Canada à un moment de l'année. Remarques Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui ne faisait que vous rendre visite. Un parent comprend une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui avait votre garde et surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans. Un enfant comprend une personne qui est entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous. Vous pouvez demander ce montant seulement si le revenu net de la personne à charge à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de $21,038. Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la PAGE 4 ligne 58200 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2024 en raison d'une rupture de votre union. - Vous n'avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration. Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants: - la ligne 58200 de votre formulaire AB428; - la ligne 22000 de votre déclaration. Comment demander ce montant Calculez le montant pour la ligne 58200 en utilisant la feuille de travail AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d'une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58200 de votre formulaire AB428. Remarque L'ARC pourrait vous demander une déclaration signée par un professionnel de la santé qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Vous n'avez pas besoin d'une déclaration signée par un professionnel de la santé si l'ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'avis de détermination indiquera les années pour lesquelles vous êtes admissible. Demande faite par plus d'une personne Vous pouvez partager ce montant avec quelqu'un d'autre si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge. Ligne 58330 - Frais d'adoption Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 31300 de votre déclaration. Vous pouvez demander jusqu'à $18,975 de dépenses admissibles pour chaque enfant. Deux parents adoptifs peuvent partager le montant si le total combiné des dépenses admissibles pour chaque enfant n'est pas plus que le montant avant le partage. Remarque Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident de l'Alberta à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt de l'Alberta même si vous avez gagné un revenu d'une source située en Alberta en 2024. Ligne 58360 - Montant pour revenu de pension Le montant que vous pouvez demander à la ligne 58360 est le moins élevé des montants suivants: le montant de la ligne 31400 de votre déclaration ou $1,685. Remarque Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident de l'Alberta à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt de l'Alberta même si vous avez gagné un revenu d'une source située en Alberta en 2024. Ligne 58400 - Montant pour aidants naturels Vous pourriez demander jusqu'à $12,669 pour chaque personne à charge si, à un moment de l'année 2024, vous avez tenu, seul ou avec quelqu'un d'autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence habituelle et celui de cette personne à charge. Chaque personne à charge doit être l'une des suivantes: - votre enfant ou petit-enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait); - votre frère, soeur, nièce, neveu, tante, oncle, parent ou grand-parent (ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait) qui était résident au Canada. Remarque Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui ne faisait que vous rendre visite. De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes: - Elle avait 18 ans ou plus quand elle a habité avec vous. - Son revenu net en 2024 selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) était de moins de $32,811. - Elle était à votre charge en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, ou elle était votre parent ou grand-parent (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) né en 1959 ou avant. Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2024 en raison d'une rupture de votre union. - Vous n'avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration. Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants: - la ligne 58400 de votre formulaire AB428; - la ligne 22000 de votre déclaration. Comment demander ce montant Calculez le montant à la ligne 58400 en utilisant la feuille de travail AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d'une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58400 de votre formulaire AB428. PAGE 5 Demande faite par plus d'une personne Vous pouvez partager ce montant avec quelqu'un d'autre si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge. Remarques Si vous ou quelqu'un d'autre demandez le montant pour aidants naturels (ligne 58400) pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (ligne 58200) pour cette personne à charge. Si quelqu'un d'autre que vous demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 58160), vous ne pouvez pas demander le montant pour aidants naturels pour cette personne à charge. Ligne 58440 - Montant pour personnes handicapées pour soi-même Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 31600 de votre déclaration. Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez $16,882 à la ligne 58440 de votre formulaire AB428. Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, utilisez la feuille de travail AB428 pour calculer le montant à inscrire à la ligne 58440. Ligne 58480 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 31800 de votre déclaration. Remarque Si vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans la même province ou le même territoire à la fin de l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-800-959-7383. Ligne 58560 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés Remplissez l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Alberta. Report des montants Remplissez la section "Report des montants inutilisés" de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant est la partie de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous ne demandez pas pour l'année courante. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, remplissez et joignez-y votre annexe AB(S11). Conservez vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande. Ligne 58689 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2007 ou après Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2024 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2023. Ligne 58729 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge Vous pouvez demander les frais médicaux pour d'autres personnes à charge en plus des frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2007 ou après à la ligne 58689. Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2024 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2023. Partie C - Impôt de l'Alberta Ligne 53 - Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné Si vous déclarez l'impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 40424 de votre déclaration, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt de l'Alberta à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration. Ligne 60 - Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 60 de votre formulaire AB428 pour déterminer l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum. Ligne 62 - Crédit provincial pour impôt étranger Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est moins que l'impôt correspondant que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger. Comment demander ce crédit Remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y votre formulaire T2036. PAGE 6 Ligne 65 - Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques Vous pouvez demander ce crédit si, en 2024, vous avez versé une contribution à l'une des personnes ou entités suivantes: - un candidat dans le cadre d'une élection à la législature provinciale ou d'une élection sénatoriale; - un parti politique de l'Alberta; - un candidat à la direction d'un parti politique; - une association de circonscription. Remarque La personne ou l'entité doit être enregistrée et répondre aux critères établis selon "Election Finances and Contributions Disclosure Act". Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année d'imposition. Comment demander ce crédit Inscrivez le montant total de vos contributions politiques versées en 2024 à la ligne 60030 de votre formulaire AB428. Ensuite, calculez et inscrivez votre crédit à la ligne 65 comme suit: - Si vos contributions sont plus de $2,300, inscrivez $1,000 à la ligne 65 de votre formulaire AB428. - Si vos contributions sont de moins de $2,300, faites le calcul de la ligne 65 en utilisant la feuille de travail AB428. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y un reçu officiel signé par un représentant officiel du parti politique, de l'association de circonscription enregistrée ou du candidat indépendant, pour chaque contribution. Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions Si vous aviez un montant inutilisé du crédit d'impôt pour épargne-actions à demander en 2024, remplissez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions. Comment demander ce crédit Inscrivez à la ligne 47900 de votre déclaration le crédit calculé sur votre formulaire T89. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y votre formulaire T89.