5002-PC PAGE 1 Renseignements sur l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard Table des matières Prestations de l'Île-du-Prince-Édouard pour particuliers et familles, page 2 Prestation pour enfants de l'Île-du-Prince-Édouard, page 2 Crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard, page 2 - Produisez votre déclaration, page 2 Remplir votre formulaire de l'Île-du-Prince-Édouard, page 2 Définitions, page 2 Formulaire PE428, Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard, page 3 Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, page 3 Partie A - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur le revenu imposable, page 3 - Taux d'imposition de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2024, page 3 Partie B - Crédits d'impôt non remboursables de l'Île-du-Prince-Édouard, page 3 - Nouveaux arrivants au Canada et émigrants, page 3 - Ligne 58120 - Montant pour époux ou conjoint de fait, page 3 - Ligne 58160 - Montant pour une personne à charge admissible, page 3 - Ligne 58200 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience, page 4 - Ligne 58230 - Montant pour jeunes enfants, page 4 - Ligne 58360 - Montant pour revenu de pension, page 4 - Ligne 58365 - Crédit d'impôt pour le bien-être des enfants, page 5 - Ligne 58400 - Montant pour aidants naturels, page 5 - Ligne 58440 - Montant pour personnes handicapées pour soi-même, page 6 - Ligne 58480 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge, page 6 - Ligne 58500 - Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants, page 6 - Ligne 58560 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études, page 6 - Ligne 58600 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant, page 7 - Ligne 58689 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2007 ou après, page 7 - Ligne 58729 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge, page 7 Partie C - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, page 7 - Ligne 56 - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur le revenu fractionné, page 7 - Ligne 64 - Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum, page 7 - Réduction d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu, page 7 - Ligne 66 - Réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu inutilisée de votre époux ou conjoint de fait, page 7 - Calcul du revenu familial rajusté pour la réduction d'impôt de l'Île-du- Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu, page 8 - Ligne 79 - Réduction pour une personne à charge admissible, page 8 - Ligne 80 - Réduction pour enfants à charge nés en 2006 ou après, page 8 - Réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu inutilisée que votre époux ou conjoint de fait peut demander, page 8 - Ligne 89 - Crédit provincial pour impôt étranger, page 8 - Ligne 92 - Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques, page 8 - Ligne 94 - Crédit d'impôt pour capital de risque, page 8 Partie D - Crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, page 9 - Ligne 98 - Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour pompiers volontaires et personnel de recherche et de sauvetage volontaire, page 9 Dans ce document, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres. PAGE 2 Prestations de l'Île-du-Prince-Édouard pour particuliers et familles Prestation pour enfants de l'Île-du-Prince-Édouard La prestation pour enfants de l'Île-du-Prince-Édouard (PEIPE) est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Cette prestation est ajoutée au montant de l'allocation canadienne pour enfants et le tout est versé en un seul paiement tous les mois. Vous n'avez pas à faire une demande pour la PEIPE. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, pour déterminer si vous y a avez droit. Crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard Le crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard (CTVIPE) est un montant non imposable qui permet de compenser l'augmentation de la taxe de vente pour les familles à faible et moyen revenu. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Vous n'avez pas à demander le crédit pour la TPS/TVH ni le CTVIPE. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour déterminer si vous y avez droit. Produisez votre déclaration Pour recevoir vos versements dans les meilleurs délais, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire votre(vos) déclaration(s) de revenus et de prestations de 2024 au plus tard le 30 avril 2025. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre(vos) déclaration(s) pour calculer le montant des versements que vous pouvez recevoir selon ces programmes. La PEIPE et le CTVIPE sont entièrement financés par la province de l'Île-du- Prince-Édouard. Pour en savoir plus sur ces programmes, allez à canada.ca/arc-prestations-prov -terr ou appelez l'ARC au 1-800-387-1194. Remplir votre formulaire de l'Île-du-Prince-Édouard Vous trouverez dans cette trousse tous les renseignements dont vous avez besoin pour remplir le formulaire PE428, Impôt et crédits de l'Île-du-Prince- Édouard. Remplissez une copie du formulaire PE428 et joignez-la à votre déclaration. Le formulaire PE428 et les autres formulaires mentionnés sont disponibles à canada.ca/arc-formulaires. Définitions Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié. Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n'est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et pour laquelle au moins l'une des conditions suivantes s'applique: - Cette personne vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption (y compris les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union). - Cette personne est le parent de votre enfant par naissance ou adoption. - Cette personne a la garde et la surveillance de votre enfant (ou avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans) et votre enfant dépend entièrement d'elle pour son soutien. L'expression à la fin de l'année concerne l'une des dates suivantes: - le 31 décembre 2024; - la date de votre départ du Canada si vous avez émigré en 2024; - la date de décès pour une personne décédée en 2024. PAGE 3 Formulaire PE428, Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard Remplissez le formulaire PE428 si l'une des conditions suivantes s'applique: - Vous étiez un résident de l'Île-du-Prince-Édouard à la fin de l'année. - Vous étiez un non-résident du Canada en 2024 et l'une des conditions suivantes s'applique: -- Vous avez gagné un revenu d'emploi à l'Île-du-Prince-Édouard seulement. -- Vous avez reçu un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable à l'Île-du-Prince-Édouard seulement. Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples Remplissez le formulaire T2203 au lieu du formulaire PE428, si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous résidiez à l'Île-du-Prince-Édouard le 31 décembre 2024 (ou à la date où vous avez quitté le Canada si vous avez émigré en 2024). - La totalité ou une partie de votre revenu d'entreprise pour 2024 (y compris le revenu reçu comme associé retraité ou passif, ou comme commanditaire) a été gagnée et peut être allouée à un établissement stable à l'extérieur de l'Île-du-Prince-Édouard. Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2024. - Vous exploitiez une entreprise dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada, ou vous gagniez un revenu d'une charge ou d'un emploi qui peut raisonnablement être attribué aux fonctions exercées dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada. Partie A - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur le revenu imposable Taux d'imposition de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2024 Les taux d'imposition suivants sont utilisés dans le calcul de votre impôt sur le revenu imposable de l'Île-du-Prince-Édouard: - 9.65% sur la partie de votre revenu imposable de $32,656 ou moins; plus - 13.63% sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de $32,656 mais pas plus que $64,313; plus - 16.65% sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de $64,313 mais pas plus que $105,000; plus - 18% sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de $105,000 mais pas plus que $140,000; plus - 18.75% sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de $140,000. Partie B - Crédits d'impôt non remboursables de l'Île-du-Prince-Édouard Les conditions d'admissibilité et les règles pour demander la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Île-du-Prince-Édouard sont les mêmes que celles des crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Toutefois, le montant et le calcul de la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Île-du-Prince-Édouard sont différents des crédits fédéraux correspondants. Nouveaux arrivants au Canada et émigrants En tant que nouvel arrivant ou émigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables provinciaux. Si vous avez réduit votre demande pour l'un des montants fédéraux suivants, vous devez aussi réduire votre demande pour le montant provincial correspondant de la même façon: \\\ Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30000 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58040 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30100 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58080 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30300 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58120 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30400 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58160 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30425 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58200 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 30450 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58400 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 31600 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58440 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 31800 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58480 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 32400 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58600 Montant fédéral dans votre déclaration: ligne 32600 Montant provincial correspondant dans le formulaire PE428: ligne 58640 \\\ Pour en savoir plus, allez à canada.ca/prestations-nouveaux-arrivants. Ligne 58120 - Montant pour époux ou conjoint de fait Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 30300 de votre déclaration et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration) est de moins de $12,613. Ligne 58160 - Montant pour une personne à charge admissible Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 30400 de votre déclaration et que le revenu net de la personne à votre charge selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de $12,613. PAGE 4 Ligne 58200 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience Vous pouvez demander jusqu'à $2,446 pour chacun de vos enfants ou petits- enfants à charge (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) nés en 2006 ou avant ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales. Vous pouvez aussi demander ce montant pour plus d'une personne si chacune remplit toutes les conditions suivantes: - Elle est votre parent, grand-parent, frère, soeur, tante, oncle, nièce ou neveu (ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait). - Elle avait 18 ans ou plus. - Elle était à votre charge (ou à votre charge et à celle d'autres personnes) en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales. - Elle était résidente du Canada à un moment de l'année. Remarques Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui ne faisait que vous rendre visite. Un parent comprend une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui avait votre garde et surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans. Un enfant comprend une personne qui est entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous. Vous pouvez demander ce montant seulement si le revenu net de la personne à charge de la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de $7,412. Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58200 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2024 en raison d'une rupture de votre union. - Vous n'avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration. Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants: - la ligne 58200 de votre formulaire PE428; - la ligne 22000 de votre déclaration. Comment demander ce montant Calculez le montant pour la ligne 58200 en utilisant la feuille de travail PE428. Si vous demandez ce montant pour plus d'une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58200 de votre formulaire PE428. Remarque L'ARC pourrait vous demander une déclaration signée par un professionnel de la santé qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Vous n'avez pas besoin d'une déclaration signée par un professionnel de la santé si l'ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'avis de détermination indiquera les années pour lesquelles vous êtes admissible. Demande faite par plus d'une personne Vous pouvez partager ce montant avec quelqu'un d'autre si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge. Ligne 58230 - Montant pour jeunes enfants Vous pouvez demander ce montant si vous étiez résident de l'Île-du-Prince- Édouard à la fin de l'année et que vous aviez un enfant à charge de moins de 6 ans. Vous pouvez demander $100 par mois pour chaque enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies pour chaque mois pour lequel vous demandez ce montant: - L'enfant vivait avec vous le premier jour du mois. - L'enfant était âgé de moins de 6 ans le premier jour du mois. - Personne d'autre n'a demandé ce montant pour l'enfant pour le mois. - Personne n'a reçu pour l'enfant une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pendant aucun des mois. Si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année, seule la personne ayant le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) peut demander ce montant. Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez le même revenu net, vous devez décider qui demandera ce montant. Comment demander ce montant Remplissez le tableau "Détails sur le montant pour jeunes enfants" dans le formulaire PE428. Inscrivez les détails relatifs à chaque enfant, y compris le nombre de mois admissibles pour lesquels vous demandez ce montant pour l'enfant. Inscrivez à la ligne 58229 de votre formulaire PE428 le nombre total de mois admissibles pour lesquels vous demandez le montant pour tous les enfants. Multipliez le nombre de mois admissibles par $100 et inscrivez le résultat à la ligne 58230. Le montant maximal que vous pouvez demander pour 2024 est de $1,200 pour chaque enfant à charge. Ligne 58360 - Montant pour revenu de pension Le montant que vous pouvez demander à la ligne 58360 est le moins élevé des montants suivants: le montant de la ligne 31400 de votre déclaration ou $1,000. Remarque Seuls les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident de l'Île-du-Prince-Édouard à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt dans le calcul de votre impôt de l'Île-du-Prince-Édouard même si vous avez gagné un PAGE 5 revenu d'une source située à l'Île-du-Prince-Édouard en 2024. Ligne 58365 - Crédit d'impôt pour le bien-être des enfants Vous pouvez demander jusqu'à $1,000 par enfant pour les frais payés en 2024 relatifs aux frais d'inscription ou d'adhésion pour votre enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) à un programme prescrit d'activités artistiques, culturelles, récréatives, physiques ou de développement. L'enfant doit avoir moins de 18 ans au début de l'année au cours de laquelle des frais ont été payés pour une activité admissible liée au bien-être de l'enfant. Vous pouvez demander ce montant si une autre personne n'a pas demandé les mêmes frais et que le total réclamé ne dépasse pas le montant maximal autorisé si seulement l'un d'entre vous faisait la demande. Remarques Les dépenses admissibles n'incluent pas les montants qu'une personne a demandés à titre de crédit d'impôt. Les programmes qui font partie d'un programme scolaire ne sont pas admissibles. Programme prescrit Pour être admissible à ce montant, un programme doit être: - en cours (pendant au moins huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps pour enfants, cinq jours consécutifs); - supervisé; - adapté aux enfants. Le programme doit également remplir au moins l'une des conditions suivantes: - Il contribue au développement de compétences créatives ou d'expertise dans une activité artistique ou culturelle. - Il met fortement l'accent sur la nature sauvage et l'environnement naturel. - Il aide les enfants à développer et à utiliser des compétences intellectuelles particulières. - Il comprend une interaction structurée entre les enfants où les superviseurs enseignent ou aident les enfants à développer des compétences interpersonnelles. - Il offre un enrichissement ou un tutorat dans des matières académiques. Remarque Une activité qui développe des compétences créatives ou une expertise n'est admissible que si elle vise à améliorer la dextérité ou la coordination d'un enfant, ou aide à acquérir et à appliquer des connaissances par le biais d'activités artistiques ou culturelles telles que les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine. Remboursement d'une dépense admissible Vous ne pouvez demander que la partie du montant pour laquelle vous n'avez pas été ou ne serez pas remboursé. Cependant, vous pouvez demander le montant total si le remboursement est déclaré comme un revenu (comme une prestation indiquée sur un feuillet T4) et que vous n'avez déduit le remboursement nulle part ailleurs dans votre déclaration. Ligne 58400 - Montant pour aidants naturels Vous pourriez demander jusqu'à $2,446 pour chaque personne à charge si, à un moment de l'année 2024, vous avez tenu, seul ou avec quelqu'un d'autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui de cette personne à votre charge. Chaque personne à charge doit être l'une des suivantes: - votre enfant ou petit-enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait); - votre frère, soeur, nièce, neveu, tante, oncle, parent ou grand-parent (ou celui ou celle de votre époux ou conjoint de fait) qui était résident au Canada. Remarque Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui ne faisait que vous rendre visite. De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes: - Elle avait 18 ans ou plus quand elle habitait avec vous. - Son revenu net en 2024 selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) était de moins de $14,399. - Elle était à votre charge en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, ou elle était votre parent ou grand-parent (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) né en 1959 ou avant. Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent: - Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2024 en raison d'une rupture de votre union. - Vous n'avez demandé aucune pension alimentaire payée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 22000 de votre déclaration. Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants: - la ligne 58400 de votre formulaire PE428; - la ligne 22000 de votre déclaration. Comment demander ce montant Calculez le montant de la ligne 58400 en remplissant la feuille de travail PE428. Si vous demandez ce montant pour plus d'une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58400 de votre formulaire PE428. Demande faite par plus d'une personne Vous pouvez partager ce montant avec quelqu'un d'autre si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de PAGE 6 celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge. Remarques Si vous ou quelqu'un d'autre demandez le montant pour aidants naturels (ligne 58400) pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (ligne 58200) pour cette personne à charge. Si quelqu'un d'autre que vous demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 58160), vous ne pouvez pas demander le montant pour aidants naturels pour cette personne à charge. Ligne 58440 - Montant pour personnes handicapées pour soi-même Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 31600 de votre déclaration. Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez $6,890 à la ligne 58440 de votre formulaire PE428. Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, utilisez la feuille de travail PE428 pour calculer le montant à inscrire à la ligne 58440. Ligne 58480 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Vous pouvez demander ce montant si les règles sont respectées pour demander le montant à la ligne 31800 de votre déclaration. Remarque Si vous et la personne à votre charge n'étiez pas résidents de la même province ou du même territoire à la fin de l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-800-959-7383. Ligne 58500 - Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants Vous pouvez demander jusqu'à $500 pour les dépenses engagées en 2024 pour l'achat de fournitures scolaires admissibles, si vous remplissez toutes les conditions suivantes: - vous étiez un enseignant ou un membre du personnel d'un programme offert par un établissement d'éducation préscolaire et de soins de la petite enfance; - vous résidiez à l'Île-du-Prince-Édouard à la fin de l'année; - vous avez acheté les fournitures à vos frais. La liste des fournitures scolaires admissibles est incluse dans les lignes directrices que vous pouvez obtenir de votre directeur ou du responsable de votre établissement en éducation préscolaire et en soins de la petite enfance. Comment demander ce montant Utilisez le formulaire d'approbation, qui est inclus dans les lignes directrices, pour documenter les fournitures que vous avez achetées. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, n'envoyez pas les pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande. Ligne 58560 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études Remplissez l'annexe PE(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Île-du-Prince-Édouard. Remarque Si vous avez demandé le crédit canadien pour la formation (CCF) à la ligne 45350 de votre déclaration, le montant que vous inscrivez à la ligne 59140 de votre annexe PE(S11) est déjà réduit par le CCF demandé. Transfert des montants Si vous n'utilisez pas la totalité de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études de 2024 pour réduire à zéro votre impôt provincial sur le revenu, vous pouvez transférer la totalité ou une partie de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études inutilisés disponibles à l'une des personnes suivantes, que vous désignez: - votre époux ou conjoint de fait (qui le demanderait à la ligne 59090 de son annexe PE(S2)); - votre parent ou grand-parent (qui le demanderait à la ligne 58600 de son formulaire PE428); - le parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait (qui le demanderait à la ligne 58600 de son formulaire PE428). Remarque Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 58120 ou à la ligne 58640 de son formulaire PE428, vous ne pouvez pas transférer vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés de l'année courante à votre parent ou grand-parent (ou à celui de votre époux ou conjoint de fait). Pour désigner la personne qui peut demander le montant transféré et pour préciser le montant provincial qu'elle peut demander, remplissez l'un des formulaires suivants que vous avez reçus en tant qu'étudiant: - Formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription; - Formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université à l'extérieur du Canada; - Formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis. Remplissez la section "Transfert ou report des montants inutilisés" de l'annexe PE(S11) pour transférer un montant. Report des montants Remplissez la section "Transfert ou report des montants inutilisés" de l'annexe PE(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant est la partie de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous ne demandez pas pour PAGE 7 l'année courante et que vous ne transférez pas à une personne désignée. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, remplissez et joignez-y l'annexe PE(S11). Conservez les pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande. Ligne 58600 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant Vous pourriez demander le transfert de la totalité ou d'une partie du montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études pour 2024 de votre enfant ou petit-enfant, ou de son époux ou conjoint de fait. Le montant maximal que chaque étudiant peut vous transférer est de $5,000 moins le montant de l'année en cours qu'il a demandé. Comment demander ce montant Inscrivez à la ligne 58600 le total des frais de scolarité et du montant relatif aux études qui vous ont été transférés par chaque étudiant selon ses formulaires T2202, TL11A ou TL11C. Remarques L'étudiant doit inscrire ce montant à la ligne 59200 de son annexe PE(S11). Il peut choisir de transférer un montant qui est moins que le montant provincial disponible. L'étudiant ne peut vous transférer aucun montant inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études reportés des années précédentes. Si vous et l'étudiant n'étiez pas résidents de la même province ou du même territoire le 31 décembre 2024, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-800-959-7383. Ligne 58689 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2007 ou après Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2024 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2023. Ligne 58729 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge Vous pouvez demander les frais médicaux pour d'autres personnes à charge en plus des frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2007 ou après à la ligne 58689. Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2024 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2023. Partie C - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard Ligne 56 - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur le revenu fractionné Si vous déclarez l'impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 40424 de votre déclaration, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration. Ligne 64 - Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 64 de votre formulaire PE428 pour déterminer l'impôt additionnel de l'Île-du-Prince- Édouard relatif à l'impôt minimum. Réduction d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu Vous pouvez demander la réduction d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu si, le 31 décembre 2024, vous étiez résident de l'Île-du-Prince-Édouard et que vous remplissiez l'une des conditions suivantes: - Vous aviez 19 ans ou plus. - Vous aviez un époux ou conjoint de fait. - Vous étiez un parent. Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2024, vous et votre époux ou conjoint de fait devez décider qui demandera la réduction pour votre famille. L'autre époux ou conjoint de fait peut demander tout montant inutilisé dans son formulaire PE428. Vous ne pouvez pas demander cette réduction d'impôt si, le 31 décembre 2024, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et que vous y avez passé plus de six mois en 2024. Vous ne pouvez pas demander cette réduction dans la déclaration d'une personne qui est décédée en 2024. Ligne 66 - Réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu inutilisée de votre époux ou conjoint de fait Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2024 et qu'il n'a pas eu besoin d'utiliser toute la réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu pour réduire à zéro son impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez demander le montant inutilisé (de son formulaire PE428) à la ligne 66 de votre formulaire PE428. PAGE 8 Calcul du revenu familial rajusté pour la réduction d'impôt de l'Île-du- Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu Pour calculer votre revenu familial rajusté, remplissez les lignes 68 à 73 de votre formulaire PE428 selon les renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour l'année. Ligne 79 - Réduction pour une personne à charge admissible Inscrivez $350 si vous avez demandé un montant pour une personne à charge admissible à la ligne 58160 de votre formulaire PE428 et que vous n'avez pas demandé un montant à la ligne 77. Ligne 80 - Réduction pour enfants à charge nés en 2006 ou après Inscrivez à la ligne 60999 le nombre d'enfants à votre charge qui sont nés en 2006 ou après pour lesquels vous demandez une réduction. Demandez $300 pour chaque enfant à charge. Remarques Vous ne pouvez pas demander cette réduction pour un enfant pour lequel vous avez demandé la réduction à la ligne 79 de votre formulaire PE428. Une seule personne peut demander la réduction d'impôt pour un enfant. Enfant à charge Un enfant à charge est un enfant qui, le 31 décembre 2024, remplit toutes les conditions suivantes: - Il était âgé de 18 ans ou moins. - Il n'avait pas d'époux ou de conjoint de fait. - Il n'était pas un parent. - Il habitait avec vous ou n'a été déclaré comme personne à charge que par vous ou votre époux ou conjoint de fait. Réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu inutilisée que votre époux ou conjoint de fait peut demander Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2024, il peut demander dans son formulaire PE428 tout montant inutilisé de la réduction d'impôt que vous n'avez pas eu besoin d'utiliser pour réduire à zéro votre impôt de l'Île-du-Prince-Édouard. Remplissez les lignes 99 à 101 de votre formulaire PE428 pour calculer le montant inutilisé que votre époux ou conjoint de fait peut demander à la ligne 66 de son formulaire PE428. Ligne 89 - Crédit provincial pour impôt étranger Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est moins que l'impôt correspondant que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger. Comment demander ce crédit Remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y le formulaire T2036. Ligne 92 - Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques Vous pouvez demander ce montant si, en 2024, vous avez versé une contribution à un parti politique enregistré de l'Île-du-Prince-Édouard ou à un candidat qui cherche à se faire élire à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince- Édouard. Comment demander ce crédit Inscrivez le montant total de vos contributions politiques versées en 2024 à la ligne 63420 de votre formulaire PE428. Ensuite, calculez et inscrivez votre crédit à la ligne 92 comme suit: - Si vos contributions sont plus que $1,150, inscrivez $500 à la ligne 92 de votre formulaire PE428. - Si vos contributions sont de $1,150 ou moins, calculez votre crédit en remplissant la feuille de travail PE428 pour la ligne 92. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y un reçu officiel (signé par le représentant officiel du parti politique enregistré ou du candidat) pour chaque contribution. Ligne 94 - Crédit d'impôt pour capital de risque Vous pouvez demander ce crédit pour des actions admissibles que vous avez acquises en 2024 (que vous n'avez pas demandées dans votre déclaration de 2023) ou dans les 60 premiers jours de 2025. Inscrivez à la ligne 94 de votre formulaire PE428 le montant du crédit figurant sur le certificat PE-ETC. Pièces justificatives Si vous envoyez une déclaration papier, joignez-y le certificat PE-ETC. Montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes votre montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque. Vous pouvez demander jusqu'à $7,000 par année d'imposition, y compris les reports de montants inutilisés provenant d'autres années. Inscrivez à la ligne 95 de votre formulaire PE428 le montant inutilisé indiqué dans votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Pour demander un report à une année précédente, vous devez demander à l'ARC de modifier votre déclaration de l'année visée. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/modifier-declaration-revenus. PAGE 9 Partie D - Crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard Ligne 98 - Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour pompiers volontaires et personnel de recherche et de sauvetage volontaire Vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si les règles pour demander le montant à la ligne 31220 ou 31240 de votre déclaration sont respectées. Pour demander ce crédit, inscrivez $1,000 à la ligne 98 de votre formulaire PE428. Remarque Seuls les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard ont droit à ce crédit. Si vous n'êtes pas résident de l'Île-du-Prince-Édouard, vous ne pouvez pas demander ce crédit dans le calcul de votre impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, même si vous avez gagné un revenu d'une source située à l'Île-du-Prince-Édouard en 2024. Si vous préparez la déclaration pour une personne décédée en 2024, vous pouvez demander ce crédit dans sa déclaration finale si elle résidait à l'Île-du-Prince-Édouard à la date de son décès et qu'elle remplissait toutes les conditions pour demander le montant à la ligne 31220 ou 31240 de sa déclaration.