*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire presque toute la ponctuation. Quand vous rencontrez le caret à la fin d'une ligne inscrivez les renseignements appropriés si nécessaire. *** Agence du revenu du Canada Protégé B une fois rempli T5013 (21) F (Recto) T5013 État des revenus d'une société de personnes Exercice se terminant le: (Année/Mois/Jour) ^ Numéro d'inscription de l'abri fiscal (lisez l'énoncé au dos*) TS (inscrivez 6 chiffres) ^ Nom et adresse du déclarant ^ Case 001: Numéro de compte de la société de personnes (15 caractères) ^ Case 002: Code de l'associé ^ Case 003: Code du pays ^ Case 004: Genre de bénéficiaire ^ Case 006: Numéro d'identification de l'associé ^ Case 005: Part de l'associé (%) dans la société de personnes ^ Case 010: Total du revenu (de la perte) d'entreprise du commanditaire ^ Case 020: Total du revenu (de la perte) d'entreprise ^ Case 030: Total des gains (pertes) en capital ^ Case 040: Déduction pour amortissement ^ Nom et adresse de l'associé ^ Nom de famille (en lettres moulées) ^ Prénom ^ Initiales ^ Case ^ Code ^ Autres renseignements ^ Case ^ Code ^ Montant ^ Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. T5013 (21) F (Verso) Comment déclarer les montants indiqués sur ce feuillet de renseignements T5013 dans la déclaration de l'associé Chaque associé doit déclarer les montants indiqués sur ce feuillet de renseignements T5013 en suivant ces instructions: - Particulier - Un partenaire qui est un particulier doit déclarer le montant sur sa déclaration de revenus et de prestations T1. Suivez les instructions du feuillet de renseignements T5013-INST, État des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire, que la société de personnes doit fournir avec ce feuillet T5013. - Société - Un associé qui est une société doit déclarer les montants figurant sur ce feuillet dans une déclaration de revenus des sociétés T2 pour l'année d'imposition de la fin de l'exercice de la société. Suivez les instructions du guide T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés. - Fiducie - Un associé qui est une fiducie doit déclarer les montants indiqués sur ce feuillet dans une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. Suivez les instructions du guide T4013, T3 - Guide des fiducies. - Société de personnes - Un associé qui est une autre société de personnes doit déclarer les montants indiqués sur ce feuillet dans les états financiers de la société de personnes. Vous pouvez obtenir des annexes, des formulaires et des publications en allant à canada.ca/arc-formulaires ou en composant le 1-800-959-7775. * Loi de l'impôt sur le revenu alinéa 237.1(5)c) - "Le numéro d'inscription attribué à cet abri fiscal doit figurer dans toute déclaration d'impôt sur le revenu produite par l'investisseur. L'attribution de ce numéro n'est qu'une formalité administrative et ne confirme aucunement le droit de l'investisseur aux avantages fiscaux découlant de cet abri fiscal."