*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire presque toute la ponctuation. Quand vous rencontrez le caret à la fin d'une ligne inscrivez les renseignements appropriés si nécessaire. Les triangles sont remplacés par deux barres obliques inversées à la marge de gauche. *** Agence du revenu du Canada Protégé B une fois rempli T3 RET F (25) (Page 1 de 6) T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies 2025 Code 01 N'utilisez pas cet espace - Toute référence législative dans cette déclaration renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu. - Pour en savoir plus sur la façon de remplir cette déclaration, lisez le "Chapitre 2 - Comment remplir la déclaration T3" du T4013 T3 Guide des fiducies. Toute référence au "guide" dans ce formulaire renvoie au T4013, T3 Guide des fiducies. Une fiducie tenue de produire une déclaration T3, autre qu'une fiducie désignée (lisez la section "Fiducies désignées" dans le guide), doit fournir les renseignements sur la propriété effective demandés dans l'annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie. Si la déclaration T3 produite ne contient pas les renseignements requis sur la propriété effective, une ou plusieurs pénalités pourraient être imposées (lisez la section "Pénalités et intérêts" dans le guide). Pour en savoir plus, lisez le "Chapitre 1 - Renseignements généraux: Qui doit produire une déclaration" du guide. \\ Étape 1 - Identification et autres renseignements Numéro de compte de fiducie (inscrivez 8 chiffres) T ^ La période fiscale de cette déclaration est: du (Année/Mois/Jour) ^ au (Année/Mois/Jour) ^ Nom de la fiducie ^ Résidence de la fiducie (à la fin de l'année d'imposition) Précisez le pays (si autre que le Canada) ^ Si Canada, choisissez la province ou le territoire ^ Renseignements sur le fiduciaire (choisissez une seule des deux options suivantes et inscrivez les renseignements requis sur le fiduciaire) Inscrivez uniquement les renseignements sur le fiduciaire qui est la personne-ressource principale de l'Agence du revenu du Canada (ARC). N'inscrivez aucun renseignement concernant tout autre fiduciaire. Option 1 - Le fiduciaire est un particulier ^ Prénom du fiduciaire ^ Nom de famille du fiduciaire ^ Numéro de téléphone (incluant code régional) ^ Adresse ^ Ville ^ Province, territoire ou État ^ Pays ^ Code postal ou ZIP ^ Option 2 - Le fiduciaire est un non-particulier (par exemple, une société, une société de personnes ou une société de fiducie) ^ Nom du fiduciaire non-particulier ^ Prénom de la personne-ressource ^ Nom de famille de la personne-ressource ^ Numéro de téléphone (incluant code régional) ^ Adresse ^ Ville ^ Province, territoire ou État ^ Pays ^ Code postal ou ZIP ^ Si l'adresse postale de la fiducie est différente de l'adresse ci-dessus, remplissez cette section. Aux soins de (a/s) ^ Numéro de téléphone (incluant code régional) ^ Adresse ^ Ville ^ Province, territoire ou État ^ Pays ^ Code postal ou ZIP ^ Renseignements sur la fiducie La fiducie réside-t-elle sur une terre autochtone désignée visée par un règlement? 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, indiquez le nom et le numéro de la terre visée. ^ Si la fiducie exploite une entreprise durant l'année, indiquez la province ou le territoire où l'entreprise a été exploitée. Si la fiducie exerçait ses activités dans plus d'une province ou d'un territoire, sélectionnez administrations multiples. ^ Si la fiducie est devenue résidente du Canada ou a cessé de l'être au cours de l'année d'imposition, inscrivez la date: où elle est devenue résidente (Année/Mois/Jour) ^ où elle a cessé d'être résidente (Année/Mois/Jour) ^ Réputée résidente: (consultez le guide pour plus de renseignements au sujet de la production) La fiducie est-elle considérée comme réputée résidente? 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, indiquez dans quel autre pays elle est considérée comme résidente. ^ Votre langue de correspondance: Français ou Anglais ^ T3 RET F (25) (Page 2 de 6) Genre de fiducie (consultez le guide pour en savoir plus) Indiquez le genre de fiducie et le numéro de code dans le menu déroulant et indiquez l'information requise, s'il y a lieu (consultez le guide pour plus de renseignements). Case 1: Succession assujettie à l'imposition 1 à taux progressifs (903) ^ Case 2: Fiducie admissible pour personne handicapée (904) ^ (Remplissez le formulaire T3QDT, Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée) Autre genre de fiducie (précisez) ^ Si la fiducie se désigne comme succession à taux progressifs pour l'année, si elle choisit d'être une fiducie admissible pour personne handicapée pour l'année ou si elle est une fiducie testamentaire, remplissez cette section. Date du décès (Année/Mois/Jour) ^ Numéro d'assurance sociale de la personne décédée (inscrivez 9 chiffres) ^ Si la fiducie est une fiducie non testamentaire, remplissez cette section. Date d'établissement de la fiducie (Année/Mois/Jour) ^ Organisme à but non lucratif – Numéro d'entreprise, s'il existe: (inscrivez 15 chiffres) ^ Renseignements sur la déclaration Est-ce la première année qu'une déclaration T3 est produite? 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, et si cela n'a pas déjà été fait, envoyez à l'ARC (i) une copie de l'acte de fiducie ou du testament signé et (ii) pour une fiducie testamentaire, la liste des biens détenus à la date du décès, ou (iii) pour toute autre fiducie, la liste des biens détenus à la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Case 1: Envoyé ^ Case 2: Soumis avec l'inscription en ligne T3APP ou T3 ^ Case 3: Soumis avec le formulaire T1 (Fiducies testamentaires) ^ Si non, pour quelle année a été produite la dernière déclaration? (Année) ^ S'agit-il d'une déclaration modifiée? 1 Oui ou 2 Non ^ S'agit-il de la déclaration finale de la fiducie? 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, entrez la date à laquelle la fiducie a cessé d'exister. (Année/Mois/Jour) ^ Déclaration des biens étrangers et des revenus de sources étrangères Si la fiducie est résidente du Canada, vous devez déclarer ses revenus de toutes provenances, à savoir des sources canadiennes et étrangères. La fiducie détenait-elle un bien étranger déterminé dont le coût total, à un moment de l'année d'imposition, a dépassé CAN $100,000? 1 Oui ou 2 Non ^ Si oui, vous devez peut-être remplir et envoyer le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Pour connaître les exigences de production, consultez le formulaire T1135. Si la fiducie a fait affaire avec une fiducie, une entité, un arrangement ou une société étrangère au cours de l'année, communiquez avec l'ARC au 1-800- 959-7383 pour connaître les exigences de production. Répondez aux questions nécessaires suivantes 1. Si la fiducie est réputée résidente, s'agit-il d'une "fiducie déterminée" selon l'article 94? Si oui, indiquez l'année où la fiducie a choisi d'appliquer l'alinéa 94(3)f) et joignez la liste des biens (consultez le guide pour en savoir plus). (Année) ^ 1 Oui ou 2 Non ^ 2. Le testament, l'acte de fiducie ou l'ordonnance du tribunal prévoient-ils que le revenu de la fiducie gagné dans l'année courante doit être versé aux bénéficiaires? Si oui, remplissez l'annexe 9. 1 Oui ou 2 Non ^ 3. La fiducie a-t-elle distribué des biens autres que de l'argent à un bénéficiaire au cours de l'année d'imposition? Si oui, envoyez à l'ARC une note avec une description complète du bien, le nom et l'adresse du bénéficiaire à qui le bien a été distribué, et la date à laquelle le bien a été distribué. Si le bénéficiaire est un particulier, fournissez le numéro d'assurance sociale du bénéficiaire. 1 Oui ou 2 Non ^ 4. Les bénéficiaires de la fiducie ont-ils changé? Si oui, et que vous n'avez pas déclaré les renseignements à l'ARC (par exemple, dans l'annexe 15), envoyez à l'ARC une note indiquant le nom des bénéficiaires, leur numéro d'assurance sociale et la date du changement. 1 Oui ou 2 Non ^ 5. Le dernier bénéficiaire viager de la fiducie est-il décédé durant l'année? Si oui, fournissez la date du décès (consultez le guide pour en savoir plus). (Année/Mois/Jour) ^ 1 Oui ou 2 Non ^ 6. La fiducie a-t-elle contracté un emprunt ou une dette, y compris, sans s'y limiter, l'émission d'un billet à ordre à un bénéficiaire, dans une transaction avec lien de dépendance? Si oui, indiquez en quelle année et, s'il s'agit de l'année d'imposition courante, envoyez à l'ARC une note indiquant le montant de l'emprunt, le nom du prêteur et le lien entre celui- ci et les bénéficiaires. (Année) ^ 1 Oui ou 2 Non ^ 7. Pour toutes les fiducies (sauf une fiducie d'investissement à participation unitaire), y a-t-il eu modification de participation au capital ou aux revenus d'intérêts depuis 1984? Si oui, indiquez en quelle année et, s'il s'agit de l'année d'imposition courante, envoyez à l'ARC une note indiquant les changements. (Année) ^ 1 Oui ou 2 Non ^ T3 RET F (25) (Page 3 de 6) Répondez aux questions nécessaires suivantes (suite) 8. La fiducie détient-elle des actions dans une société privée? Si oui, et que la fiducie est une fiducie personnelle, envoyez à l'ARC une note avec des détails sur la société incluant le nom, le numéro d'entreprise et le nombre d'actions détenues. 1 Oui ou 2 Non ^ 9. La fiducie a-t-elle reçu d'autres biens sous forme d'apport (au sens de la section intitulée "Définitions" du guide) depuis le 22 juin 2000? Si oui, inscrivez l'année et envoyez à l'ARC une note donnant des détails, sauf si vous l'avez déjà soumise. (Année) ^ 1 Oui ou 2 Non ^ 10. Est-ce que la fiducie se qualifie comme une fiducie ouverte ou comme une fiducie de placement ouverte qui est tenue d'afficher ses renseignements sur le site Web d'Innovations CDS Inc. en vertu de l'article 204.1 du Règlement de l'impôt sur le revenu? 1 Oui ou 2 Non ^ 11. La fiducie a-t-elle utilisé les normes internationales d'information financière lors de la préparation de ses états financiers? 1 Oui ou 2 Non ^ 12. Cette année d'imposition est-elle réputée avoir pris fin suite à un événement lié à la restriction de pertes? Si oui, indiquez la date de l'événement (consultez le guide pour en savoir plus) (Année/Mois/Jour) ^ 1 Oui ou 2 Non ^ Si la fiducie répond oui à la question 13, 14,17, 18 ou 19 ci-dessous, vous n'avez pas à remplir l'annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie. 13. La juste valeur marchande totale des biens détenus dans la fiducie était- elle de $50,000 ou moins pendant toute l'année? 1 Oui ou 2 Non ^ 14. Selon les règles pertinentes de conduite professionnelle ou les lois du Canada ou d'une province, la fiducie devait-elle détenir des fonds pour une activité réglementée par ces règles ou ces lois et qui répond à l'une des conditions des sous-alinéas 150(1.2)c)(i) ou(ii)? Pour en savoir plus, consultez le guide. 1 Oui ou 2 Non ^ 15. La fiducie est-elle assujettie aux règles de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement (RDEIF) figurant principalement aux articles 18.2 et 18.21? Si oui, remplissez l'annexe 130 1 Oui ou 2 Non ^ Remarque: Si la fiducie est dispensée de remplir l'annexe 130 parce qu'elle satisfait aux conditions énoncées sur la page Web canada.ca/cra-eifel, elle doit répondre "Non" à la question 15. 16. La fiducie est-elle une fiducie d'investissement à participation unitaire au sens du paragraphe 108(2) dont les unités à juste valeur marchande sont inscrites à la cote d'une bourse de valeurs désignée conformément au sous- alinéa 127.55f)(vi)? 1 Oui ou 2 Non ^ 17. Toutes les unités de la fiducie sont-elles cotées à une bourse de valeurs désignée? 1 Oui ou 2 Non ^ 18. La fiducie respecte-t-elle les conditions de l'alinéa 150(1.2)b.1)? Pour en savoir plus, consultez le guide. 1 Oui ou 2 Non ^ 19. La fiducie a-t-elle été créée pour respecter une loi du Canada ou d'une province, et le fiduciaire détient-il des biens en fiducie à une fin déterminée? Pour en savoir plus, consultez le guide. 1 Oui ou 2 Non ^ 20. La fiducie bénéficie-t-elle à des groupes autochtones, comme le prévoit le sous-alinéa 127.55f)(viii), ou est-elle décrite au sous-alinéa 127.55f)(ix)?. 1 Oui ou 2 Non ^ Étape 2 - Calcul du revenu total (lisez les lignes 1 à 13 du guide) Ligne 1 et ligne 01: Gains en capital imposables (ligne 24 de l'annexe 1) ^ \\ Ligne 2 et ligne 02: Revenu de pension (inscrivez les prestations de décès du RPC/RRQ à la ligne 12 ci-dessous) ^ \\ Ligne 3 et ligne 03: Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables (ligne 3 de l'annexe 8) ^ Ligne 3A: Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables(ligne 1 de l'annexe 8) ^ \\ Ligne 4 et ligne 04: Revenus de placements étrangers (ligne 6 de l'annexe 8) ^ \\ Ligne 5 et ligne 05: Autres revenus de placements (ligne 12 de l'annexe 8) ^ Ligne 6: Revenus d'entreprise (du formulaire T2125)(lisez la ligne 6 du guide) Ligne 96: Brut ^ Ligne 06: Net ^ Ligne 7: Revenus d'agriculture (du formulaire T2042) ou de pêche (du formulaire T2121) (lisez la ligne 7 du guide) Ligne 97: Brut ^ Ligne 07: Net ^ Ligne 8: Revenus de location (du formulaire T776)(lisez la ligne 8 du guide) Ligne 99: Brut ^ Ligne 09: Net ^ Ligne 9 et ligne 10: Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement (lisez la ligne 9 du guide) ^ Ligne 101: (comprend ^ en paiements reçus du Fonds 2 d'Agri-investissement durant la vie de l'époux ou conjoint de fait bénéficiaire ou reçus par un organisme communautaire) T3 RET F (25) (Page 4 de 6) Étape 2 - Calcul du revenu total (suite) (lisez les lignes 1 à 13 du guide) (suite) Ligne 10 et ligne 11: Dispositions réputées (revenus ou pertes) (ligne 20 du formulaire T1055) ^ Ligne 11 et ligne 12: Montants non-déductibles ou réintégrés des dépenses d'intérêts et de financement(ligne 535 de l'annexe 130) ^ \\ Ligne 12 et ligne 19: Autres revenus (précisez et joignez tous les feuillets de renseignements reçus) = ^ \\ Ligne 13 et ligne 20: Additionnez les lignes 1 à 12. Revenu total de la fiducie = ^ Étape 3 - Calcul du revenu net (lisez les lignes 14 à 32 du guide) Ligne 14 et ligne 20: Revenu total de la fiducie (ligne 13 de l'étape 2) ^ \\ Ligne 15 et ligne 21: Frais financiers et frais d'intérêts (ligne 17 de l'annexe 8) ^ Ligne 16 et ligne 22: Honoraires du fiduciaire (lisez les lignes 16 à 18 du guide) ^ Ligne 17 et ligne 23: Honoraires du fiduciaire qui ne sont pas liés au revenu ou qui sont déduits ailleurs dans cette déclaration ^ Ligne 18 et ligne 24: Honoraires du fiduciaire déductibles du revenu (ligne 16 moins ligne 17) ^ Ligne 19 et ligne 25: Pertes déductibles au titre de placements d'entreprise (lisez la ligne 19 du guide) ^ Ligne 20 et ligne 40: Autres déductions du revenu total (précisez - lisez la ligne 21 du guide) (inscrivez les honoraires versés à des conseillers en placements alinéa 20(1)bb), à la ligne 15 ci-dessus) = ^ \\ Ligne 21 et ligne 41: Additionnez les lignes 15, 18, 19 et 20. = ^ \\ Ligne 22 et ligne 42: Ligne 14 moins ligne 21 = ^ Ligne 23 et ligne 43: Avantages imposables (lisez les lignes 23 et 24 du guide) Maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire ^ Ligne 24 et ligne 44: Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire ^ Ligne 25 et ligne 45: Total des avantages imposables (ligne 23 plus ligne 24) = ^ \\ Ligne 26 et ligne 46: Revenu avant répartitions (ligne 22 plus ligne 25) = ^ Ligne 27 et ligne 471: Montants payés ou à payer aux bénéficiaires ^ Ligne 28 et ligne 472: Moins: Montants attribués selon les paragraphes 104(13.1) et (13.2) (joignez vos calculs - lisez la ligne 28 du guide) ^ \\ Ligne 29 et ligne 47: Total des revenus déductibles répartis aux bénéficiaires (ligne 27 moins ligne 28) = ^ \\ Ligne 30 et ligne 48: Revenu après répartitions (ligne 26 moins ligne 29) = ^ \\ Ligne 31 et ligne 49: Montant total de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie (ligne 32 de l'annexe 8) ^ Ligne 32 et ligne 50: Ligne 30 plus ligne 31 Revenu net de la fiducie = ^ T3 RET F (25) (Page 5 de 6) Étape 4 - Calcul du revenu imposable (lisez les lignes 33 à 45 du guide) Ligne 33 et ligne 50: Revenu net de la fiducie (ligne 32 de l'étape 3) = ^ Montants à déduire pour obtenir le revenu imposable Ligne 34 et ligne 51: Pertes autres qu'en capital d'autres années (lisez la ligne 34 du guide) ^ Ligne 35 et ligne 52: Pertes en capital nettes d'autres années (lisez la ligne 35 du guide) ^ Ligne 36 et ligne 541: Revenu étranger exonéré d'impôt au Canada ^ Ligne 37 et ligne 542: Organismes à but non lucratif (sous-alinéa 149(5)f)(i)) ^ Ligne 38 et ligne 543: Pertes agricoles ou de pêche d'autres années ^ Ligne 39 et ligne 544: Pertes agricoles restreintes d'autres années ^ Ligne 40 et ligne 545: Pertes d'une société en commandite d'autres années ^ Ligne 41 et ligne 547: Dépenses d'intérêts et de financement restreintes d'autres années (ligne 537 de l'annexe 130) ^ Ligne 42 et ligne 549: Autres déductions ^ Ligne 43 et ligne 54: Total des autres déductions (additionnez les lignes 36 à 42) = ^ Ligne 44 et ligne 55: Additionnez les lignes 34, 35 et 43. = ^ \\ Ligne 45 et ligne 56: Ligne 33 moins ligne 44 Revenu imposable de la fiducie = ^ Si le montant est supérieur à zéro, inscrivez le montant de la ligne 45 à la ligne 1 de l'annexe 11. Si le montant est zéro ou négatif, inscrivez "0" à la ligne 45. Si l'impôt minimum s'applique, inscrivez le résultat positif ou négatif de la ligne 45 à la ligne 25 de l'annexe 12. Étape 5 - Sommaire de l'impôt et des crédits (lisez les lignes 46 à 80 du guide) Impôt: Ligne 46 et ligne 80: Impôt de la partie II.2 à payer (ligne 53 de l'annexe 10) ^ \\ Ligne 47 et ligne 81: Total de l'impôt fédéral à payer (lisez la ligne 47 du guide) ^ \\ Ligne 48 et ligne 82: Impôt provincial ou territorial à payer (du formulaire provincial ou territorial concerné) ^ Ligne 49 et ligne 83: Impôt de la partie XII.2 à payer (ligne 12 de l'annexe 10) ^ Ligne 50 et ligne 84: Additionnez les lignes 46 à 49. Total des impôts à payer = ^ Crédits: \\ Ligne 51 et ligne 85: Impôt payé par acomptes provisionnels ^ \\ Ligne C: Impôt total retenu (lisez les lignes C, D et 52 du guide) ^ Ligne D: Transfert au Québec ^ Ligne 52 et ligne 86: Impôt net retenu (ligne C moins ligne D) = ^ Ligne 53 et ligne 87: Abattement du Québec remboursable (ligne 36 de l'annexe 11 ou ligne 72 de l'annexe 12) ^ Ligne 54 et ligne 88: Crédit d'impôt à l'investissement remboursable (formulaire T2038(IND)) ^ Ligne 55 et ligne 881: Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (formulaire T1098) ^ Ligne 56 et ligne 89: Remboursement au titre des gains en capital (formulaire T184) ^ Ligne 57 et ligne 90: Crédit d'impôt de la partie XII.2 (case 38 du feuillet T3) ^ Ligne 58: Additionnez les lignes 51 à 57. = ^ T3 RET F (25) (Page 6 de 6) Étape 5 - Sommaire de l'impôt et des crédits (suite) Ligne 59 et ligne 901: Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement ^ Ligne 60 et ligne 903: Crédit d'impôt pour l'exploration minière de la Colombie-Britannique ^ Ligne 61 et ligne 911: Crédit d'impôt fédéral pour les fiducies environnementales ^ Ligne 62 et ligne 912: Crédit d'impôt pour la fiducie environnementale de la Colombie-Britannique ^ Ligne 63 et ligne 913: Crédit d'impôt pour la fiducie environnementale de la Saskatchewan ^ Ligne 64 et ligne 914: Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne ^ Ligne 65 et ligne 915: Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement ^ Ligne 66 et ligne 916: Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunérée ^ Ligne 67 et ligne 917: Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre les odeurs ^ Ligne 68 et ligne 918: Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte ^ Ligne 69 et ligne 920: Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs ^ Ligne 70 et ligne 921: Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres ^ Ligne 71 et ligne 922: Crédit d'impôt environnemental de l'Ontario ^ Ligne 72 et ligne 923: Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon ^ Ligne 73 et ligne 924: Remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon ^ Ligne 74 et ligne 925: Crédit d'impôt du Manitoba pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles ^ Ligne 75 et ligne 926: Crédit d'impôt du Manitoba pour incitatif à la construction de logements locatifs ^ Ligne 76 et ligne 91: Total des autres crédits (additionnez les lignes 59 à 75) = ^ \\ Ligne 77 et ligne 93: Additionnez les lignes 58 et 76. Total des crédits = ^ \\ Ligne 78 et ligne 94: Ligne 50 moins ligne 77 Solde dû ou remboursement 94 = ^ Si le montant est positif, vous avez un solde dû. Si le montant est négatif, vous avez un remboursement. Généralement, l'ARC ne facture ni ne rembourse une différence de $2 ou moins. \\ Ligne 79 et ligne 95: Montant joint ^ Solde dû: Pour connaître la façon de faire votre paiement, allez à canada.ca/paiements. Ligne 80 et ligne 102: Code de remboursement (consultez le guide pour en savoir plus) ^ Remboursement: Pour recevoir un remboursement par dépôt direct, remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct pour T3. \\ Nom et adresse de la personne ou de la société (autre que le fiduciaire, le dépositaire, l'exécuteur, le liquidateur ou l'administrateur) qui a rempli cette déclaration. ^ Code postal ou ZIP ^ Numéro de téléphone (incluant code régional) ^ Attestation (du fiduciaire, le dépositaire, de l'exécuteur, du liquidateur ou de l'administrateur) Je, Nom (en lettres moulées) ^ , atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans tout document joint sont exacts, complets et révèlent la totalité de mes revenus. Signature de la personne autorisée ^ Poste ou titre ^ Date (Année/Mois/Jour) ^ N'inscrivez rien ici Case 172 Case 171 N'inscrivez rien ici Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, autochtone ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement d'intérêts ou de pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels, et de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 015 sur Info Source à canada.ca/arc-info- source.