*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire presque toute la ponctuation. Quand vous rencontrerez le caret à la fin d'une ligne, inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. *** Agence du revenu du Canada Protégé B une fois rempli T1-ADJ F (23) (Recto) Demande de redressement d'une T1 - Soumettre une demande de redressement d'une déclaration T1 en ligne, c'est facile, efficace et respectueux de l'environnement avec le service Modifier ma déclaration dans Mon dossier et ReTRANSMETTRE. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur Mon dossier en allant à canada.ca/mon-dossier-arc et ReTRANSMETTRE en allant à canada.ca/retransmettre. - Utilisez ce formulaire pour demander un redressement (une modification) à une déclaration de revenus et de prestations lorsque votre demande de redressement entre dans l'une des exclusions des services Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE. Pour consulter la liste de ces exclusions, visitez canada.ca/modifier-declaration-revenus et canada.ca/retransmettre. - Envoyez le formulaire rempli au centre fiscal tel qu'indiqué au verso. A Identification Numéro d'assurance sociale (inscrivez 9 chiffres) ^ Demande de redressement visant l'année d'imposition ^ (remplissez un formulaire distinct pour chaque année) Nom au complet: (en lettres moulées s 'il vous plaît - nom de famille en premier) ^ Adresse: (en lettres moulées s'il vous plaît) même adresse que dans la déclaration ^ adresse suivante ^ Classement ^ N'INSCRIVEZ RIEN ICI Espace réservé pour fins administratives C Accusé de réception Code de suspension ID utilisateur de l'ARC Date Révision Date B Autorisation - Remplissez cette section si la demande de redressement est faite par une personne autorisée. Nom et adresse de la personne ou de l'entreprise autorisée à préparer cette demande: (en lettres moulées s'il vous plaît) ^ ID Rep (inscrivez 9 chiffres) ^ Numéro TED (inscrivez 5 chiffres) ^ Le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant, pour l'année d'imposition visée (doit indiquer Type d'accès Option 2) - voir COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE, Section B: Autorisation, au verso: a été présenté auparavant ^ est annexé ^ C Description du redressement Indiquez ci-dessous les détails du redressement que vous demandez. Si vous avez reçu pour l'année d'imposition visée un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation qui indique pour une ligne précise un montant différent de celui qui figure dans la déclaration que vous avez soumis, indiquer le montant de l'avis comme le montant précédent. Vous devez fournir les pièces justificatives pour la totalité du montant corrigé. Ceci peut inclure les reçus, annexes et autres documents pertinents. Le traitement de votre demande pourrait être retardé si les documents nécessaires ne sont pas fournis. Vous trouverez au verso des renseignements sur la documentation exigée et des exemples montrant comment remplir cette section. *** Note du transcripteur: Dans l'imprimé, le tableau suivant est en six colonne. Colonne 1: Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe; Colonne 2: Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe; Colonne 3: Montant précédent; Colonne 4: Plus/moins; Colonne 5: Montant du redressement; Colonne 6: Montant corrigé *** Ligne 1: Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: ^ Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: ^ Montant précédent: ^ Plus/moins: ^ Montant du redressement: ^ Montant corrigé: ^ Ligne 2: Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: ^ Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: ^ Montant précédent: ^ Plus/moins: ^ Montant du redressement: ^ Montant corrigé: ^ Ligne 3: Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: ^ Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: ^ Montant précédent: ^ Plus/moins: ^ Montant du redressement: ^ Montant corrigé: ^ Ligne 4: Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: ^ Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: ^ Montant précédent: ^ Plus/moins: ^ Montant du redressement: ^ Montant corrigé: ^ Précisions supplémentaires ou explications (annexez une feuille distincte, s'il y a lieu) ^ D Attestation J'atteste que les renseignements donnés dans ce formulaire et dans les documents annexés sont, à ma connaissance, exacts et complets. Date: ^ Signature du contribuable: ^ Signature du représentant: ^ Téléphone (à la maison): ^ Téléphone (au travail): ^ L'avis de confidentialité Les renseignements personnels sont recueillis selon la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'administrer les programmes fiscaux, de prestations et autres. Ils peuvent également être utilisés pour toute fin liée à l'application ou à l'exécution de la Loi telle que la vérification, l'observation et le recouvrement des sommes dues à l'État. Les renseignements peuvent être transmis à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale, ou vérifiés auprès de celles-ci, dans la mesure où la loi l'autorise. Cependant, le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d'autres mesures. Les renseignements personnels sont décrits dans Traitement des déclarations et des paiements des particuliers ARC PPU 005 et sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction ou annotation de leurs renseignements personnels. Soyez avisé que vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur la façon dont nous traitons vos renseignements. T1-ADJ F (23) (Verso) Comment remplir le formulaire Section A: Identification - Remplissez cette section au complet. Remarque Nous n'accepterons les changements d'adresse que s'ils sont effectués par vous ou par votre représentant légal. Un représentant légal est un exécuteur ou l'administrateur de votre succession, une personne avec une procuration ou d'un tuteur. Vous pouvez autoriser votre représentant en ligne au moyen du service "Représentant(s) autorisé(s)" dans Mon dossier. Pour plus d'informations, allez à canada.ca/mon-dossier-arc ou consultez le formulaire AUT-01. Section B: Autorisation - Remplissez cette section si vous avez autorisé une autre personne ou une firme à faire la demande en votre nom. - Vous devez soumettre le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant, complété pour nous autoriser à traiter de vos affaires fiscales avec cette personne ou firme. Vous n'avez pas à fournir le formulaire AUT-01 si nous l'avons déjà au dossier. - Le formulaire AUT-01doitindiquer "Type d'accès - Option 2" pour permettre des modifications au compte d'un contribuable. - Vous pouvez trouver le formulaire AUT-01 dans la section canada.ca/arc- formulaires-publications de notre site Web. Section C: Description du redressement - Fournissez une description détaillée de chaque redressement que vous demandez (fournissez pas de nouvelle déclaration complète). - Choisissez le signe plus/moins (+/-) approprié (pour les pertes, par exemple, une perte d'entreprise d'un travailleur indépendant, choisissez le signe moins "-"). - Si vous modifiez une ligne où vous aviez déjà inscrit un montant (comme dans l'exemple 1 ci-dessous) pour lequel vous n'aviez pas fourni les pièces justificatives, joignez à ce formulaire les pièces justificatives pour le montant total révisé. - Les pièces justificatives peuvent inclure les reçus, annexes et autres documents pertinents. Le traitement de votre demande pourrait être retardé si vous ne joignez pas les pièces justificatives requises avec ce formulaire. - Pour plus d'information sur les règles et les politiques de l'ARC en matière de nouvelles cotisations, allez à canada.ca/impots ou appelez 1-800- 959-7383. - L'exemple suivante démontre la façon de remplir cette section. Exemple Lorsque Marie a produit sa déclaration de 2019, elle y a inscrit les renseignements suivants: Revenus d'emploi: $28,600 Cotisations syndicales: $500 Après avoir reçu son avis de cotisation, Marie a reçu un autre feuillet T4. Il indiquait un revenu de $200 et des cotisations syndicales de $20. Pour demander un redressement à sa déclaration, Marie doit remplir la section C comme suit: *** Note du transcripteur: Dans l'imprimé, le tableau suivant est en six colonne. Colonne 1: Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe; Colonne 2: Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe; Colonne 3: Montant précédent; Colonne 4: Plus/moins; Colonne 5: Montant du redressement; Colonne 6: Montant corrigé *** Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: 10100 Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: Revenus d'emploi Montant précédent: 28,600 Plus/moins: plus Montant du redressement: 200 Montant corrigé: 28,800 Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: 21200 Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe: Cotisations syndicales Montant précédent: 500 Plus/moins: plus Montant du redressement: 20 Montant corrigé: 520 Remarque: Marie n'a pas inclus à sa déclaration de revenus les reçus à l'appui de sa déduction initiale de $500 de cotisations syndicales. Elle doit maintenant soumettre ces reçus avec son feuillet T4 supplémentaire. Section D: Attestation - Vous ou votre représentant autorisé devez signer et dater la demande de redressement. Où envoyer votre formulaire Envoyez ce formulaire et toute pièce justificative, s'il y a lieu, au centre fiscal qui dessert votre région. Utilisez le tableau ci-dessous pour obtenir l'adresse. Pour les particuliers servis par les bureaux des services fiscaux situés aux endroits suivants: Alberta, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, London, Saskatoon, Thunder Bay, Hamilton, Kitchener/Waterloo, Windsor, Colombie-Britannique, Yukon, et Regina Veuillez envoyer votre déclaration à l'adresse suivante: Centre fiscal de Winnipeg Case postale 14000, succursale Main Winnipeg MB R3C 3M2 Pour les particuliers servis par les bureaux des services fiscaux situés aux endroits suivants: Toronto-Centre, Toronto-Est, Toronto-Nord, Toronto-Ouest, Barrie, Sudbury, Outaouais, Île-du-Prince-Édouard, Belleville, Montréal, Ottawa, Sherbrooke, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Kingston, Peterborough, et St. Catharines Veuillez envoyer votre déclaration à l'adresse suivante: Centre fiscal de Sudbury 1050, avenue Notre-Dame Sudbury ON P3A 5C1 Pour les particuliers servis par les bureaux des services fiscaux situés aux endroits suivants: Chicoutimi, Montérégie-Rive-Sud, Laval, Nunavut, Rouyn-Noranda, Québec, Rimouski, et Trois-Rivières Veuillez envoyer votre déclaration à l'adresse suivante: Centre fiscal de Jonquière 2251, boulevard René-Lévesque Jonquière QC G7S 5J2 Pour les particuliers résidents dans les pays suivant: (résidents réputés et les non-résidents du Canada, les nouveaux arrivants et les résidents de retour au Canada) Danemark, France, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni Veuillez envoyer votre déclaration à l'adresse suivante: Centre fiscal de Winnipeg Case postale 14000, succursale Main Winnipeg MB R3C 3M2 CANADA Pour les particuliers résidents dans les pays suivant: (résidents réputés et les non-résidents du Canada, les nouveaux arrivants et les résidents de retour au Canada) Tous les autres pays Veuillez envoyer votre déclaration à l'adresse suivante: Centre fiscal de Sudbury 1050, avenue Notre-Dame Sudbury ON P3A 5C1 CANADA