*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire presque toute la ponctuation. Quand vous rencontrez le caret à la fin d'une ligne inscrivez les renseignements appropriés si nécessaire. *** Agence du revenu du Canada Protégé B une fois rempli RC193 F (25) (Page 1 de 3) Rétroaction liée au service Utilisez ce formulaire pour nous transmettre une rétroaction sur votre expérience concernant le service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La rétroaction liée au service fait référence à la qualité et à la rapidité des services fournis par l'ARC. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc- retroaction-service. Cochez le type de rétroaction que vous souhaitez fournir: Compliment ^ Suggestion ^ Plainte ^ Si vous envoyez une plainte, l'ARC vous répondra. Si vous envoyez un compliment ou une suggestion, souhaitez-vous que l'ARC vous réponde? Oui ou Non ^ N'inscrivez rien ici. Section 1 - Identification du client Prénom ^ Nom de famille ^ Nom de l'entreprise (s'il y a lieu) ^ Adresse postale (appartement - numéro et rue, Case Postale, Route Rurale) ^ Ville ^ Province ou territoire (ou pays, si hors du Canada) ^ Code postal ou ZIP ^ Numéro de téléphone principal (incluant code régional) ^ Autre numéro de téléphone (incluant code régional) ^ Numéro d'assurance sociale (inscrivez 9 chiffres) ^ Numéro d'entreprise (inscrivez 9 chiffres) ^ Identificateur de programme (inscrivez 2 chiffres) ^ Numéro de référence (inscrivez 4 chiffres) ^ Autre numéro de compte ^ Section 2 - Identification du représentant autorisé Remplissez cette section si vous êtes un représentant autorisé et que vous envoyez ce formulaire au nom d'une autre personne. Prénom ^ Nom de famille ^ Nom de l'entreprise (s'il y a lieu) ^ Numéro d'entreprise (inscrivez 9 chiffres) ^ Identificateur de programme (inscrivez 2 chiffres) ^ Numéro de référence (inscrivez 4 chiffres) ^ Adresse postale (appartement - numéro et rue, Case Postale, Route Rurale) ^ Ville ^ Province ou territoire (ou pays, si hors du Canada) ^ Code postal ou ZIP ^ Numéro de téléphone (incluant code régional) ^ Pour savoir comment autoriser une personne à agir en votre nom, allez à canada.ca/impots-autorisation-representant. RC193 F (25) (Page 2 de 3) Section 3 - Rétroaction liée au service Veuillez fournir les détails de votre compliment, suggestion ou plainte. Le cas échéant, veuillez mentionner le(s) nom(s) des employés de l'ARC, le(s) bureau(x) et/ou le(s) numéro(s) de téléphone, ainsi qu'un résumé de vos échanges et les mesures prises pour résoudre le problème. Important: - N'incluez pas de renseignements personnels comme des numéros de carte de crédit, des renseignements sur un compte bancaire, des mots de passe, des renseignements médicaux ou toute autre donnée sensible à votre sujet ou au sujet d'autrui. - Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous. Comment vos renseignements seront traités: Tous les renseignements personnels fournis dans le champ de texte libre seront utilisés exclusivement pour répondre à votre rétroaction. Ils seront entreposés et géré de façon sécuritaire conformément aux règlements sur la protection des renseignements personnels et la sécurité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois applicables, afin d'assurer la protection des renseignements personnels recueillis. Tous les renseignements personnels dans le champ de texte libre qui ne sont pas pertinents pour le traitement de votre rétroaction seront supprimées conformément aux politiques de gestion de l'information et aux directives de conservation en vigueur. ^ RC193 F (25) (Page 3 de 3) Section 3 - Rétroaction liée au service (suite) ^ Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 220 de la Loi de l'impôt sur le revenu et de l'article 275 de la Loi sur la taxe d'accise et seront utilisés uniquement pour traiter ou résoudre des problèmes liés au service. Comme le prévoient l'article 237 et 248 de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'article 275 de la Loi sur la taxe d'accise, le numéro d'assurance sociale est demandé aux fins d'identification. Les renseignements personnels, y compris les rétroactions servant à assurer la résolution de problèmes, peuvent vous être divulgués ou être communiqués à une personne que vous avez désignée comme votre représentant autorisé. Lorsqu'il est nécessaire de tenir compte des commentaires reçus ou d'assurer la résolution des problèmes dont ils font mention, des renseignements personnels peuvent être transmis à d'autres institutions fédérales, provinciales ou territoriales ou vérifiés auprès de celles-ci dans la mesure autorisée par la loi. Tout manquement à fournir les renseignements personnels demandés dans ce formulaire peut rendre impossible le traitement de votre demande par l'ARC. Consultez le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 571 (Programmes de la rétroaction sur le service) à canada.ca/arc-info-source. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels et de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Comment envoyer ce formulaire En ligne Utilisez l'option "Soumettre des documents" de l'un des services suivants, selon votre cas: - Mon dossier à canada.ca/mon-dossier-arc si vous êtes un particulier - Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc si vous êtes un propriétaire d'entreprise - Représenter un client à canada.ca/impots-representants si vous êtes un représentant autorisé ou un employé autorisé Télécopieur - 1-866-388-7371 du Canada ou des États-Unis - 1-819-536-0701 de l'extérieur du Canada ou des États-Unis Poste Rétroaction liée au service ARC Centre national d'arrivage 4695, boulevard de Shawinigan-Sud Shawinigan QC G9P 5H9 CANADA