5011-C1
Protégé B une fois rempli
2025
Formulaire YT432
Impôt des Premières Nations du Yukon
Si, à la fin de l'année, vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec l'une des Premières Nations autonomes suivantes du Yukon, inscrivez le nom de la Première Nation autonome du Yukon et son numéro d'identification dans la section "Renseignements sur la résidence pour les accords d'application fiscale" à la page 2 de votre déclaration.
Nom de la Première Nation et Numéro d'identification
Carcross/Tagish: 11001
Champagne et Aishihik: 11002
Kluane: 11003
Kwanlin Dun: 11004
Little Salmon/Carmacks: 11006
Nacho Nyak Dun: 11007
Selkirk: 11009
Ta'an Kwäch'än: 11010
Teslin Tlingit: 11011
Tr'ondëk Hwëch'in: 11012
Vuntut Gwitchin: 11013
Si vous avez de l'impôt à payer au fédéral ou au Yukon, remplissez ce formulaire ainsi que les formulaires YT428, Impôt du Yukon, et YT479, Crédits du Yukon, et joignez-en une copie à votre déclaration papier.
Les particuliers, y compris les citoyens d'une Première Nation autonome du Yukon, quine résidaient pas sur des terres visées par un règlement d'une Première Nation autonome du Yukon doivent cocher «Non» dans la section "Renseignements sur la résidence pour les accords d'application fiscale" à la page 2 de leur déclaration et ne devraient pas remplir ce formulaire.
L'Agence du revenu du Canada utilisera les renseignements sur ce formulaire pour administrer les accords d'application fiscale concernant l'impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières Nations autonomes du Yukon.
Abattement fédéral remboursable des Premières Nations
Ligne 1: Inscrivez le montant de la ligne 42900 de votre déclaration. ^
Ligne 2: Taux d'abattement 95%
Ligne 3: Ligne 1 multipliée par le pourcentage de la ligne 2 Inscrivez ce montant à la ligne 44100 de votre déclaration. = ^
Crédit d'impôt des Premières Nations du Yukon
Ligne 4: Inscrivez le montant de la ligne 74 de votre formulaire YT428. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 43 du formulaire YT428MJ de la partie 4 de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.) ^
Ligne 5: Taux du crédit d'impôt des Premières Nations du Yukon 95%
Ligne 6: Ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5 Inscrivez ce montant à la ligne 75 de votre formulaire YT428. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez ce montant à la ligne 44 du formulaire YT428MJ de la partie 4 de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.) = ^
Ligne 7: Ligne 3 plus ligne 6 Inscrivez ce montant à la ligne 43200 de votre déclaration. Impôt des Premières Nations du Yukon = ^
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
