5010-BC (Recto)
Protégé B une fois rempli
2025
Annexe BC(S11)
Frais de scolarité et montant relatif aux études de la Colombie-Britannique
Seul l'étudiant remplit cette annexe.
Remplissez cette annexe pour calculer vos frais de scolarité et montant
relatif aux études de la Colombie-Britannique, vos frais de scolarité
provinciaux inutilisés de l'année courante disponibles à transférer à une
personne désignée, et vos frais de scolarité et montant relatif aux études
provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année future.
Utilisez votre certificat pour frais de scolarité et d'inscription (T2202,
TL11A ou TL11C) ou tout autre reçu officiel pour frais de scolarité pour
remplir cette annexe. Si vous transférez votre montant inutilisé de l'année
courante, remplissez aussi l'autorisation de transférer les frais de
scolarité et les montants relatifs aux études qui se trouve au dos de votre
certificat.
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/info-impot-bc. Consultez aussi le
guide P105, Les étudiants et l'impôt.
Si vous résidiez dans une province ou un territoire autre que la Colombie-
Britannique le 31 décembre 2024, inscrivez à la ligne 1 le montant fédéral
inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant
pour manuels selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de
2024.
Montants inutilisés des frais de scolarité et du montant relatif aux études:
Ligne 1: Inscrivez votre montant inutilisé selon votre avis de cotisation ou
de nouvelle cotisation de 2024. ^
Ligne 2 et ligne 59140: Inscrivez le montant de la ligne 8 de votre annexe 11
fédérale. ^
Ligne 3: Ligne 1 plus ligne 2 Total disponible des frais de scolarité et du
montant relatif aux études = ^
Inscrivez le montant de la ligne 26000 de votre déclaration à la ligne 4 s'il
est de $49,279 ou moins. S'il est plus de $49,279, inscrivez le résultat du
calcul suivant:
Ligne 4: Montant de la ligne 8 ou de la ligne 15 (selon le cas) de votre
formulaire BC428 ^
divisé par 5.06% = ^
Ligne 5: Inscrivez le montant de la ligne 40 de votre formulaire BC428. ^
Ligne 6: Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Montants inutilisés des frais de scolarité et du montant relatif aux études
demandés pour 2025:
Ligne 7: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 1 ou ligne 6. ^
Ligne 8: Ligne 6 moins ligne 7 = ^
Frais de scolarité de 2025:
Ligne 9: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 2 ou ligne 8. ^
Ligne 10: Ligne 7 plus ligne 9 Inscrivez ce montant à la ligne 58560 de votre
formulaire BC428. Vos frais de scolarité et montant relatif aux études de la
Colombie-Britannique demandés pour 2025 = ^
5010-S11 (Verso)
Transfert ou report des montants inutilisés
Remplissez cette section pour calculer vos frais de scolarité provinciaux
inutilisés de l'année courante disponibles à transférer à une personne
désignée, et vos frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux
inutilisés disponibles à reporter à une année future.
Vous pouvez transférer une partie ou la totalité des frais de scolarité
provinciaux inutilisés disponibles à transférer à votre époux ou conjoint de
fait, à l'un de vos parents ou grands-parents, ou à ceux de votre époux ou
conjoint de fait.
Remarque:
Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne
58120 ou à la ligne 58640 de son formulaire BC428, vous ne pouvez pas
transférer vos frais de scolarité provinciaux inutilisés à l'un de vos
parents ou grands-parents (ou à celui de votre époux ou conjoint de fait).
Ligne 11: Montant de la ligne 3 de la page précédente ^
Ligne 12: Montant de la ligne 10 de la page précédente ^
Ligne 13: Ligne 11 moins ligne 12 Montant total inutilisé = ^
Si vous transférez un montant à une personne désignée, continuez à la ligne
14. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 13 à la ligne 18.
Ligne 14: Montant de la ligne 2 de la page précédente (maximum $5,000) ^
Ligne 15: Montant de la ligne 9 de la page précédente ^
Ligne 16: Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez "0") Frais de
scolarité provinciaux inutilisés disponibles à transférer ^
Ligne 17 et ligne 59200: Inscrivez le montant provincial que vous transférez
à une personne désignée comme indiqué dans votre certificat pour frais de
scolarité et d'inscription (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 16).
Frais de scolarité provinciaux transférés ^
Ligne 18: Ligne 13 moins ligne 17 Frais de scolarité et montant relatif aux
études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année future = ^
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
