5006-TCA (Recto)
Protégé B une fois rempli
2025
Annexe ON479-A
Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et
l'allègement des dépenses (ASGE)
Remplissez le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour
2025, et inscrivez le montant demandé à la ligne 21400 de votre déclaration
avant de remplir ce formulaire.
Pour savoir si vous êtes admissible à ce crédit d'impôt, allez à
canada.ca/info-impot-on.
Remplissez et joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Un enfant admissible peut être l'une des personnes suivantes:
- votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
- un enfant dont le revenu net était de $16,129 ou moins et qui était à votre
charge ou à la charge de votre époux ou conjoint de fait.
L'enfant devait être, à un moment de l'année, âgé de moins de 16 ans;
toutefois, si cet enfant était à votre charge ou à celle de votre époux ou
conjoint de fait en raison d'une déficience des fonctions physiques ou
mentales à tout moment pendant l'année, il n'y a pas de limite d'âge.
Pour chaque enfant admissible, il peut y avoir une ou plusieurs personnes
assumant les frais d'entretien.
Une personne assumant les frais d'entretien est une personne (autre que vous)
qui remplit toutes les conditions suivantes:
- Elle était une résidente de l'Ontario à la fin de 2025.
- Elle vivait avec vous à un moment donné en 2025 et à un moment donné dans
les 60 premiers jours de 2026, et elle était l'une des personnes suivantes:
-- le parent de l'enfant admissible;
-- votre époux ou conjoint de fait, si vous êtes le parent de l'enfant
admissible;
-- une personne demandant un montant pour l'enfant admissible à la ligne
30425, 30400, 30450 ou 30500 de sa déclaration.
Aucune personne n'assumant les frais d'entretien pour les enfants admissibles
Si aucun des enfants admissibles n'avait de personne assumant les frais
d'entretien, calculez votre revenu rajusté et inscrivez-le à la ligne 4 de la
colonne 1.
Une personne assumant les frais d'entretien pour tous les enfants admissibles
S'il n'y a qu'une seule personne assumant les frais d'entretien et que tous
les enfants admissibles ont la même personne assumant les frais d'entretien:
- Calculez votre revenu rajusté et inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 1.
- Calculez le revenu rajusté de la personne assumant les frais d'entretien et
inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 2.
Deux personnes ou plus assumant les frais d'entretien pour tous les enfants
admissibles
S'il y a deux personnes ou plus assumant les frais d'entretien et que tous
les enfants admissibles ont les mêmes personnes assumant les frais
d'entretien:
- Calculez votre revenu rajusté et inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 1.
- Calculez le revenu rajusté de chaque personne assumant les frais
d'entretien sur une feuille séparée et inscrivez le total de leurs revenus
rajustés à la ligne 4 de la colonne 2 (laissez en blanc les lignes 1 à 3 de
la colonne 2).
Différentes personnes assumant les frais d'entretien pour chaque enfant
admissible
S'il y a une ou plusieurs personnes assumant les frais d'entretien et que les
enfants admissibles n'ont pas la ou les mêmes personnes assumant les frais
d'entretien:
- Calculez votre revenu rajusté et inscrivez-le à la ligne 4 de la colonne 1.
- Calculez le revenu rajusté pour chaque personne assumant les frais
d'entretien. Pour chaque enfant admissible, calculez le total des revenus
rajustés de toutes les personnes assumant les frais d'entretien de cet enfant
sur une feuille séparée. Inscrivez la somme la plus élevée à la ligne 4 de la
colonne 2 (laissez en blanc les lignes 1 à 3 de la colonne 2).
5006-TCA (Verso)
Calcul du revenu familial rajusté pour le crédit d'impôt
*** Note du transcripteur: Dans l'imprimé le tableau suivant est en deux
colonnes: Colonne 1: Vous; Colonne 2: Personne(s) assumant les frais
d'entretien. ***
Ligne 1: Revenu net de la ligne 23600 de la déclaration (ou le montant que
vous auriez inscrit si les instructions à la ligne 23600 avaient été "si
négatif, indiquez le montant entre parenthèses")
Colonne 1 Vous ^
Colonne 2 Personne(s) assumant les frais d'entretien ^
Ligne 2: Déduction des frais de garde d'enfants selon la ligne 21400 de la
déclaration
Colonne 1 Vous ^
Colonne 2 Personne(s) assumant les frais d'entretien Ligne 63045 ^
Ligne 3: Remboursement des prestations de programmes sociaux selon la ligne
23500 de la déclaration
Colonne 1 Vous ^
Colonne 2 Personne(s) assumant les frais d'entretien ^
Ligne 4: Additionnez les lignes 1 à 3 (si négatif, inscrivez "0"). Revenu
rajusté
Colonne 1 Vous = ^
Colonne 2 Personne(s) assumant les frais d'entretien Ligne 63047 = ^
Ligne 5: Additionnez les montants de la ligne 4 des colonnes 1 et 2. Revenu
familial rajusté ^
Ligne 6: Inscrivez la déduction pour frais de garde d'enfants de la ligne
21400 de votre déclaration. ^
Ligne 7: Si votre revenu familial rajusté de la ligne 5 est "0", inscrivez
75%. Sinon, inscrivez le taux du crédit d'impôt qui s'applique à votre revenu
familial rajusté selon le tableau ci-dessous. % ^
Ligne 8: Ligne 6 multipliée par le pourcentage de la ligne 7 Inscrivez ce
montant à la ligne 63050 de votre formulaire ON479. = ^
Revenu familial rajusté et Taux de crédit
plus de $0 mais pas plus que $20,000: 75%
plus de $20,000 mais pas plus que $22,500: 73%
plus de $22,500 mais pas plus que $25,000: 71%
plus de $25,000 mais pas plus que $27,500: 69%
plus de $27,500 mais pas plus que $30,000: 67%
plus de $30,000 mais pas plus que $32,500: 65%
plus de $32,500 mais pas plus que $35,000: 63%
plus de $35,000 mais pas plus que $37,500: 61%
plus de $37,500 mais pas plus que $40,000: 59%
plus de $40,000 mais pas plus que $45,000: 57%
plus de $45,000 mais pas plus que $50,000: 55%
plus de $50,000 mais pas plus que $55,000: 53%
plus de $55,000 mais pas plus que $60,000: 51%
plus de $60,000 mais pas plus que $63,600: 49%
plus de $63,600 mais pas plus que $67,200: 47%
plus de $67,200 mais pas plus que $70,800: 45%
plus de $70,800 mais pas plus que $74,400: 43%
plus de $74,400 mais pas plus que $78,000: 41%
plus de $78,000 mais pas plus que $81,600: 39%
plus de $81,600 mais pas plus que $85,200: 37%
plus de $85,200 mais pas plus que $88,800: 35%
plus de $88,800 mais pas plus que $92,400: 33%
plus de $92,400 mais pas plus que $96,000: 31%
plus de $96,000 mais pas plus que $99,600: 29%
plus de $99,600 mais pas plus que $103,200: 27%
plus de $103,200 mais pas plus que $106,800: 25%
plus de $106,800 mais pas plus que $110,400: 23%
plus de $110,400 mais pas plus que $114,000: 21%
plus de $114,000 mais pas plus que $117,600: 19%
plus de $117,600 mais pas plus que $121,200: 17%
plus de $121,200 mais pas plus que $124,800: 15%
plus de $124,800 mais pas plus que $128,400: 13%
plus de $128,400 mais pas plus que $132,000: 11%
plus de $132,000 mais pas plus que $135,600: 9%
plus de $135,600 mais pas plus que $139,200: 7%
plus de $139,200 mais pas plus que $142,800: 5%
plus de $142,800 mais pas plus que $146,400: 3%
plus de $146,400 mais pas plus que $150,000: 1%
plus de $150,000: 0%
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
