5006-S11
Protégé B une fois rempli
2025
Annexe ON(S11)
Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario
Seul l'étudiant remplit cette annexe.
Remplissez cette annexe pour demander vos frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario à reporter d'une année précédente, et pour calculer vos frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année future.
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/info-impot-on. Consultez aussi le guide P105, Les étudiants et l'impôt.
Remarques:
Si vous ne résidiez pas en Ontario le 31 décembre 2017, vous ne pouvez pas demander vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés.
Si vous résidiez en Ontario le 31 décembre 2017, mais n'étiez pas résident de l'Ontario le dernier jour de n'importe quelle année depuis 2021, le solde de vos frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario inutilisés sera de zéro.
Montants inutilisés des frais de scolarité et du montant relatif aux études:
Ligne 1: Inscrivez vos montants inutilisés des frais de scolarité et du montant relatif aux études de l'Ontario selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024. ^
Inscrivez le montant de la ligne 26000 de votre déclaration à la ligne 2 s'il est de $52,886 ou moins.
S'il est plus de $52,886, inscrivez le résultat du calcul suivant:
Ligne 2: Montant de la ligne 8 de votre formulaire ON428 ^
divisée par 5.05% = ^
Ligne 3: Inscrivez le montant de la ligne 31 de votre formulaire ON428. ^
Ligne 4: Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 5: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 1 ou ligne 4. Inscrivez ce montant à la ligne 58560 de votre formulaire ON428. Vos frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario inutilisés demandés pour 2025 ^
Report des montants inutilisés
Remplissez cette section pour calculer vos frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année future.
Ligne 6: Montant de la ligne 1 ci-dessus ^
Ligne 7: Montant de la ligne 5 ci-dessus ^
Ligne 8: Ligne 6 moins ligne 7 Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année future = ^
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
