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Protégé B une fois rempli
T1-2025
Annexe 8
Cotisations au Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) a été modifié pour permettre la
bonification des pensions. Les bonifications sont financées par des
cotisations supplémentaires qui ont commencé à être versées en janvier 2019.
Depuis janvier 2024, une deuxième cotisation supplémentaire au RRQ est
requise sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus élevés que le
maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, mais pas plus élevés que
le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension.
Les cotisations au RRQ se composent d'un montant de base, d'un premier
montant supplémentaire et d'un deuxième montant supplémentaire. Les
cotisations que vous êtes tenu de verser sont déterminées par le montant
total de vos gains ouvrant droit à pension pour l'année.
Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire ou de vos
traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos
cotisations requises (s'il y en a), y compris le montant de base ainsi que
les premier et deuxième montants supplémentaires, dans cette annexe.
Pour en savoir plus sur la bonification, allez à revenuquebec.ca/fr.
Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à
canada.ca/renseignements-impot-fed.
Déterminez si cette annexe s'applique à vous
Remplissez cette annexe pour calculer vos cotisations requises au RRQ pour
2025 si les deux conditions suivantes s'appliquent:
- Vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2025.
- Vous avez gagné des revenus seulement dans la province de Québec.
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Ne remplissez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des
cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Remplissez plutôt le
formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les
paiements en trop au RPC et au RRQ.
Parties que vous devez remplir
Partie 1 - Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois à
utiliser pour vos calculs dans les parties 2 à 4 (selon le cas).
Partie 2 - Remplissez cette partie si vous déclarez un revenu d'emploi.
Sinon, ne remplissez pas cette partie.
Partie 3 - Remplissez cette partie si vous déclarez seulement un revenu d'un
travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous voulez verser des
cotisations facultatives au RRQ. Sinon, ne remplissez pas cette partie.
Partie 4 - Remplissez cette partie si vous déclarez à la fois:
- un revenu d'emploi (remplir d'abord la partie 2);
- un revenu d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous
voulez verser des cotisations facultatives au RRQ.
Sinon, ne remplissez pas cette partie.
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Partie 1 - Nombre de mois à utiliser pour votre calcul des cotisations au RRQ
Inscrivez "12" à la ligne A ci-dessous sauf si l'une des conditions suivantes
s'applique:
a) Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2025. Inscrivez à la ligne A le
nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez eu 18 ans.
b) Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute
l'année 2025. Inscrivez "0" à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir ou
cessé de recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2025,
inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas
reçue.
c) Vous aviez 73 ans ou plus à la fin de 2025 (ou si la personne est décédée
en 2025 mais aurait eu 73 ans à la fin de 2025), inscrivez "0" à la ligne A.
d) Le particulier est décédé en 2025. Inscrivez à la ligne A le nombre de
mois dans l'année jusqu'au mois incluant le mois du décès du particulier.
Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de
mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne
A.
Ligne A: Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué
en 2025. ^
\\\ Calcul au prorata mensuel pour 2025
*** Note du transcripteur: Dans l'imprimé, le tableau suivant est en cinq
colonnes. Colonne 1: Nombre de mois; Colonne 2: Maximum des gains ouvrant
droit à pension; Colonne 3: Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations
supplémentaires; Colonne 4: Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à
pension; Colonne 5: Exemption de base maximale. ***
Nombre de mois: 1
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $5,941.67
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $825.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $6,766.67
Exemption de base maximale: $291.67
Nombre de mois: 2
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $11,883.33
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $1,650.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $13,533.33
Exemption de base maximale: $583.33
Nombre de mois: 3
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $17,825.00
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $2,475.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $20,300.00
Exemption de base maximale: $875.00
Nombre de mois: 4
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $23,766.67
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $3,300.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $27,066.67
Exemption de base maximale: $1,166.67
Nombre de mois: 5
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $29,708.33
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $4,125.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $33,833.33
Exemption de base maximale: 1,458.33
Nombre de mois: 6
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $35,650.00
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $4,950.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $40,600.00
Exemption de base maximale: $1,750.00
Nombre de mois: 7
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $41,591.67
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $5,775.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $47,366.67
Exemption de base maximale: $2,041.67
Nombre de mois: 8
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $47,533.33
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $6,600.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $54,133.33
Exemption de base maximale: $2,333.33
Nombre de mois: 9
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $53,475.00
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $7,425.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $60,900.00
Exemption de base maximale: $2,625.00
Nombre de mois: 10
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $59,416.67
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $8,250.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $67,666.67
Exemption de base maximale: $2,916.67
Nombre de mois: 11
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $65,358.33
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $9,075.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $74,433.33
Exemption de base maximale: $3,208.33
Nombre de mois: 12
Maximum des gains ouvrant droit à pension: $71,300.00
Montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: $9,900.00
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension: $81,200.00
Exemption de base maximale: $3,500.00
\\\
Inscrivez les montants correspondants du tableau de calcul au prorata mensuel
ci-dessus en utilisant le nombre de mois de la ligne A.
Ligne B: Votre maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2025
(maximum $71,300) ^
Ligne C: Votre montant maximal soumis aux deuxièmes cotisations
supplémentaires pour 2025 (maximum $9,900) ^
Ligne D: Votre maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour
2025 (maximum $81,200) ^
Ligne E: Votre exemption de base maximale pour 2025 (maximum $3,500) ^
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Partie 2 - Cotisations pour le revenu d'emploi
Ligne 1 et ligne 50329: Total des gains ouvrant droit à pension du RRQ de la
case 26 de tous vos feuillets T4 (si la case 26 est vide, inscrivez le
montant de la case 14) (maximum $81,200 par feuillet) ^
Ligne 2: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne D de la partie 1 ou ligne
1. ^
Ligne 3: Montant de la ligne B de la partie 1 ^
Ligne 4: Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires: Ligne 2
moins ligne 3 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 5: Ligne 2 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 6: Montant de la ligne E de la partie 1 ^
Ligne 7: Gains soumis aux cotisations de base et premières cotisations
supplémentaires: Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez "0") (maximum
$67,800) = ^
Ligne 8 et ligne 50330: Total des cotisations de base et des premières
cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à pension du
RRQ de la case 17 de tous vos feuillets T4 ^
Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ:
Ligne 9: montant de la ligne 8 ^
multipliée par 84.375% = ^
Premières cotisations supplémentaires réelles sur les gains ouvrant droit à
pension du RRQ:
Ligne 10: Ligne 8 moins ligne 9 = ^
Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ:
Ligne 11: montant de la ligne 7 ^
multipliée par 5.4% (maximum $3,661.20) = ^
Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RRQ:
Ligne 12: montant de la ligne 7 ^
multipliée par 1% (maximum $678.00) = ^
Cotisations de base et premières cotisations supplémentaires requises sur les
gains ouvrant droit à pension:
Ligne 13: ligne 11 plus ligne 12 = ^
Ligne 14: Montant de la ligne 9 ^
Ligne 15: Montant de la ligne 11 ^
Ligne 16: Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, indiquez entre parenthèses) =
^
Ligne 17: Montant de la ligne 10 ^
Ligne 18: Montant de la ligne 12 ^
Ligne 19: Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, indiquez entre parenthèses) =
^
Ligne 20: Ligne 16 plus ligne 19 (si négatif, indiquez entre parenthèses) = ^
Ligne 21 et ligne 50331: Total des deuxièmes cotisations supplémentaires
réelles sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ de la case 17A de tous
vos feuillets T4 ^
Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RRQ:
Ligne 22: montant de la ligne 4 ^
multipliée par 4% (maximum $396.00) = ^
Ligne 23: Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, indiquez entre parenthèses) =
^
Ligne 24: Ligne 20 plus ligne 23 (si négatif, indiquez entre parenthèses) = ^
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Partie 2 - Cotisations pour le revenu d'emploi (suite)
Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous voulez verser des
cotisations facultatives au RRQ sur d'autres gains, continuez à la partie 4.
Si, après avoir rempli la partie 4, vous obtenez un résultat de "0" en
calculant les montants des lignes 29 et 41 de la partie 4, suivez les
instructions ci-dessous.
Crédit d'impôt et déduction pour cotisations au RRQ sur les revenus d'emploi
Si vos gains soumis aux cotisations proviennent seulement de revenu d'emploi
et que le montant de la ligne 24 est:
- positif, remplissez la partie 2a ci-dessous et consultez la ligne 452 du
Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec;
- "0", remplissez la partie 2b ci-dessous;
- négatif, vous pourriez être en mesure de verser des cotisations
supplémentaires au RRQ (consultez la ligne 445 du Guide de la déclaration de
revenus de Revenu Québec). Si vous choisissez de verser des cotisations
facultatives, continuez à la partie 4. Sinon, remplissez la partie 2b ci-
dessous.
Partie 2a - Montant de la ligne 24 est positif
Cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi:
Ligne 25: Inscrivez le montant de la ligne 15. Inscrivez ce montant (en
dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. ^
Ligne 26: Montant de la ligne 18 ^
Ligne 27: Montant de la ligne 22 (s'il y en a) ^
Déduction pour les cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d'emploi:
Ligne 28: Ligne 26 plus ligne 27 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. = ^
Partie 2b - Montant de la ligne 24 est "0" ou négatif
Ligne 29: Si le montant de la ligne 16 est positif ou "0", inscrivez le
montant de la ligne 15 à la ligne 29 et à la ligne 35, et continuez à la
ligne 36. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 14 et continuez à la ligne
30. ^
Si le montant de la ligne 16 est négatif:
Ligne 30: Inscrivez le montant de la ligne 16 comme montant positif. ^
Ligne 31: Si le montant de la ligne 16 est négatif et celui de la ligne 19
est positif, inscrivez le montant le moins élevé: ligne 19 ou ligne 30.
Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 32: Ligne 30 moins ligne 31 = ^
Ligne 33: Ligne 29 plus ligne 31 = ^
Ligne 34: Si le montant de la ligne 23 et celui de la ligne 32 sont tous deux
positifs, inscrivez le montant le moins élevé. Sinon, inscrivez "0". ^
Cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi:
Ligne 35: Ligne 33 plus ligne 34 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. = ^
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Partie 2 - Cotisations pour le revenu d'emploi (suite)
Ligne 36: Si le montant de la ligne 19 est positif ou "0", inscrivez le
montant de la ligne 18 à la ligne 36 et à la ligne 42, et continuez à la
ligne 43. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 17 et continuez à la ligne
37. ^
Si le montant de la ligne 19 est négatif:
Ligne 37: Inscrivez le montant de la ligne 19 comme montant positif. ^
Ligne 38: Si le montant de la ligne 16 est positif, inscrivez le montant le
moins élevé: ligne 16 ou ligne 37. Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 39: Ligne 37 moins ligne 38 = ^
Ligne 40: Ligne 36 plus ligne 38 = ^
Ligne 41: Si le montant de la ligne 23 et celui de la ligne 39 sont tous deux
positifs, inscrivez le montant le moins élevé: ligne 39 ou le résultat de la
ligne 23 moins ligne 34. Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 42: Ligne 40 plus ligne 41 = ^
Ligne 43: Si le montant de la ligne 23 est positif ou "0", inscrivez le
montant de la ligne 22 à la ligne 43 et à la ligne 46, et continuez à la
ligne 47. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 21 et continuez à la ligne
44. ^
Si le montant de la ligne 23 est négatif:
Ligne 44: Inscrivez le montant de la ligne 23 comme montant positif. ^
Ligne 45: Si le montant de la ligne 20 est positif, inscrivez le montant le
moins élevé: ligne 20 ou ligne 44. Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 46: Ligne 43 plus ligne 45 = ^
Déduction pour les cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d'emploi:
Ligne 47: Ligne 42 plus ligne 46 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. = ^
Partie 3 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains seulement (aucun revenu d'emploi)
Revenu net d'entreprise:
Ligne 1 et ligne 50371: montant de la ligne 30 de l'annexe U de votre
déclaration de revenus de Revenu Québec (si négatif, inscrivez "0") ^
Revenu pour lequel vous désirez verser des cotisations facultatives:
Ligne 2 et ligne 50373: montant de la ligne 32 de l'annexe U de votre
déclaration de revenus de Revenu Québec ^
Ligne 3: Gains ouvrant droit à pension du RRQ: ligne 1 plus ligne 2 (si
négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 4: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne D de la partie 1 ou ligne
3. ^
Ligne 5: Montant de la ligne B de la partie 1 ^
Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires:
Ligne 6: Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 7: Ligne 4 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 8: Montant de la ligne E de la partie 1 ^
Gains soumis aux cotisations de base et aux premières cotisations
supplémentaires:
Ligne 9: Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez "0") (maximum $67,800)
= ^
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Partie 3 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains seulement (aucun revenu d'emploi) (suite)
Crédit d'impôt et déduction pour les cotisations au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres gains
Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ:
Ligne 10: montant de la ligne 9 ^
multipliée par 10.8% (maximum $7,322.40) = ^
Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RRQ:
Ligne 11: montant de la ligne 9 ^
multipliée par 2% (maximum $1,356.00) = ^
Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RRQ:
Ligne 12: montant de la ligne 6 ^
multipliée par 8% (maximum $792.00) = ^
Ligne 13: Ligne 11 plus ligne 12 = ^
Cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains:
Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne
31000 de votre déclaration:
Ligne 14: montant de la ligne 10 ^
multipliée par 50% = ^
Déduction pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et
pour d'autres gains: ligne 13 plus ligne 14
Ligne 15: Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de
votre déclaration. = ^
Partie 4 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi
Revenu net d'entreprise:
Ligne 1 et ligne 50371: montant de la ligne 30 de l'annexe U de votre
déclaration de revenus de Revenu Québec (si négatif, inscrivez "0") ^
Revenu pour lequel vous désirez verser des cotisations facultatives:
Ligne 2 et ligne 50373: montant de la ligne 32 de l'annexe U de votre
déclaration de revenus de Revenu ^
Ligne 3: Ligne 1 plus ligne 2 = ^
Ligne 4: Total des cotisations de base et des premières cotisations
supplémentaires réelles de la ligne 8 de la partie 2 ^
Ligne 5: Inscrivez le montant de la ligne 20 de la partie 2 si positif.
Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 6: Ligne 4 moins ligne 5 = ^
Si le montant de la ligne 20 de la partie 2 est négatif et celui de la ligne
23 de la partie 2 est positif, remplissez les lignes 7 et 8. Sinon, inscrivez
"0" à la ligne 8 et continuez à la ligne 9.
Ligne 7: Inscrivez le montant de la ligne 20 de la partie 2 comme montant
positif. ^
Ligne 8: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 23 de la partie 2 ou
ligne 7. ^
Ligne 9: Ligne 6 plus ligne 8 = ^
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Partie 4 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (suite)
Ligne 10: Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles de la ligne
21 de la partie 2 ^
Ligne 11: Inscrivez le montant de la ligne 23 de la partie 2 si positif.
Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 12: Ligne 10 moins ligne 11 = ^
Si le montant de la ligne 20 de la partie 2 est positif et celui de la ligne
23 de la partie 2 est négatif, remplissez les lignes 13 et 14. Sinon,
inscrivez "0" à la ligne 14 et continuez à la ligne 15.
Ligne 13: Inscrivez le montant de la ligne 23 de la partie 2 comme montant
positif. ^
Ligne 14: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 20 de la partie 2 ou
ligne 13. ^
Ligne 15: Ligne 12 plus ligne 14 = ^
Ligne 16: Montant de la ligne B de la partie 1 ^
Ligne 17: Montant de la ligne E de la partie 1 ^
Ligne 18: Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez "0") (maximum
$67,800) = ^
Ligne 19: Montant de la ligne 9 ^
multipliée par 15.625 = ^
Ligne 20: Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 21: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 3 ou ligne 20. ^
Si le montant de la ligne 1 de la partie 2 est moins élevé que celui de la
ligne 17, remplissez les lignes 22 à 28. Sinon, inscrivez "0" à la ligne 28
et continuez à la ligne 29.
Ligne 22: Montant de la ligne 17 ^
Ligne 23: Montant de la ligne 1 de la partie 2 ^
Ligne 24: Ligne 22 moins ligne 23 (si négatif, inscrivez "0" aux lignes 24 et
28, et continuez à la ligne 29) = ^
Ligne 25: Montant de la ligne 3 ^
Ligne 26: Montant de la ligne 18 ^
Ligne 27: Ligne 25 moins ligne 26 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 28: Ligne 24 moins ligne 27 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 29: Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux
cotisations de base et aux premières cotisations supplémentaires: ligne 21
moins ligne 28 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Ligne 30: Montant de la ligne 3 ^
Ligne 31: Montant de la ligne 2 de la partie 2 ^
Ligne 32: Ligne 30 plus ligne 31 = ^
Si le montant de la ligne 32 est plus élevé que celui de la ligne 16,
remplissez les lignes 33 à 41. Sinon, inscrivez "0" à la ligne 41 et
continuez à la ligne 42.
Ligne 33: Montant de la ligne C de la partie 1 ^
Ligne 34: Montant de la ligne 15 ^
divisé par 4% = ^
Ligne 35: Ligne 33 moins ligne 34 = ^
Ligne 36: Montant de la ligne 3 ^
Ligne 37: Montant de la ligne 24 (s'il y en a) ^
Ligne 38: Ligne 36 moins ligne 37 = ^
Ligne 39: Montant de la ligne 29 ^
Ligne 40: Ligne 38 moins ligne 39 = ^
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Partie 4 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (suite)
Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux deuxièmes
cotisations supplémentaires:
Ligne 41: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 35 ou ligne 40. ^
Remarque:
Si les montants des lignes 29 et 41 sont tous deux "0", retournez à la partie
2 (page 4) et suivez les instructions pour calculer votre demande de crédit
d'impôt et de déduction pour les cotisations sur votre revenu d'emploi.
Crédit d'impôt et déduction pour les cotisations au RRQ pour les revenus
d'emploi, le revenu d'un travail indépendant et d'autres gains
Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ:
Ligne 42: montant de la ligne 29 ^
multipliée par 10.8% (maximum $7,322.40) = ^
Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RRQ:
Ligne 43: montant de la ligne 29 ^
multipliée par 2% (maximum $1,356.00) = ^
Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à
pension du RRQ:
Ligne 44: montant de la ligne 41 ^
multipliée par 8% (maximum $792.00) = ^
Ligne 45: Ligne 43 plus ligne 44 = ^
Ligne 46: Ligne 42 plus ligne 45 = ^
Ligne 47: Montant de la ligne 24 de la partie 2 (si positif)
multipliée par 2 = ^
Ligne 48: Ligne 46 moins ligne 47 (si négatif, indiquez-le entre parenthèses)
(Note 1) = ^
Note 1:
Si le montant à la ligne 48 est négatif, consultez la ligne 452 du Guide de
la déclaration de revenus de Revenu Québec.
Ligne 49: Si le montant de la ligne 16 de la partie 2 est positif ou "0",
inscrivez le montant de la ligne 11 de la partie 2 à la ligne 49 et à la
ligne 55, et continuez à la ligne 56. Sinon, inscrivez le montant de la ligne
9 de la partie 2 et continuez à la ligne 50. ^
Si le montant de la ligne 16 de la partie 2 est négatif:
Ligne 50: Inscrivez le montant de la ligne 16 de la partie 2 comme montant
positif. ^
Ligne 51: Si le montant de la ligne 16 de la partie 2 est négatif et celui de
la ligne 19 de la partie 2 est positif, inscrivez le montant le moins élevé:
ligne 19 de la partie 2 ou ligne 50. Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 52: Ligne 50 moins ligne 51 = ^
Ligne 53: Ligne 49 plus ligne 51 = ^
Ligne 54: Si le montant de la ligne 23 de la partie 2 et celui de la ligne 52
sont tous deux positifs, inscrivez le montant le moins élevé. Sinon,
inscrivez "0". ^
Cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi:
Ligne 55: Ligne 53 plus ligne 54 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. = ^
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Partie 4 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (suite)
Ligne 56: Si le montant de la ligne 19 de la partie 2 est positif ou "0",
inscrivez le montant de la ligne 12 de la partie 2 à la ligne 56 et à la
ligne 62, et continuez à la ligne 63. Sinon, inscrivez le montant de la ligne
10 de la partie 2 et continuez à ligne 57. ^
Si le montant de la ligne 19 de la partie 2 est négatif:
Ligne 57: Inscrivez le montant de la ligne 19 de la partie 2 comme montant
positif. ^
Ligne 58: Si le montant de la ligne 16 de la partie 2 est positif, inscrivez
le montant le moins élevé: ligne 16 de la partie 2 ou ligne 57. Sinon,
inscrivez "0". ^
Ligne 59: Ligne 57 moins ligne 58 = ^
Ligne 60: Ligne 56 plus ligne 58 = ^
Ligne 61: Si le montant de la ligne 23 de la partie 2 et celui de la ligne 59
sont tous deux positifs, inscrivez le montant le moins élevé: ligne 59 ou le
résultat de la ligne 23 de la partie 2 moins ligne 54. Sinon, inscrivez "0".
^
Ligne 62: Ligne 60 plus ligne 61 = ^
Ligne 63: Si le montant de la ligne 23 de la partie 2 est positif ou "0",
inscrivez le montant de la ligne 22 de la partie 2 à la ligne 63 et à la
ligne 66, et continuez à ligne 67. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 21
de la partie 2 et continuez à la ligne 64. ^
Si le montant de la ligne 23 de la partie 2 est négatif:
Ligne 64: Inscrivez le montant de la ligne 23 de la partie 2 comme montant
positif. ^
Ligne 65: Si le montant de la ligne 20 de la partie 2 est positif, inscrivez
le montant le moins élevé: ligne 20 de la partie 2 ou ligne 64. Sinon,
inscrivez "0". ^
Ligne 66: Ligne 63 plus ligne 65 = ^
Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur le revenu d'emploi:
Ligne 67: Ligne 62 plus ligne 66 Inscrivez ce montant (en dollars et en
cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. = ^
Cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains:
Ligne 68: Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à
la ligne 31000 de votre déclaration:
montant de la ligne 42 ^
multipliée par 50% = ^
Ligne 69: montant de la ligne 43 ^
multipliée par 50% = ^
Ligne 70: Ligne 68 plus ligne 69 = ^
Ligne 71: Inscrivez le montant de la ligne 24 de la partie 2 si positif.
Sinon, inscrivez "0". ^
Ligne 72: Ligne 70 moins ligne 71 (si négatif, indiquez entre parenthèses) =
^
Inscrivez le montant le moins élevé:
Ligne 73: ligne 70 ou ligne 71. Ligne A ^
multipliée par 84.3750% = ^
Ligne 74: Montant de la ligne 73 ^
Ligne 75: Montant A moins ligne 74 = ^
5005-S8 (Page 10 de 10)
Partie 4 - Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour
d'autres gains lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (suite)
Ligne 76: Montant de la ligne 68 ^
Ligne 77: Montant de la ligne 73 ^
Ligne 78: Ligne 76 moins ligne 77 = ^
Ligne 79: Montant de la ligne 69 ^
Ligne 80: Montant de la ligne 75
Ligne 81: Ligne 79 moins ligne 80 = ^
Ligne 82: Montant de la ligne 44 ^
multipliée par 50% = ^
81
Ligne 83: Montant de la ligne 82 ^
Ligne 84: Si le montant de la ligne 72 est négatif, inscrivez-le comme un
montant positif. Si le montant de la ligne 72 est positif ou "0", inscrivez
le montant de la ligne 83 à la ligne 85 et continuez à la ligne 86. ^
Ligne 85: Ligne 83 moins ligne 84 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ pour le revenu d'un travail
indépendant et pour d'autres gains: Additionnez les lignes 78, 79, 81, 82 et
85.
Ligne 86: Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de
votre déclaration. = ^
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
