5003-S11 (Recto)
Protégé B une fois rempli
2025
Annexe NS(S11)
Frais de scolarité et montant relatif aux études de la Nouvelle-Écosse
Seul l'étudiant remplit cette annexe.
Remplissez cette annexe pour calculer vos frais de scolarité et montant
relatif aux études de la Nouvelle-Écosse, vos frais de scolarité et montant
relatif aux études provinciaux inutilisés de l'année courante disponibles à
transférer à une personne désignée, et vos frais de scolarité et montant
relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année
future.
Utilisez votre certificat pour frais de scolarité et d'inscription (T2202,
TL11A ou TL11C) ou tout autre reçu officiel pour frais de scolarité pour
remplir cette annexe. Si vous transférez votre montant inutilisé de l'année
courante, remplissez aussi l'autorisation de transférer les frais de
scolarité et les montants relatifs aux études qui se trouve au dos de votre
certificat.
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/info-impot-ns. Consultez aussi le
guide P105, Les étudiants et l'impôt.
Si vous résidiez dans une province ou un territoire autre que la Nouvelle-
Écosse le 31 décembre 2024, inscrivez à la ligne 1 le montant fédéral
inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant
pour manuels selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de
2024.
Montants inutilisés des frais de scolarité et du montant relatif aux études:
Ligne 1: Inscrivez votre montant inutilisé selon votre avis de cotisation ou
de nouvelle cotisation de 2024. ^
Ligne 2 et ligne 59140: Inscrivez le montant de la ligne 8 de votre annexe 11
fédérale. ^
Montant relatif aux études de 2025:
Si vous avez coché la case 32005 de votre annexe 11 fédérale, ne remplissez
pas la ligne 3. Remplissez plutôt la ligne 4 en ajoutant le nombre de mois
que vous avez inscrit à la ligne 32010 et à la ligne 32020 de votre annexe 11
fédérale (jusqu'à un maximum de 12 mois).
Ligne 3: Nombre de mois selon la ligne 32010 de votre annexe 11 fédérale
Ligne 59160 ^
multipliée par $60 = ^
Ligne 4: Nombre de mois selon la ligne 32020 de votre annexe 11 fédérale
Ligne 59180 ^
multipliée par $200 = ^
Ligne 5: Additionnez les lignes 2 à 4. Total des frais de scolarité et du
montant relatif aux études pour 2025 = ^
Ligne 6: Ligne 1 plus ligne 5 Total disponible des frais de scolarité et du
montant relatif aux études = ^
Inscrivez le montant de la ligne 26000 de votre déclaration à la ligne 7 s'il
est de $30,507 ou moins. S'il est plus de $30,507, inscrivez le résultat du
calcul suivant:
Ligne 7: Montant de la ligne 8 de votre formulaire NS428 ^
divisé par 8.79% = ^
Ligne 8: Inscrivez le montant de la ligne 32 de votre formulaire NS428. ^
Ligne 9: Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez "0") = ^
Montants inutilisés des frais de scolarité et du montant relatif aux études
demandés pour 2025:
Ligne 10: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 1 ou ligne 9. ^
Ligne 11: Ligne 9 moins ligne 10 = ^
Frais de scolarité et montant relatif aux études de 2025:
Ligne 12: Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 5 ou ligne 11. ^
Ligne 13: Ligne 10 plus ligne 12 Inscrivez ce montant à la ligne 58560 de
votre formulaire NS428. Vos frais de scolarité et montant relatif aux études
de la Nouvelle-Écosse demandés pour 2025 = ^
5003-S11 (Verso)
Transfert ou report des montants inutilisés
Remplissez cette section pour calculer vos frais de scolarité et montant
relatif aux études provinciaux inutilisés de l'année courante disponibles à
transférer à une personne désignée et vos frais de scolarité et montant
relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année
future.
Vous pouvez transférer une partie ou la totalité des frais de scolarité et du
montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à transférer à
votre époux ou conjoint de fait, à l'un de vos parents ou grands-parents, ou
à ceux de votre époux ou conjoint de fait.
Remarque:
Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne
58120 ou à la ligne 58640 de son formulaire NS428, vous ne pouvez pas
transférer vos frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux
inutilisés à l'un de vos parents ou grands-parents (ou à celui de votre époux
ou conjoint de fait).
Ligne 14: Montant de la ligne 6 de la page précédente ^
Ligne 15: Montant de la ligne 13 de la page précédente ^
Ligne 16: Ligne 14 moins ligne 15 Montant total inutilisé = ^
Si vous transférez un montant à une personne désignée, continuez à la ligne
17. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 16 à la ligne 21.
Ligne 17: Montant de la ligne 5 de la page précédente (maximum $5,000) ^
Ligne 18: Montant de la ligne 12 de la page précédente ^
Ligne 19: Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez "0") Frais de
scolarité et montant relatif aux études provinciaux inutilisés disponibles à
transférer = ^
Ligne 20 et ligne 59200: Inscrivez le montant provincial que vous transférez
à une personne désignée comme indiqué dans votre certificat pour frais de
scolarité et d'inscription (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 19).
Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux transférés ^
Ligne 21: Ligne 16 moins ligne 20 Frais de scolarité et montant relatif aux
études provinciaux inutilisés disponibles à reporter à une année future = ^
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
